REGLEMENT COMPLET –VDEF 03.05.2013
CHANTE EN YAOURT AVEC OASIS
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société SENOBLE DESSERTS PREMIUM, dont le siège se situe 9, rue Galilée à Aytré 17 441, RCS La Rochelle 305 689 432, organise du 06/05/2013 au 30/06/2013, un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat intitulé « chante en yaourt avec Oasis », sur le site internet d’accès gratuit www.oasischanteenyaoourt.com
ARTICLE 2 - Personnes pouvant participer
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et même adresse).
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement complet et nécessite le consentement préalable du représentant légal de l’enfant pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation au présent jeu ne peut se faire que sur le site internet www.oasischanteenyaoourt.com à l’exclusion de tout autre moyen.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Le jeu est annoncé :
- Sur le site Internet www.oasischanteenyaoourt.com du 06/05/2013 jusqu’au 30/06/2013 minuit.
- Par « Virgin Radio » sur leur antenne dans des promotions du 13 au 30 mai ; dans l’émission « la matinale de Cyril Hanouna » par un jeu du 13 au 17 mai 2013 ; sur les pages facebook de « Virgin Radio » et « d’Hanouna le matin » 13 au 30 mai 2013
- Sur les collerettes de yaourt à boire (gamme Grand) distribués en Grandes et Moyennes Surfaces situées en France métropolitaine (Corse incluse).
- Sur des publicités sur le lieu de vente dans les Grandes et Moyennes Surfaces situées en France métropolitaine (Corse incluse).
- Par Orangina Schweppes sur leur page Facebook, sur leur compte Twitter et sur le site oasisbefruit.com.
Pour participer, chaque personne doit poster une vidéo sur internet, sur le thème « chante en yaourt ».
Un participant peut participer plusieurs fois en postant plusieurs vidéos.
Elle doit ensuite:
- se connecter sur le site www.oasischanteenyaoourt.com
- se rendre sur la page d’accueil du jeu
- poster une vidéo de soi en train de chanter « en yaourt », enregistrée au préalable avec une Webcam, un smartphone ou un appareil photo- donner un nom à la vidéo
- finaliser son inscription en complétant les champs obligatoires (nom, prénom, adresse mail, date de naissance) du formulaire d’inscription marqués par un astérisque
- confirmer avoir lu et accepté le présent règlement complet en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
- valider le formulaire en cliquant sur «participer ».
Le participant sera prévenu par mail dès que sa vidéo sera validée et mise en ligne. La vidéo ne sera mise en ligne qu’après contrôle préalable de la société organisatrice.
Toutes les vidéos pourront être visionnées sur Internet et les internautes auront la possibilité de voter pour la vidéo qu’ils préfèrent du 06/05/2013 au 30/06/2013, et la partager sur Facebook
Les vidéos seront également hébergées sur la chaine Youtube Oasisfruitshow en non répertoriées.
ARTICLE 4 – Réserves de participation
Toute participation ne se conformant pas au thème demandé, d’une durée trop courte ou de mauvaise qualité d’image et/ou de son ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
La participation se doit d’être loyale et toute vidéo dont le contenu serait illégal, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, pornographique, à tendance raciste, xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits de la personne et aux bonnes mœurs sera considéré comme nul et entraînera l'exclusion du participant.
Toute vidéo dont le contenu porterait atteinte à l'image de la société organisatrice ou serait porteur de signes, marques, logos ou images sur lesquelles un tiers pourrait détenir des droit sera considéré comme nul et entraînera l'exclusion du participant.
Le participant est seul responsable de la vidéo postée et de toute contestation de quelque nature qu'elle soit relative à cette vidéo et ils garantissent la société organisatrice contre tout recours en la matière.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle n’ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
La participation au jeu implique la cession par le participant et son représentant légal, au profit de la société organisatrice, des droits d’auteur détenu par le participant sur la vidéo transmise à cette dernière. Le participant et son représentant légal, cèdent expressément et de manière irrévocable, à la société organisatrice, à titre gratuit et exclusif, l’ensemble des droits d’auteur détenu par le participant afférents à la
vidéo communiquée à cette dernière notamment de reproduction, de représentation ou d’adaptation.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Toutes les vidéos pourront être visionnées sur Internet et les internautes auront la possibilité de voter pour la vidéo qu’ils préfèrent du 06/05/2013 au 30/06/2013 minuit, la partager sur facebook.
Les gagnants seront déterminés :
1) Par vote des internautes
· Le participant dont la vidéo aura obtenu le plus de votes de la part des internautes, sur la période du 06/05/13 au 30/06/13 remportera le 1er lot mis en jeu. Les 2ème et 3ème participants dont la vidéo aura obtenu les 2 et 3èmes quantités les plus importantes de votes de la part des internautes, sur la période du 06/05/13 au 30/06/13 remporteront respectivement les 2ème et 3ème lots mis en jeu.
En cas d’égalité, un tirage au sort par huissier sera organisé avant le 15/07/13 pour les départager.
2) Par tirage au sort :
Un tirage au sort sous contrôle d’huissier sera organisé avant le 15/07/13 parmi l’ensemble des participations dont la vidéo a été mise en ligne, et désignera 12 gagnants d’un des 12 lots mis en jeu.
Les gagnants des tirages au sort seront prévenus selon les modalités indiquées à l’article 6 ci-après.
Un seul gain par foyer et par catégorie sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse).
