Règlement du jeu-concours Senioriales n°374492 Lot principal gagné : 1 casque audio Bluetooth Marshall Major III (150 €).

Jeu Instant Gagnant - Senioriales 2019
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION, SAS immatriculée
sous le numéro SIRET 488 677 733 000 13, dont le siège social est situé au 2 place Auguste
Albert 31500 TOULOUSE. (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise un jeu sur
Facebook, sans obli gation d’achat, intitulé « jeu Instant Gagnant Senioriales 2019 », du 13/12
au 22/12 inclus.
Le s règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le cadre du présent règlement
(ci-après le « Règlement »).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu, sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-après, est ouvert à toute
personne physique majeure qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/Les.Senioriales/ , résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à
l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille en
ligne directe (ci-après le/les « Participant(s) ») .
Il n'est autorisé qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, et/ou même
téléphone) pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications concernant l’identité
et coordonnées des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée
entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Toute participation frauduleuse sera annulée, et la Société Organisatrice se réserve le droit
d’engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule comme suit.
Le joueur doit :
1. Se connecter à l'adresse suivante pour accéder au jeu :
https://shakr.cc/2mzbv
2. Renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Email
3. Activer la manivelle du “jackpot” présentant différentes icônes. Le joueur ne peut participer
qu’une seule fois par jour.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
10 gagnants seront désignés par “Instant gagnant” : si les trois icônes alignées sont les mêmes,
le participant remporte l'un des lots mis en jeu. Un écran s’affichera annonçant ainsi le lot
gagné.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation, par l’envoi
d’un mail par la Société Organisatrice. Si le participant ne se manifeste pas dans les 14 jours
suivant l’envoi du mail lui annonçant son gain à l’adresse électronique indiquée lors de
l’inscription, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la
Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la
Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cet utilisateur puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la
participation et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES LOTS
● DOTATIONS
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 4 et remises selon les
conditions de l’article 6 ci-dessous.
Voici la liste des dotations :
- 1 Casque Bluetooth Marshall Major III (valeur 150€ TTC)
- 2 Smartbox "Joyeux Noël" (valeur 99,99€ TTC soit 199,98€ TTC)
- 1 Coffret savoureux "Réserve de saveurs" (valeur 59,30€ TTC)
- 1 Cadeau savoureux "Rouge Passion" (valeur 51,20€ TTC)
- 5 Cartes cadeaux 30€ Illicado (valeur 30€ TTC soit 150€ TTC)
Valeur totale des lots : 610,48€
La valeur des lots est une valeur indicative maximale calculée au jour de la rédaction du présent
règlement et est susceptible d’évoluer. Aucun remboursement ne sera effectué si en définitive
le coût du lot est inférieur à cette valeur.
A noter également que Senioriales se réserve le droit, en cas de survenance d'un évènement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le gagnant
sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 6 – ACHEMINEMENT DES LOTS :
Les lots seront envoyés par voie postale aux coordonnées communiquées par les gagnants à
réception d’une demande qu’ils recevront par mail.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 14 jours. Après
ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Au préalable, nous contacterons le gagnant par mail à partir des coordonnées (adresse mail)
fournies lors du remplissage du formulaire du jeu.
La dotation ne sera pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits ciblés sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité » utilisateurs de câble ADSL..) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuelles et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
1. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; 2. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ; 3. De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ; 4. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ; 5. Des problèmes d’acheminement ; 6. Du fonctionnement de
tout logiciel ; 7. Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique ; 8. De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; 9. Du
dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer. 10. Il est précisé que la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qu’il résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre ce de jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la
plateforme de jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. 11. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuelles commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant
d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l’élimination du Participant.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeu. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s’adresser à la Société Organisatrice et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe
quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de
sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par les gagnants sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la
Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent d’un des droits d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront adresser un courrier
recommandé à l’adresse suivante : PV SENIORIALES PROMOTION, 2 Place Auguste Albert,
31500 TOULOUSE, en y joignant une copie de leur pièce d’identité.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
2 place Auguste Albert , 31500 TOULOUSE
Et au plus tard quatre-ving-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.