Règlement du jeu-concours Senseo n°177711 Lot principal gagné : Pour la session : 10 machines à café Senseo "Twist" ou "Viva Café" (89 ou 99 euros), 10 lots d'1 an de dosettes Senseo (16 paquets - 95 euros).

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1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010
Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746
(« la Société Organisatrice »), organise du 29 octobre 2012 au 28 octobre 2013 inclus un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Faites le plein de cadeaux ! » selon les modalités décrites dans le présent règlement
(« le Règlement »).
2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent Règlement.
Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des paragraphes du présent Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent Règlement sera tranchée souverainement
par la Société Organisatrice.
3. CONDITIONS DʼACCÈS AU JEU
L’accès au Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux,
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et hors DOM-TOM, disposant d’un accès à internet, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant contribué à sa promotion
et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée
participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale ou
à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
• Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
- L’ordinateur du joueur doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de
1024 par 768 pixels
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
• Configuration logicielle :
- Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash
10 installé
- Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
4. PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Le Jeu est relayé sur les lots promotionnels de dosettes de café SENSEO® : Décaféiné, Doux, Classique, Noir
Subtil, Corsé (36 dosettes) ; Brazil, Kenya, Colombia (32 dosettes), Intense Noir Extrême, Noir Exquis, Noir
Ultime Ristretto, Noir Espresso, Noir Déca (32 dosettes) et Petit déjeuné (20 dosettes). Il est accessible 24h/24
et 7j/7 sur le site internet www.senseo.fr sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
La Participation au Jeu est ouverte du 29 octobre 2012 au 28 octobre 2013 inclus à minuit (la date et l’heure de
connexion du joueur telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant
seules foi en cas de litige).
Pour participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées à l’article 6
ci-après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet www.senseo.fr et remplir le formulaire de
participation avec ses coordonnées (tous les champs du formulaire de participation mentionnés par « * » sont
obligatoires) selon les indications mentionnées sur le site.
Le participant est invité à cliquer sur le bouton « je joue ». Si le participant clique sur le bouton lors d’un instant
gagnant, il gagne une dotation.
Le principe d’instant gagnant est le suivant : une liste de 240 dates, correspondant aux 240 instants gagnants,
composées chacune par jour, heure, minute et seconde est définie au lancement du jeu. Un joueur est désigné
comme gagnant s’il joue à la date exacte ou s’il est le premier joueur à jouer après la date de l’instant gagnant.
Le nombre de participation au Jeu est limité à 1 seule participation par foyer et par jour (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse mail et/ou adresse IP).
Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de participation
incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressés en nombre ou encore adressés après le 28
octobre 2012.
5. MÉCANIQUE DU JEU
Si le participant clique sur le bouton « je joue » lors d’un instant gagnant, il gagne une dotation et il est informé
qu’il a gagné par un message affiché sur le site. Le gagnant recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse renseignée
dans son formulaire de participation dans un délai de 24 heures.
Puis il recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 5-6 semaines à compter de la date du gain.
Un foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP) peut
gagner une seule fois chaque type de dotations. Il y a deux types de dotations différentes. Le nombre de gain
est donc limité à 2 gains maxi par foyer : 1 gain pour la dotation mentionnée à l’article 6.1 et un gain pour la
dotation mentionnée à l’article 6.2.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider l’envoi de la
dotation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société
Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à
la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle,
sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
6. DOTATIONS
Les dotations mises en Jeu (voir paragraphe 4 ci-dessus) sont les suivantes :
6.1. 120 machines à café SENSEO®
Ces dotations se composent de 6 machines à café SENSEO® TWIST d'une valeur commerciale estimative de
99 euros TTC et 114 machines à café VIVA CAFE d'une valeur commerciale estimative de 89 euros TTC.
6.2. 120 fois 1 an de dosettes de café SENSEO®
Cette dotation se compose d’un lot de 16 paquets de dosettes de café SENSEO® et sa valeur commerciale
unitaire estimative est de 95 euros TTC..
• Gamme Classique : 2 paquets de dosettes de café SENSEO® Classique ; 2 paquets de dosettes de café
SENSEO® Corsé ; 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Doux ; 1 paquet de dosettes de café
SENSEO® Décaféiné ; 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Noir Subtil
• Gamme Les Noirs Intenses x24 : 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Noir Ultime ; 1 paquet de
dosettes de café SENSEO® Noir Exquis ; 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Noir Extrême
• Gamme Les Sélections du Monde x24 : 1 paquet de dosettes de café SENSEO® KENYA ; 1 paquet de
dosettes de café SENSEO® Columbia ; 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Brazil
• Gamme Les City x10 : 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Vienna ; 1 paquet de dosettes de café
SENSEO® Rio ; 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Sevilla
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées dans le présent Règlement. Les couleurs des
modèles de machines sont fonction de la disponibilité et ne sont pas susceptibles de donner lieu à des
réclamations. Aucune dotation sera échangée, reprise, ni ne faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier.
Aucun changement (de date, de dotation, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la
Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, son
engagement consistant uniquement en la remise des dotations mises en jeu.
Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de la délivrance de celles-ci. En tout état
de cause, l’utilisation des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les
éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une dotation par une dotation d'une valeur
équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de l’utilisation de la dotation attribuée, ce que le joueur reconnaît expressément.
7. JEU SANS OBLIGATION DʼACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) et du timbre
(au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB avant le
30/02/2013 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex
À cet effet, le joueur devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi
que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie de la première page de son
contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description
du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est d’1 seul par foyer (même nom et/ou
même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base
20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de connexions
(si celle-ci est justifiée).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà du 30 février 2013
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions
ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT / DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à l’étude de SELARL – LSL – Le Honsec – Simhon – Le Roy - Huissiers de Justice
à Rambouillet (Yvelines) :
SELARL LSL
LE HONSEC & SIMHON & LEROY
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
92 RUE D’ANGIVILLER
78120 RAMBOUILLET
Une copie du présent Règlement est disponible sur le site internet www.senseo.fr ou sur simple demande écrite
envoyée à l'adresse ci-dessous avant le 28 octobre 2013 (cachet de La Poste faisant foi) :
Service Consommateurs SENSEO®
BP 60076
17183 Périgny Cedex
Le timbre de la demande de Règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande
écrite. Une seule demande de Règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse
postale).
En cas de contradiction entre l’extrait de Règlement diffusé par ailleurs et le Règlement complet, la version
complète du Règlement prévaudra.
9. RESPONSABILITÉ
9. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
in interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment
des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les
joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d’un
joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Internet dû à l’utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou dans un état
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Le joueur
ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé au joueur, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur son activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il est rappelé que pour participer au Jeu, le joueur doit nécessairement fournir certaines données à caractère personnel
le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Ces données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de sa participation, à la détermination des gagnants des
dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2, à l’attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations
sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le joueur dispose
d’un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel le
concernant et collectées sur le site www.senseo.fr. Pour exercer ces droits, le joueur devra envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
Service Consommateurs SENSEO®
BP 60076
17183 Périgny Cedex
11. DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment, le présent Règlement et à prendre
toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. La Société
Organisatrice pourra en informer le joueur par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit,
et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (ou les) prix aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification
immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le joueur ne
pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
12. DROIT APPLICABLE – DIFFÉREND
Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs SENSEO®
BP 60076
17183 Périgny Cedex
et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.