Règlement du jeu-concours Seb n°98636 Lot principal gagné : (Par voie postale uniquement) 10 yaourtières Seb (65 euros), 20 fontaines à chocolat Tefal (49 euros), 50 moules Mini bouchées Lingots Proflex Tefal (16 euros).

AIRBAKE ALL-CLAD ARNO CALOR CLOCK KRUPS LAGOSTINA MIRRO MOULINEX
PANEX PENEDO REGAL ROCHEDO ROWENTA SAMURAI SEB TEFAL T-FAL WEAREVER
Règlement Jeu Kid’s Corner Seb® et Tefal®
Article 1
La société GROUPE SEB FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 42 033
850,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 440 410
637, dont le siège social est situé Place Ambroise Courtois 69008 LYON, organise un concours de
dessins « Dessine Noël» à destination des enfants de moins de 12 ans, relayé sur les sites Internet
www.tefal.fr et www.seb.fr.
Article 2
Ce concours de dessins est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule du 8 décembre 2009 à
9H00 (heure française) au 12 janvier 2010 à minuit (heure française), le cachet de la poste faisant foi.
Le concours de dessins est ouvert à toute personne physique souhaitant faire participer son enfant de
moins de 12 ans et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion, des personnes
salariées du Groupe SEB, et de la société C2is.
En cas de participation directe des enfants, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La société Groupe SEB France se réserve le
droit de demander un justificatif de cette autorisation et d’annuler la participation du mineur en
l’absence de ce justificatif.
Il ne sera accepté qu’une participation par enfant (même nom, même prénom, même adresse postale)
sur toute la durée du jeu. L’enfant doit être âgé de moins de 12 ans à la date de sa participation.
La participation au jeu se fait uniquement par voie postale à l’adresse ci-après :
Groupe Seb France / Concours Dessine Noël - Internet GSF / Place Ambroise Courtois 69355 LYON
Cedex 08
Article 3
Le dessin doit être réalisé par un enfant âgé de moins de 12 ans sur feuille de papier format A4 sur le
thème de Noël. Un seul dessin par personne peut être envoyé pour valider la participation au
concours. Le dessin envoyé devra remplir les conditions suivantes :
- Nommer son dessin
- Dessin sur Format A4
- Crayon de couleur, fusain, peinture, feutres, gommettes, paillettes ou bien assemblage/collage.
- Recopier sur papier libre l’autorisation parentale (en annexe) et l’acceptation du règlement à ce
concours de dessins.
- Envoi par courrier postal affranchi à l’adresse du concours
A la fin de la période, le jury du Groupe SEB, composé de 4 personnes, délibérera et désignera les 80
dessins lauréats le 12 février 2010. Les noms des dessins sélectionnés, les prénoms et âge des
enfants seront publiés sur les sites www.tefal.fr et www.seb.fr.
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Les critères d’évaluation des dessins seront basés sur l’aspect créatif compte tenu de la thématique
du concours, ainsi que sur leur pertinence et leur originalité.
Les dessins des enfants seront sélectionnés par le jury et les parents acceptent à ce titre que les
dessins, prénoms et âge des enfants soient diffusés sur les sites www.tefal.fr et www.seb.fr.
Les lots attribués aux lauréats désignés par le Jury SEB sont les suivants :
- 10 yaourtières SEB® (réf : 887201) d’une valeur unitaire moyenne de 65,49€ TTC en prix de
vente généralement constaté ni minimum ni obligatoire, dont éco-participation.
- 20 fontaines à chocolat TEFAL® (réf : KD4000), d’une valeur unitaire moyenne de 49,99€ TTC
en prix de vente généralement constaté, ni minimum, ni obligatoire, dont éco-participation.
- 50 moules Mini bouchées Lingots Proflex TEFAL® (réf : J4011302) d’une valeur unitaire
moyenne de 16,99€ TTC en prix de vente généralement constaté, ni minimum, ni obligatoire,
dont éco-participation.
Avant d’envoyer son dessin, le représentant légal de l’enfant devra recopier sur papier libre
l’autorisation parentale et l’acceptation dudit règlement et indiquer son état civil et celui de son enfant,
nom, prénom, son adresse postale et électronique complète, sa date de naissance, (ces informations
sont obligatoires pour participer au concours, lu et accepté le règlement, puis envoyer sous enveloppe
suffisamment affranchie son dessin ainsi que l’autorisation parentale et l’acceptation au règlement. Ne
seront inscrits pour la participation au concours « Dessine Noël » que les enfants dont la demande de
participation répond à tous les critères visés dans le présent règlement.