Tout formulaire de participation illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable) ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 6 - Lots mis en jeu
Le Jeu est doté des dotations suivantes :
- Par vote :
· 1er lot composé d’un téléviseur 98cm LED Panasonic d’une valeur commerciale unitaire de 547.30€ TTC et d’une console Sony Playstation 3 + 1 jeu Singstar et 2 micros d’une valeur commerciale unitaire de 288.79€ TTC
· 2ème et 3ème lot composé d’une enceinte portable Philips type docking AirPlay d’une valeur commerciale unitaire de 293.13€ TTC et d’un baladeur mp4, modèle Ipod Touch 32 GB Black d’une valeur commerciale unitaire de 316.46€ TTC
- Par tirage au sort :
· 6 enceintes portable Philips type docking AirPlay d’une valeur commerciale unitaire de 293.13€ TTC
· 6 baladeurs mp4, modèle Ipod Touch 32 GB Black d’une valeur commerciale unitaire de 316.46€ TTC
ARTICLE 7 – Remise des lots
Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines à compter de leur désignation, par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
En cas de force majeure ou juste motif, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches. Les gagnants concernés seront alors informés par un courrier de la société Organisatrice.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, pas plus que de retards, pertes ou avaries résultant des services postaux.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement et/ou perte des lots et/ou en cas de dommages causés aux lots pendant leur acheminement et/ou en cas d'avaries occasionnées par les sociétés postales.
Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis au(x) participant(s) dont la vidéo a été désigné gagnante par les votes ou par un tirage au sort, du fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc.), la société organisatrice s’engage à offrir le(s) lot(s) non-distribué(s) ou sa (leur) contre-valeur monétaire à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.
ARTICLE 8 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par écrit en français et envoyée sous pli suffisamment affranchi à l’adresse de la société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai maximum de 1 mois, après la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi)
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données collectées via le formulaire font l'objet d'un traitement automatisé de données. SENOBLE DESSERTS PREMIUM et ses filiales s'engagent à respecter les règles et recommandations concernant la protection des données personnelles, qu'elles qu'en soit la qualification juridique et notamment la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi que les recommandations de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de radiation des données vous concernant auprès de SENOBLE DESSERTS PREMIUM. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à SENOBLE DESSERTS PREMIUM [se référer à l’article 11].
En tout état de cause, les données collectées seront conservées pendant un délai raisonnable et supprimées sur votre demande.
Nous recueillons deux types d'informations sur nos visiteurs : les informations personnelles (telles que le nom, le code postal, l'adresse e-mail ou toutes autres informations que vous nous avez volontairement soumises) et les informations générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).
Nous recueillons, conservons et utilisons les informations à caractère personnel qu’ils nous ont volontairement soumises pour les contacter, y compris par courrier électronique, pour répondre à leurs commentaires ou demandes d'informations, ou pour les joindre en cas de besoin lors du traitement ou de l'envoi de services offerts sur le Site.
ARTICLE 10
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via une demande écrite.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
I) Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse
II) Ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois)
III) Ayant tenté de falsifier le bon déroulement du jeu ; notamment intervention d’un robot ou tout autre procédé similaire (dont logiciels, outils de génération automatique de clic, etc.) permettant de trouver la distribution du tirage au sort de façon mécanique ou autre,
IV) Et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement, et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 11
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard d’acheminement ou de perte de lots.
Toute modification du règlement complet donnera lieu à un avenant déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES [coordonnées complètes en article 14] et fera l’objet d’une information sur le site web www.oasischanteenyaourt.com
ARTICLE 12
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 13
A partir des données des participants collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par la société organisatrice pour la gestion du jeu et d’éventuelles autres finalités.
Ces informations seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 06/08/2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite au service consommateur SENOBLE DESSERTS PREMIUM (Service consommateurs SENOBLE – 30, rue des Jacquins 89150 Jouy) en joignant une copie d’un titre d’identité signé.
ARTICLE 14
Le règlement complet de ce jeu, ainsi que la liste des lots sont déposés auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site de l’opération www.oasischanteenyaoourt.com du 06/05/2013 au 30/06/2013 inclus.
Remboursement des frais de connexion (base forfaitaire de 5 minutes soit 0.20€) et timbre de la demande au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite avec IBAN/BIC (présent sur votre RIB) à l’adresse du jeu avant le 15/07/2013 : Jeu CHANTE EN YAOURT AVEC OASIS - CUSTOM SOLUTIONS N° 25321 - 13102 ROUSSET CEDEX.
Le timbre sera remboursé dans la limite d’un remboursement par foyer sur demande simultanée (même nom et/ou même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée hors délai, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.
Il sera procédé au remboursement susvisé par virement sous 6 à 8 semaines suivant la réception de la demande.
ARTICLE 15
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
- si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
- en cas d'incapacité d'un participant à participer au jeu ou d'y avoir accès,
- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu pour quelque raison que ce soit,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu devait être interrompue.
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du jeu.
ARTICLE 16
Les participants qui accèdent au site du jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 5 minutes de communication téléphonique nationale en heure pleine pour la France métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Télécom en vigueur (0.12 € T.T.C. la première minute puis 0.02 € T.T.C./minute), soit pour un forfait total de 0.20 € T.T.C. (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et/ou à l’inscription et à la participation au jeu).
A cette fin, les participants devront adresser une demande écrite de remboursement de la connexion accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) d’un IBAN/BIC présent sur votre RIB, et d’une copie du justificatif de leur accès au site du jeu (facture du fournisseur d’accès à Internet ou du cyber café ou tout autre commerce faisant apparaître clairement la connexion au site du jeu) moyennant paiement à la consommation et non un « forfait illimité » avec les date et heure de connexion au site du jeu entourées, le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi avant le 15/07/2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : JEU CHANTE EN YAOURT AVEC OASIS - Custom Solutions n° 25321 - 13102 Rousset CEDEX.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà possession pour leur usage.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement se fera au tarif lent en vigueur de moins de 20 grammes), si le participant en fait la demande écrite simultanée.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC).Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 15/07/2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participations susvisés sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
