REGLEMENT DU JEU CONCOURS SENSEO Tour de France
«A votre tour !»
Article 1 : Dénomination sociale
La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 (« la Société Organisatrice »), organise du 29 juin au du 21 juillet 2013 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « A votre tour ! » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
L’opération est intitulée : « A votre tour »
Cette opération est accessible via les pages :
http://www.facebook.com/senseofrance/
http://www.senseotourdefrance.com/
Article 2 : Participation au jeu
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), disposant d'une connexion à Internet. Pour participer sur la page facebook, il est nécessaire de disposer d’un compte Facebook valide.
Pour participer, il suffit de se rendre sur l’onglet « A votre tour» situé sur la pageofficielle Facebook de Senseo France et de suivre les instructions ou de se connecter sur l’adresse www.senseotourdefrance.com
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du concours. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur la page Facebook de Senseo France :
https://www.facebook.com/senseofrance/
Le joueur doit être « Fan » de la page Facebook de Senseo France (Avoir cliqué sur « J’aime ») pour jouer. Il déclare avoir pris connaissance des modalités de participation :
- Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois pendant la période du jeu concours sauf s'il partage auprès de ses amis la nouvelle de sa participation sur facebook ou par mail auquel cas il obtient le droit de roujouer une fois.
- Le choix des gagnants se déroule par un système d’instant gagnant. Chaque jour, pour chaque lot mis en jeu est défini un instant gagnant (une date et une heure). Le premier joueur cliquant sur un des logos senseo défilant dans le cadre du jeudurant l’instant gagnant ou après, remportera le lot.
- Le joueur ne peut gagner qu’un (1) seul et unique lot à l’instant gagnant sur toute la durée du jeu.
- Il y a 26 gagnants par jour.
Alternativement, le joueur peut se connecter sur le site http://www.senseotourdefrance.com/ , il ne sera alors pas nécessaire d’être fan de la page facebook pour jouer. Par ailleurs, les modalités de participation restent rigoureusement les mêmes.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur, dans un délai de 15 jours (hors week-end et jours fériés) suivant leur participation au jeu concours.Si un participant ne se manifeste pas dans les trois semaines suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondaient pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, leurs adresse IP, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 2 machines par jour sur 23 jours soit 46 machines d’une valeur individuelle de 95 euros.
- 5 jeux de 2 tasses par jour sur 23 jours soit 230 tasses d’une valeur individuelle de 10 euros.
- 6 boites de dosettes par joursur 23 jours soit 138 boîtes de dosettes d’une valeur individuelle de 10 euros.
- 3 jeux de 2 cuillères par jour sur 23 jours soit 69 jeux de 2 cuillères d’une valeur individuelle de 9 euros.
- 10 packs de 24 dosettes sur 23 jours soit 230 packs de 24 dosettes d’une valeur individuelle (par pack) de 4 euros.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un e-mail dans les 15 jours (hors weekend et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour le jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, dans le cadre d’un forfait accès limité. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 9), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Exclusions
La société organisatrice n’est pas responsable en cas :
- d'interventions malveillantes,
- de problèmes de connexion Internet,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et le gain de ce joueur sera conservé en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices, et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée auprès de MAISON DU CAFE FRANCE SNC, à l’adresse suivante « jeu senseo tour de France » 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris.
Toutes les données personnelles fournies par le participant en lien avec ce concours sont uniquement destinées à l’usage de la société organisatrice et non de Facebook. Le participant accorde son consentement explicite en terme de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles qu’il aura transmises aux fins susmentionnées. La société organisatrice est autorisée à transmettre les données personnelles à une tierce partie dans la mesure où l’exécution du présent concours l’exige ou pour la remise des prix. Le participant peut à tout moment décider de se retirer du concours et demander à ce que ses données personnelles soient supprimées.
Article 10 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : MAISON DU CAFE FRANCE SNC, « jeu senseo tour de France » 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris. Les timbres liés à lademande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 12 : Acceptation
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à MAISON DU CAFE FRANCE SNC, « jeu senseo tour de France » 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook.
Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article 13 : Droits de propriétés littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse du jeu au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
