Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) située à Tour Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2
3
/05/2013 à 10h
au
30/05/2013, 18h.
L'opération est intitulée : « Sam quiz ». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&
sk=app_5531741647261
88
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation
routières (DSCR), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et des
partenaires
, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auraient fournies de façon inexacte o
u mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation
au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité
de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416472
61
88
et clique sur l'onglet « J’aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime », le joueur remplit le formulaire d’inscription. Voici les
modalités de participation :
•
Le jeu sera organisé du
23
/05/2013 à 10h au 30/05/2013, 18h.
•
La participation au jeu est lim
itée à une participation valide par participant, sur
toute la durée du jeu. Tant que la participation n’est pas valide, c’est
-
à
-
dire tant
que le participant n’a pas aimé la page, rempli le formulaire d’inscription et de fait
accepté le règlement, et répond
u correctement à l’ensemble des questions, le
joueur peut retenter sa chance.
•
Le joueur ayant validé sa participation peut parrainer ses amis.
A l’issue d’une
participation valide, le parrainage (l’action d’inviter un ou plusieurs de ses amis à
participer au jeu) permettra au participant de doubler ses chances de gagner,
c’est
-
à
-
dire d’être inscrit deux fois dans la liste des participants qui seront tirés au
sort.
•
Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
https://www.facebook.com/pr
ofile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416
4726188
» ayant validé leur participation au jeu nommé
« Sam quiz ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
»
Article 4 : Sélection du gagnant
Un seul lot sera attribué à un gagnant unique (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligib
ilité au gain de la dotation le
concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par
l'organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans les trois jours suivants l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
t
oute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leu
r participation. A ce titre, l'organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du pa
rticipant et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
Article 5 : Dotation
Le jeu est composé de la dotation suivante :
5 places pour le concert de Rihanna au Stade de France, le 8 juin à Paris, d'un montant
de 67,30
€
TTC chacune, situées dan
s le secteur Est, Porte H, Pelouse Or, debout.
Prix généralement constaté : 336,50
€
TTC
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra
toutes les informations nécessaires à l'achemi
nement du lot via un email dans les trois
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera remis
en main propre au gag
nant par un représentant de la
Délégation à la sécurité et à
la
circulation routières (DSCR).
Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) située à Tour Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2
3
/05/2013 à 10h
au
30/05/2013, 18h.
L'opération est intitulée : « Sam quiz ». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&
sk=app_5531741647261
88
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation
routières (DSCR), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et des
partenaires
, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auraient fournies de façon inexacte o
u mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation
au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité
de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416472
61
88
et clique sur l'onglet « J’aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime », le joueur remplit le formulaire d’inscription. Voici les
modalités de participation :
•
Le jeu sera organisé du
23
/05/2013 à 10h au 30/05/2013, 18h.
•
La participation au jeu est lim
itée à une participation valide par participant, sur
toute la durée du jeu. Tant que la participation n’est pas valide, c’est
-
à
-
dire tant
que le participant n’a pas aimé la page, rempli le formulaire d’inscription et de fait
accepté le règlement, et répond
u correctement à l’ensemble des questions, le
joueur peut retenter sa chance.
•
Le joueur ayant validé sa participation peut parrainer ses amis.
A l’issue d’une
participation valide, le parrainage (l’action d’inviter un ou plusieurs de ses amis à
participer au jeu) permettra au participant de doubler ses chances de gagner,
c’est
-
à
-
dire d’être inscrit deux fois dans la liste des participants qui seront tirés au
sort.
•
Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
https://www.facebook.com/pr
ofile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416
4726188
» ayant validé leur participation au jeu nommé
« Sam quiz ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
»
Article 4 : Sélection du gagnant
Un seul lot sera attribué à un gagnant unique (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligib
ilité au gain de la dotation le
concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par
l'organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans les trois jours suivants l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
t
oute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leu
r participation. A ce titre, l'organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du pa
rticipant et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
Article 5 : Dotation
Le jeu est composé de la dotation suivante :
5 places pour le concert de Rihanna au Stade de France, le 8 juin à Paris, d'un montant
de 67,30
€
TTC chacune, situées dan
s le secteur Est, Porte H, Pelouse Or, debout.
Prix généralement constaté : 336,50
€
TTC
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra
toutes les informations nécessaires à l'achemi
nement du lot via un email dans les trois
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera remis
en main propre au gag
nant par un représentant de la
Délégation à la sécurité et à
la
circulation routières (DSCR).
Si le
lot n'a pu être remis à son destinataire p
our quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant n
e s’étant pas présenté,
etc.
), il restera définitivement la propriété de l'organisateur.
Si le gagnant ne se manifeste pa
s auprès du représentant de la
Délégation à la sécurité
et à
la circulation routières (DSCR)
avant 18h le 8 juin au point de rendez
-
vous fixé au
préalable, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l’organisateur.
