Règlement du jeu-concours Seb n°165202 Lot principal gagné : 20 séjours d'1 nuit pour 2 personnes en chambre d'hôtes en France + 1 guide (70 €).

REGLEMENT DU JEU « Choisissez la fabrication française ! »
ARTICLE 1
Le GROUPE SEB France - SAS au capital de 42 033 850€, dont le siège est Place Ambroise
Courtois 69355 Lyon Cedex 08 - RCS Lyon 440 410 637(ci-après dénommée « la société
organisatrice »), organise du 10 avril 2012 (0h01 heure française) au 31 décembre 2013
(23h59 heure française) inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Choisissez la
fabrication française ! », dans le cadre d’un plan d’opération Trade annuel.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur le site www.fabricationfrance.fr, et annoncé en magasin, sur des
supports de communication (Fronton ; Kakémono)
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice et de leurs familles, ainsi que du personnel des sociétés participant à
l’opération et de leurs familles. Il est entendu que si un mineur remportait une dotation, il
devrait être représenté par ses parents ou représentants légaux lors de la remise des lots, ou
remettre à la société organisatrice une autorisation écrite de leur part.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'opération (c'est-à-dire entre le 10 avril 2012 et le
31 décembre 2013inclus) de se connecter sur le site www.fabricationfrance.fr, de s’identifier
(en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse email, numéro de téléphone).
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort, parmi
l’ensemble des participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription. Le tirage au
sort aura lieu 1 fois par mois, la 1
ère
semaine de chaque mois pendant toute la période du jeu
de 18 mois.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail entre 1 à 2 jours après le tirage au sort.
Les lots seront envoyés dans les 3 semaines suivant chaque tirage au sort.
Le règlement complet du jeu a été déposé chez Maître Fradin huissier de justice à Lyon et
consigné dans un procès-verbal déposé en son étude.
Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. Seuls les gagnants ayant
indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par
les services postaux. Seules les participations via le site internet www.fabricationfrance.fr
seront prises en compte. La Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols
des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra
pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
La participation par joueur est limitée à une seule participation pendant toute la durée de
l’opération. Chaque participation donne droit au tirage du mois en cours.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Il n’est accepté qu’une seule
dotation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale).
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ARTICLE 4
Les frais de connexion au site www.fabricationfrance.fr sont remboursés (hors ADSL, câble
et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu ci-dessous :
Taxi Brousse
19 impasse Route de Paris
69160 Tassin la Demi Lune
au plus tard le15 janvier 2014 cachet de la poste faisant foi, sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros TTC
pour 3 minutes de connexion, coût d'une communication locale en heure pleine), en
indiquant sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en
précisant la date et l'heure de la connexion et en joignant un RIB/RIP émanant d’un
établissement bancaire français et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Le timbre utilisé pour cette demande de remboursement sera remboursé au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.fabricationfrance.frs'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne
seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
Le règlement complet du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par simple courrier envoyé à l’adresse du jeu :
Taxi Brousse
19 impasse Route de Paris
69160 Tassin la Demi Lune
avant le 31/12/2013. Il est consultable et éditable gratuitement via le lien ci-dessous et sur le
site Internet de l'huissier de justice : www.fradin-huissier.comet sur le site internet
www.fabricationfrance.fr. Le timbre utilisé pour la demande de règlement sera remboursé sur
simple demande écrite jointe à la demande de règlement par renvoi de timbre sur la base du
tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g).
ARTICLE 6
L’ensemble des dotations mises en jeu sont définies comme suit :
20 escapades pour découvrir la France pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 70,00 €
TTC au choix parmi 170 séjours au choix en chambre d'hôtes comprenant une nuit avec
petit-déjeuner pour 2 personnes en France
Ce coffret cadeau contient :
- un guide détaillant les séjours proposés : descriptif, photos, coordonnées, liste des sorties
et lieux à découvrir autour des établissements sélectionnés.
et 120 marnières d’une valeur unitaire de 42,00€ TTC.
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Chaque lot particulier correspond à une personne tirée au sort.
ARTICLE 7
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur échange
ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à
aucune réclamation d’aucune sorte ; en particulier, la société organisatrice ne saurait être
tenue à aucune indemnisation au profit du gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles
et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, s’avérait être
dans l’incapacité d’en bénéficier dans les conditions proposées.
ARTICLE 8
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté,
et/ou si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
La société organisatricene saurait être tenue responsable de tout problème de liaison
téléphonique, d’acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent
au réseau "Internet" ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu,
notamment en cas d’actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du Jeu et participer au jeu du fait de toute défaillance
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société
organisatricemet tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance
technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du
matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques,
ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et
logiciels.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention
humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société
organisatrice, celle-cise réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives
collectées dans le cadre de l’inscription au jeu uniquement dans un but promotionnel, ce que
le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du
Groupe SEB. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n°78-71 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs
légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un
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traitement, d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer sur demande écrite
Taxi Brousse
19 impasse Route de Paris
69160 Tassin la Demi Lune
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le
remboursement à l’adresse du jeu indiquée précédemment (tarif en vigueur 20 g).
ARTICLE 10
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par
lasociété organisatrice dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11
La société organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir et causer un dommage aux gagnants à
l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des lots
qui est de la responsabilité de leur fabricant.
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné
par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé auprès de l’étude de Maître Fradin huissiers de Justice, 1 quai
Jules Courmont, 69002 Lyon.
ARTICLE 14
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de
la participation au jeu et pourra entrainer des poursuites.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU
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Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par GROUPE SEB France - SAS au capital de
42 033 850€ - Place Ambroise Courtois 69355 Lyon Cedex 08 - RCS Lyon 440 410 637,
du 10 avril 2012 (0h01 heure française) au 31 décembre 2013 (23h59 heure française),
ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise). Il n’est accepté qu’une seule dotation par personne et par foyer. Pour participer, il
suffit de se connecter sur le site www.fabricationfrance.fret de s’identifier. Les gagnants des
dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort (un tirage au sort par mois),,
parmi les participants ayant rempli correctement la fiche d’identité demandée.
A gagner : 20 escapades pour découvrir la France pour 2 personnes d’une valeur unitaire de
70,00 € TTC et 120 marnières d’une valeur unitaire de 42,00€ TTC (chaque mois un séjour
et 6 marinières).
Ces lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Le règlement
complet de l’opération est consultable et éditable gratuitement via le lien ci-dessous
et sur le site Internet de l'huissier de justice : www.fradin-huissier.com.
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