REGLEMENT
« Grand jeu mon nouveau chez moi»
Du 06/09/2011 au 27/09/2011.
ARTICLE 1 : OBJET
La société Pressimmo Online, Société par Actions Simplifiée de nationalité française au capital de 1.350.000 euros, dont le siège social est situé 65, rue Ordener 75880 Paris Cedex 18, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 425 074 481 et éditeur du site http://seloger.com, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Mon nouveau chez moi » du 06/09/2011 au 27/09/2011, ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Le site internet dédié à l’opération est accessible à partir du lien suivant: http://j1.seloger.com/
La participation au jeu est ouverte à toute personne se connectant au site dédié à l’opération et les invitant à remplir un formulaire et à choisir les éléments qui composeront leur nouveau salon.
Sont exclus du tirage au sort le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au Grand Jeu « Mon nouveau chez moi» implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Conditions de participation pour le jeu
La mécanique du jeu est un tirage au sort après clôture.
Le jeu consiste à composer son salon composé de 4 éléments différents (meubles ou décoration) parmi 4 styles proposés. L’objectif est de choisir pour chaque univers l’élément qui recueillera le plus de vote afin de pouvoir participer au tirage au sort final.
Avant de choisir les éléments qu’il souhaite gagner, le participant est invité au préalable à compléter le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Email
• Code Postal
• Acceptation du règlement
En validant le formulaire, le participant accepte de recevoir les newsletters de SeLoger.com.
Le participant est également invité, à mi-parcours, à compléter son profil avec des informations complémentaires :
• Statut d’habitation (propriétaire/locataire)
• Recevoir les offres des partenaires de SeLoger.com
• Recevoir des offres par SMS
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site http://j1.seloger.com/ lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu.
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu à cette adresse :
Relatia
« Grand Jeu Mon nouveau chez moi »
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Le tirage au sort des 4 gagnants aura lieu le 28/09/2011 en présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, parmi une liste des personnes qui ont participé au jeu.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
L’internaute joue pour gagner le lot ayant reçu le plus de vote pour chaque thématique : Canapé, Table basse, Lampe, Objet de décoration. Le tirage au sort pour chaque thématique se fera uniquement sur les internautes ayant voté pour le produit ayant collecté le plus de votes.
4 dotations sont prévues parmi 16 éléments proposés (4 éléments par thématique) :
Thématique « Canapé »
Lot ayant reçu le plus de votes parmi les suggestions suivantes :
• Canapé en velours rouge Picadilly 4 places, Prix: 1 190 €
• Canapé cuir marron Vintage 3 places, Prix: 1 390 €
• Canapé blanc ivoire 3 places Ste Maxime, Prix: 590 €
• Canapé d'angle 5 places fixe écru Kennedy, Prix: 1090 €
Thématique «Table basse»
Lot ayant reçu le plus de votes parmi les suggestions suivantes :
• Table de salon en teck Opium, Prix: 159 €
• Table de salon en bois aspect métal vieilli, Prix: 269 €
• Table basse rectangulaire, Prix: 349 €
• Table salon en bois couleur havane, Prix: 159 €
Thématique «Lampe»
Lot ayant reçu le plus de votes parmi les suggestions suivantes :
• Lampadaire en bois sculpté, Prix: 129 €
• Lampadaire design en forme de projecteur cinéma en métal, Prix: 179 €
• Lampe en bois flotté, Prix: 279 €
• Lampe sur pied Symphonie métal chromé à abat-jour tambour blanc, Prix: 199 €
Thématique «Objet de décoration»
Lot ayant reçu le plus de votes parmi les suggestions suivantes :
• Miroir rectangulaire, Prix: 159 €
• Horloge Westminster, Prix: 139 €
• Malles en cuir et rotin, Prix: 159 €
• Jarre métal chromé, Prix: 159 €
La seule invitation des personnes n’est pas suffisante à l’attribution des lots : seules les personnes ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l’article 3 se verront attribuer leurs lots. Un email de résultat est envoyé à l’ensemble des participants pour connaitre les gagnants et les lots ayant remporté le plus de votes. Les gagnants seront contactés directement afin d’être informé de leur gain et des modalités d’attribution de leur lot.
A compter de la réception de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour confirmer par retour d’e-mail leur identité et coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation de leur identité et coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas confirmé dans le délai des dix (10) jours, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée (sauf si cas fortuit ou de force majeure).
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation de la société organisatrice.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur site http://j1.seloger.com/, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Relatia
« Grand Jeu Mon nouveau chez moi »
Frais de Connexion
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
Avant le 27/09/2011 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site http://j1.seloger.com/ fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site http://j1.seloger.com/ à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://j1.seloger.com/
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom (s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Relatia
« Grand Jeu Mon nouveau chez moi »
Informations Nominatives
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à Maître Hauguel, Huissier de Justice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La consultation du règlement est également disponible sur le site http://j1.seloger.com/ ou en écrivant à :
Relatia
« Grand Jeu Mon nouveau chez moi »
Demande de règlement
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site http://j1.seloger.com/ en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