Le
lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
L
a valeur indiquée pour le
lot
correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais
de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la mi
nute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple d
emande écrite à l'adresse suivante :
Délégation à
la sécurité et à la circulation routières (DSCR), «
Sam Quiz
», Département CI 3,
Tour
Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complèt
e, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au j
eu « Sam quiz » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamme
nt en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable,
sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de to
ut matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de
tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participe
r au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut êtr
e tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute perso
nne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La
société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Sam quiz » s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve
, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des parti
cipants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu s
ous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
c
oncours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou
partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’excl
ure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
joueur. De même, toute tentative d’utilisat
ion du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du
jeu dans le présent règlement sera considérée
Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) située à Tour Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2
3
/05/2013 à 10h
au
30/05/2013, 18h.
L'opération est intitulée : « Sam quiz ». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&
sk=app_5531741647261
88
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation
routières (DSCR), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et des
partenaires
, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auraient fournies de façon inexacte o
u mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation
au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité
de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416472
61
88
et clique sur l'onglet « J’aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime », le joueur remplit le formulaire d’inscription. Voici les
modalités de participation :
•
Le jeu sera organisé du
23
/05/2013 à 10h au 30/05/2013, 18h.
•
La participation au jeu est lim
itée à une participation valide par participant, sur
toute la durée du jeu. Tant que la participation n’est pas valide, c’est
-
à
-
dire tant
que le participant n’a pas aimé la page, rempli le formulaire d’inscription et de fait
accepté le règlement, et répond
u correctement à l’ensemble des questions, le
joueur peut retenter sa chance.
•
Le joueur ayant validé sa participation peut parrainer ses amis.
A l’issue d’une
participation valide, le parrainage (l’action d’inviter un ou plusieurs de ses amis à
participer au jeu) permettra au participant de doubler ses chances de gagner,
c’est
-
à
-
dire d’être inscrit deux fois dans la liste des participants qui seront tirés au
sort.
•
Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
https://www.facebook.com/pr
ofile.php?id=187131328108685&sk=app_55317416
4726188
» ayant validé leur participation au jeu nommé
« Sam quiz ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
88
»
Article 4 : Sélection du gagnant
Un seul lot sera attribué à un gagnant unique (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligib
ilité au gain de la dotation le
concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par
l'organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans les trois jours suivants l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
t
oute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leu
r participation. A ce titre, l'organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du pa
rticipant et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
Article 5 : Dotation
Le jeu est composé de la dotation suivante :
5 places pour le concert de Rihanna au Stade de France, le 8 juin à Paris, d'un montant
de 67,30
€
TTC chacune, situées dan
s le secteur Est, Porte H, Pelouse Or, debout.
Prix généralement constaté : 336,50
€
TTC
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra
toutes les informations nécessaires à l'achemi
nement du lot via un email dans les trois
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera remis
en main propre au gag
nant par un représentant de la
Délégation à la sécurité et à
la
circulation routières (DSCR).
Si le
lot n'a pu être remis à son destinataire p
our quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant n
e s’étant pas présenté,
etc.
), il restera définitivement la propriété de l'organisateur.
Si le gagnant ne se manifeste pa
s auprès du représentant de la
Délégation à la sécurité
et à
la circulation routières (DSCR)
avant 18h le 8 juin au point de rendez
-
vous fixé au
préalable, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l’organisateur.
Le
lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
L
a valeur indiquée pour le
lot
correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais
de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la mi
nute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple d
emande écrite à l'adresse suivante :
Délégation à
la sécurité et à la circulation routières (DSCR), «
Sam Quiz
», Département CI 3,
Tour
Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complèt
e, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au j
eu « Sam quiz » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamme
nt en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable,
sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de to
ut matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de
tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participe
r au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut êtr
e tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute perso
nne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=187131328108685&sk=app_5531741647261
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et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La
société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Sam quiz » s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve
, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des parti
cipants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu s
ous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
c
oncours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou
partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’excl
ure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
joueur. De même, toute tentative d’utilisat
ion du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du
jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent
règlement,
déposé auprès de
l’étude Maitre COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX
. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute perso
nne qui en fait la demande à l’o
rganis
ateur du j
eu à l'adresse
suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), «
Sam Quiz
»,
Département
CI 3,
Tour Pascal B,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés a
u tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs
doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la déterm
ination des gagnants et à l'attribution et
à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront
être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix. En participant au Jeu, le joueu
r pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatiq
ue, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à
la circulation routières (DSCR), «
Sam Quiz
», Département
CI 3, Tour Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex
.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), «
Sam
Quiz
», Département CI 3, Tour Pascal B
,
92055 Paris
-
La
-
Défense Cedex
. Et au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'
interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant
droit, auquel compétence exclusive est attribuée
