REGLEMENT DE LA LOTERIE "Haguenau Road Show"
ORGANISÉE DU 26 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2009
Article I : Organisation
La Société COM'ON, SARL au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 11 rue des Draperies, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 394 180 723, organise du 26
novembre 2009 à neuf heures au 3 décembre 2009 à douze heures, selon les modalités exposées dans le présent règlement, une loterie gratuite et sans obligation d’achat sur le site www.sebastienloeb.com dont elle a la responsabilité.
Article II : Participation
La participation à cette loterie est ouverte à toute personne majeure à l’exclusion des collaborateurs de la société COM'ON et de leur famille. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le nombre total de participations à la loterie est illimité. Mais le nombre de participations par personne est limité à une participation pendant toute la durée de la loterie.Tout participant devra préalablement autoriser la société COM'ON dénommée ci-avant à communiquer son identité sous toute forme et sur tous supports tant dans le cadre d’une communication interne que dans le cadre d’une communication externe au cas où celui-ci serait gagnant de la loterie.
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera considérée comme nulle.
La clôture des participations à la loterie aura lieu le 3 décembre 2009 à 12 heures. Toute participation après cet instant ne sera pas prise en compte.
Article III : Modalités
Pour participer à la loterie, l'acceptation de ce règlement est obligatoire. La personne souhaitant concourir remplira ensuite un formulaire directement sur le site www.sebastienloeb.com. Il est nécessaire de compléter les champs obligatoires suivants du formulaire de participation : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse et date de naissance.
Article IV : Désignation du gagnant
Un tirage au sort du gagnant unique, effectué par un membre du personnel de la société COM'ON en ses locaux, au plus tard le 3 décembre à 18 heures. Le gagnant sera informé par courrier électronique et/ou téléphone par COM'ON au plus tard dans les 24 heures suivant le tirage au sort.
Article V : Dotation
Le gagnant participera à une partie de l'exhibition du 5 décembre 2009 à Haguenau, à bord de la Citroën C4 WRC pilotée par Sébastien Loeb. Le lot ne comprend que cette partie exhibition. Le gagnant doit se rendre sur place par ses propres moyens et pourvoir à son hébergement si besoin.
La dotation sera adressée au gagnant par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le gagnant sera informé directement du point rencontre depuis lequel il sera pris en charge pour participer au road show, le 5 décembre à Haguenau. Le début du road show est prévu à 14h15.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez SCP JOUVINROUX MIGNOT SAINT PIERRE, Huissiers de Justice, demeurant 241 rue Victor Hugo - BP 235 69598 Villefranche sur Saône. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Le cas échéant, l’avenant sera déposé chez l'Huissier de justice dépositaire du règlement, avant sa publication.
Le règlement est disponible gratuitement pendant toute la durée de la loterie, sur le site internet www.sebastienloeb.com.
Article VII : Réclamations
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Article VIII : Acceptation
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
Article IX : Vérification d’identité
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée,
conformément à l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou de renseignements falsifiés, frauduleux, faux, mensongers, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination du participant.
Article X : Litiges et responsabilités
COM'ON tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Ses décisions sont sans appel. COM'ON se réserve le droit d’écourter ou d’annuler la présente loterie pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas fortuit et qui sont indépendantes de sa volonté, sans que les participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
De même, COM'ON ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site et du formulaire d'inscription à la loterie pour un navigateur donné ou à un dysfonctionnement du serveur hébergeant le site et les données.
Enfin, COM'ON ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation du gagnant au road show.
Article XI : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de la loterie objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de Procédure Civile.
Article XII : Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès de COM'ON en écrivant à l’adresse précisée à l’article I.