Ce concours est libre et chacun peut s’exprimer dans la limite du respect de la loi (ordre public et
bonnes mœurs).
Vous trouverez ici une liste non exhaustive des thèmes ou propos contenus dans le dessin qui seront
censurés et non exclus.
• Thèmes ou propos à but commercial
• Thèmes ou propos insultant à l’égard d’autrui
• Thèmes ou propos à caractère raciste
• Thèmes ou propos à caractère pornographique ou obsène
• Thèmes ou propos incitant à l’usage de substances illicites
• Thèmes ou propos à caractère diffamatoire
• Thèmes ou propos à caractère politique
• Thèmes ou propos à caractère religieux
La société Groupe SEB France se réserve le droit d’exclure des participants si elle estime qu'ils ne
répondent pas aux critères définis à l'article 3 du présent règlement.
Enfin, le représentant légal de l’enfant pourra également s’inscrire aux différentes newsletters des
marques s’il le souhaite. S’il le désire, il pourra informer ses amis de l’existence du concours.
Article 4
Les lauréats ou leur représentant légal recevront un courrier électronique dans lequel il leur sera
demandé de confirmer l’adresse postale de livraison de leur gain. En cas de non-réponse à ce mail
sous un mois à compter de la date de réception, la société Groupe SEB France considérera que le
lauréat renonce à son gain. Seul le lauréat ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué
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une adresse postale et une identité valides recevra son lot par transporteur ou par les services de la
poste.
Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des lauréats contre leur valeur en espèce, ni être
remplacés par d’autres lots.
Les lauréats recevront les lots sous 8 semaines environ à compter de la fin du concours à l’adresse
qu’ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet dans le courrier électronique leur annonçant
qu’ils sont lauréat du concours.
En cas de retour d’un courrier/colis, la société Groupe SEB France ne sera nullement responsable si
les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du lauréat, sont erronées ou si le
lauréat reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société Groupe SEB France de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le lauréat qui ne recevra pas son lot et aucun
dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire la société Groupe SEB
France ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches
complémentaires. Il n’y aura donc pas de second envoi de lot.
Article 5
La société Groupe SEB France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
concours, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va
de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des lauréats. La société Groupe
SEB France se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et
d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le
prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le
déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon
déroulement du concours, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la
possibilité qui lui est donnée de participer au concours et le cas échéant, se réserve le droit d’engager
à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le concours, sont
strictement interdites.
Article 7
La société Groupe SEB France rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via les
sites www.tefal.fr et www.seb.fr . La responsabilité de la société Groupe SEB France ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique. Plus particulièrement la société Groupe SEB France ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, ou professionnelle.
Article 8
Les frais d’affranchissement postal, correspondant à l’envoi du dessin pour participation au concours
« Dessine Noël » et de l’autorisation parentale pourront être remboursés à tout participant qui en fait la
demande écrite à «Dessine Noël /LP Gestion avant le 19 Mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
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- Nom du dessin envoyé pour participation
- la date de participation au concours
- un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
- Les frais d'affranchissement de la demande de participation pourront être remboursés au tarif lent et
en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais pourra être effectué par foyer
(même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes feront l’objet d’un
remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la
demande.
Article 9
La société groupe SEB France pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans
le cadre de l'inscription au concours dans un but promotionnel ce que l'internaute accepte
expressément et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, les
participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à
caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d'accès et de rectification
des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service
Consommateurs de la société SEB - Chemin du Petit Bois les 4 M - BP 172 - 69 132 Ecully Cedex. Les
frais liés à la demande de rectifications faites par l’intéressé seront remboursés sur simple demande à
l’adresse de l’opération.
Article 10
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige
relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent concours est soumis à la loi française. Le
règlement complet est disponible sur le module de jeu accessible depuis les sites www.tefal.fr et
www.seb.fr et est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.
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- ANNEXE -
Autorisation Parentale :
Concours de dessin « Dessine Noël » Seb® et Tefal®
Je soussigné (nom + prénom)
Agissant en qualité de représentant légal de
(Nom + Prénom + âge de l’enfant + adresse postale + adresse mail)
autorise ce dernier à participer aux concours de dessins « Dessine Noël » et accepte que les sociétés Tefal et
Seb S.A.S., si le dessin de (Nom + Prénom de l’enfant) est sélectionné par le jury, qu’il/elle reçoive un des 80
prix du concours.
Accepte que le dessin puisse être utilisé à des fins publicitaires sur tous supports pour tous pays et pendant la
durée légale de protection des droits d’auteurs.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte.
Je souhaite m’inscrire à la newsletter Tefal et Seb (Oui / Non)
Le
A
Signature
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