Règlement du jeu-concours Semaine de la langue française n°179614 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de goodies (25 euros).

1
Règlement du Jeu-Quiz
Semaine de la langue française
« Les mots semés au loin »
ARTICLE 1 : Organisation
L’agence Hexagramm, ayant son siège social au 8 galerie Montmartre – 75002 Paris, dénommé
l’« Organisateur », organise, dans le cadre de la Semaine de la langue française un jeu gratuit et sans
obligation d’achat se déroulant du 18 février 2013 au 24 mars 2013 inclus intitulé : « Le quiz des mots
semés au loin » (ci-après dénommé « le Jeu »). La Délégation générale à la langue de France et aux
langues de France, RFI, France Télévision, Radio France, l’Express, Le Groupe La Poste, le Ficep, Paris
Bibliothèques, sont partenaires de l'opération.
Bien que le Jeu soit accessible sur la plate-forme Facebook www.facebook.com, Facebook
n'intervient à aucun moment ni dans l’organisation du jeu, ni dans l’attribution des lots.
ARTICLE 2 : Principe du jeu et modalités de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, à
l’exclusion des salariés de la société organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse), et
de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu.
1 - Temporalité du jeu
Le jeu fonctionne sur un système de questions auxquelles le participant doit répondre pour avoir le
droit d’être soumis au tirage au sort.
Il se déroule du 18 février 2013 au 24 mars 2013 minuit inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi)
Cinq vagues de questions sont mises en lignes : une par semaine, sur cinq semaines de jeu :
- La première à partir du Lundi 18 février 2013, 10h, jusqu'au 24 février 2013 minuit inclus, intitulé
quiz 1
- La seconde à partir du 25 février 2013, 10h, jusqu'au 3 mars 2013- minuit inclus, intitulé quiz 2
- La troisième à partir du 4 mars 2013, 10h, jusqu'au 10 mars 2013- minuit inclus, intitulé quiz 3
- La quatrième à partir du 11 mars 2013, 10h, jusqu’au 17 mars 2013- minuit inclus, intitulé quiz 4
- La cinquième à partir du 18 mars 2013, 10h, jusqu’au 24 mars 2013- minuit inclus, intitulé quiz 5
2 - Modalités du jeu
Pour jouer, le participant doit disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e-mail valide.
Pour participer, le participant doit se connecter sur la page https://apps.facebook.com/mots-semesau-
loin/, soit :
- directement via l’URL
2
- en se connectant via les onglets Facebook « Quiz » présents des pages Facebook des partenaires :
- Dis moi dix mots : http://www.facebook.com/dismoidixmots
- RFI : http://www.facebook.com/RadioFranceInternationale
- TV5 MONDE: https://www.facebook.com/tv5mondeofficiel
- Radio France et ses filiales partenaires
- France 3 : https://www.facebook.com/france3
- L’Express : https://www.facebook.com/LExpress
- Institut français : http://www.facebook.com/institutfrancais.pageofficielle
- Paris Bibliothèques : http://www.facebook.com/paris.bibliotheques
- Ficep : http://www.facebook.com/LesCulturesEtrangeresAParis
- en cliquant sur l’une des bannières présentes sur un des sites partenaires
Le jeu peut également être annoncé via des e-newsletters ou des bannières publicitaires sur les sites
internet ou les réseaux sociaux des partenaires.
Sur l’interface du quiz, l’internaute doit répondre aux questions posées sous forme de question à
choix multiple. Lorsque que le participant a répondu à toutes les questions, il est invité à renseigner
un bulletin de participation électronique dans lequel il est tenu d’indiquer ses nom, prénom(s),
adresse de courrier électronique et pays. Le participant valide sa participation et son bulletin en
cliquant sur le lien "Envoyer".
Le règlement du jeu sera accessible à tout moment à l’adresse suivante :
https://apps.facebook.com/mots-semes-au-loin/
Une seule participation par semaine et par personne sera retenue dans le cadre du tirage au sort
quelque soit la source du jeu (onglet Facebook ou page internet). Il est rappelé qu'un participant est
identifié par les 5 éléments suivants :
- Nom
- Prénom
- Pays
- Adresse de courrier électronique
- Adresse IP
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
3
ARTICLE 3 : Dotations
25 lots seront distribués par tirages au sort : pour chaque quiz, cinq gagnants seront désignés ; ils
remporteront chacun un lot composé d’un ensemble de goodies (cahier, livre, stylo, aimant…) d’une
valeur totale par gagnant de 25 euros
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Seule la participation au quiz hebdomadaire entraine l’inscription au tirage au sort à la fin de la
semaine. La participation aux quiz précédents en dehors des dates fournies dans l’article 2 n’entraine
pas l’inscription au tirage au sort.
A chaque fin de semaine de mise en ligne des questions, un tirage au sort est effectué parmi les
participants au quiz de la semaine (quelques soient les réponses données) et désignera cinq
gagnants. Tous les tirages au sort seront effectués par l’Organisateur. Les gagnants seront informés
par l’organisateur des résultats par e-mail et il leur sera demandé leur adresse postale pour l’envoi
du lot gagné. Sans réponse de leur part dans un délai de 20 jours à partir de la confirmation de leur
gain, les gagnants seront disqualifiés, leur prix sera perdu et attribué à un suppléant désigné lors du
tirage. En aucun cas, les lots attribués ne pourront être échangés contre d’autres objets, prestations,
ou valeur monétaire. Aucune compensation ne sera accordée à un gagnant qui ne peut ou ne veut
prendre possession de son lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant
et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles
75015 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, qui sera publié par annonce en ligne sur le
site https://apps.facebook.com/mots-semes-au-loin/, déposé chez Me MANCEAU sus nommée et
envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'organisateur. Le règlement peut être consulté et téléchargé sur le
site. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par courrier simple à l’adresse suivante : Hexagramm 2 - 8 galerie Montmartre 75002 Paris
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page du jeu
https://apps.facebook.com/mots-semes-au-loin/.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée
4
par courrier, à l'adresse du jeu (Article 5), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom
du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu,
par session et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre
la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître
Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation
des résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 5. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque
Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
5
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet
Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu
et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
ARTICLE 9 : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L’organisateur ne saurait être tenu pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30
jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la
société ORGANISATRICE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 11: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
ARTICLE 12: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’organisateur à l’adresse
mentionnée dans l’article 5.
ARTICLE 13 – Litiges
Le présent jeu est soumis à la Loi Française.