Article 1- Organisation du jeu
A partir du 10 juin 2009, le GNIS, 44 rue du Louvre, 75001 PARIS, organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, avec tirage au sort, sous la forme d'un Quiz en ligne accessible sur le site Internet www.semencemag.fr (jeu ci-après nommé le Quiz). Six sessions différentes sont prévues entre le 10 juin et le 31 décembre 2009 sous réserve de modification du présent règlement.
Article 2- Conditions de participation
Le Quiz est ouvert à toute personne physique désireuse d'y participer et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine ou dans les Dom Tom pour l'envoi du cadeau en cas de gain.
La participation au Quiz implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Quiz. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Quiz (quelle que soit la session considérée), mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation au Quiz implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3- Principe du Quiz
A partir du 10 juin 2009, les internautes pourront se connecter au site www.semencemag.fr et cliquer sur le lien donnant accès à la page d'accueil du Quiz.
Six sessions du Quiz sont prévues entre le 10 juin et le 31 décembre 2009. Chaque session donne lieu à la mise en ligne d'une série de 6 questions spécifiques. Pour participer à la session en cours, les joueurs doivent répondre aux 6 questions à choix multiples (3 choix possibles de réponse). Si les 6 réponses sont correctes, le joueur a la possibilité de s'inscrire pour le tirage au sort de la session en cours. Pour cela, il doit compléter un formulaire, ou s'identifier s'il possède déjà un compte (un joueur possède un compte s'il a déjà participé à une session antérieure du présent Quiz, et ou s'il s'est inscrit sur le site www.semencemag.fr dans le cadre du service "Cultivons la diversité").
Augmentation des chances pour le tirage au sort
Les joueurs inscrits pour le tirage au sort ont la possibilité d'augmenter leur chance de gagner en répondant à des questions complémentaires. S'ils acceptent de répondre à ces questions, leur participation comptera double lors du tirage au sort de la session considérée (pour le dire de façon imagée : 2 bulletins portant le nom du joueur seront glissés dans l'urne de tirage). S'ils ne souhaitent pas répondre à ces questions complémentaires, les joueurs ont la possibilité de valider leur participation directement.
Les informations fournies pour l'inscription ainsi que dans le cadre des questions complémentaires doivent être réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 4- Tirage au sort
Les gagnants sont tirés au sort à la fin de chaque session parmi les joueurs ayant totalisé 6 bonnes réponses et ayant validé leur participation. Pour chaque session, la page d'accueil du Quiz indique la date limite de participation et la date prévisionnelle du tirage au sort. Le tirage au sort est effectué par une fonction informatique aléatoire. Il peut être avancé et / ou reculé de quelques jours en fonction des impératifs du GNIS. Dans ce cas, l'information est diffusée dès que possible sur la page d'accueil du Quiz. Le tirage au sort désigne 10 gagnants successivement. Il ne sera retenu qu'une seule participation gagnante par personne et par foyer et par session. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou les personnes se trouvant dans une situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
Pour chacune des sessions du Quiz : lorsqu'un gagnant aura été tiré au sort, son "deuxième bulletin" éventuel sera retiré de l'urne de tirage de la session concernée.
Article 5- Attribution des lots
Le détail des lots de chaque session sera indiqué sur le site www.semencemag.fr à l'ouverture de chaque session et pendant toute sa durée.
Les dotations sont nominatives. La liste des pseudonymes des gagnants de chaque session est mise en ligne sur la page d'accueil du Quiz (ou sur une autre page avec un lien à partir de la page d'accueil du Quiz). Les gagnants sont prévenus par mail. Les lots sont expédiés par voie postale. Chaque gagnant dispose d'un délai d'un mois pour transmettre au Gnis ses coordonnées postales afin que son lot puisse lui être expédié.
Si, pour des raisons indépendantes du GNIS, certains lots n'étaient pas disponibles, ils seraient remplacés par d'autres lots de valeur équivalente. Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables ni convertibles en espèces.
Le délai d'envoi des lots est de 3 mois à compter de la clôture de chaque session. En cas de retour du lot ou de non réception du lot pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
Article 6- Responsabilité du GNIS
Le GNIS ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Quiz dans les conditions initialement prévues), le Quiz était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Le GNIS ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Quiz pour un navigateur donné. Le GNIS ne garantit pas que le site et/ou le Quiz fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Quiz, le GNIS se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session du Quiz au cours de laquelle le dit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le GNIS ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur hébergeant le site pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) Le GNIS ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Quiz. Le GNIS ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet www.semencemag.fr. Le GNIS ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le GNIS disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Quiz en tentant d'augmenter ses chances de gains de façon déloyale, notamment en utilisant des moyens techniques illégaux (connus ou non à ce jour). Le GNIS se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et de déterminer les conséquences qu'il juge utiles. Le GNIS se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
Article 7- Règlement : consultation et modification
Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet-Joannou,
Huissier de Justice,
18, avenue Charles de Gaulle,
92200 NEUILLY SUR SEINE.
Il est consultable sur leur site internet (www.scp-nrj.com) ainsi que sur le site www.semencemag.fr.
Le GNIS se réserve le droit de modifier le présent règlement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les modifications éventuelles seront intégrées sous forme d'avenant(s) au présent règlement, et mises à disposition du public dans les plus brefs délais sur les 2 sites mentionnés ci-dessus.
Article 8- Loi informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Quiz disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront le service communication du GNIS, 44 rue du Louvre, 75001 PARIS. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Quiz sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Avenant n°1 en date du 29 octobre 2009
Modification de l'Article 4- Tirage au sort
Il ne sera retenu qu'une seule participation gagnante par personne et par foyer et par session, et trois participations maximum à l'ensemble des sessions.
