Jeux concours – Réglement
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SebArchicadien (ci-après la « société organisatrice ») autoentreprise « delahaye sebastien » sous le numéro siret : 88861660400011 dont le siège social est situé au 579 rue Pierre Brossolette 62110 Hénin-Beaumont organise du 18 janvier 2022 à 12h00 au 22 février 2022 à minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « jeux concours sebarchicadien » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site sebarchicadien.com
Le présent règlement est consultable librement à cette adresse : https://www.sebarchicadien.com/reglement-concours/
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert aux membres inscrits sur sebarchicadien.com, âgés de plus de 18 ans, et à tout personne physique majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Les personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu sont exclues.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur la plate-forme facebook.com, youtube.com et le site internet sebarchicadien.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en 1 étapes nécessaires:
en remplissant le formulaire de saisie d’email disponible à la page https://www.sebarchicadien.com/jeu-concours/ et en y s’inscrivant avec son adresse email valide. Ce sont ces adresses qui seront utilisées pour le tirage au sort et pour contacter le gagnant, il est donc impératif que le participant utilise son adresse email valide.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, il est précisé qu’en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas d’un litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Youtube, il est précisé qu’en aucun cas Youtube ne sera tenu responsable en cas d’un litige lié au Jeu. Youtube n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
La société organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Les adresses email collectées seront utilisées par la société organisatrice pour faire parvenir des articles d’information et des offres commerciales sur la thématique de l’architecture. Chaque email comprendra un lien de désinscription, de cette façon, chaque inscrit pourra interrompre quand il le souhaite l’envoi des emails de la société organisatrice.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un email à l’adresse contact@sebarchicadien.com
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera tiré au sort par algorithme informatique durant le jour suivant la fin du jeu. Le tirage au sort a lieu parmi les adresses emails utilisées lors de la participation au jeu (voir article 3), le 23 février à 13 heures.
Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants s’étant inscrit avec leur adresse email valide à la liste du site sebarchicadien.com.
Le gagnant sera contacté le jour même du tirage au sort à l’adresse mail utilisée lors de son inscription, lui confirmant son lot de formation sebarchicadien et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le gagnant autorise la société organisatrice à mentionner son nom et prénom sur la page Facebook du site sebarchicadien.com.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de son âge.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant : un seul lot constitué de l’ensemble des formations actuelles au 18 janvier 2022 (soit 4 formations d’une valeur totale de 356€uro), attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Le lot seras envoyé par mails avec les accès au dites formations. La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, des lots par les gagnants.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les dates et heures de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 – LITIGES
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de lens, auquel compétence exclusive est attribuée.
