REGLEMENT JEU
“Club SEAT : Super Copa SEAT Leon 2011 – Dernière étape”
Article 1 – Qui organise ?
SEAT France, division de Groupe VOLKSWAGEN France s.a. au capital de 7 750 000 euros -
RCS Soissons B602025538 – B.P. 62 F 02601 Villers-Cotterêts Cedex, organise un jeu gratuit
sans obligation dʼachat du 21 Septembre au 5 octobre 2011 en France métropolitaine.
Article 2 – Qui participe ?
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, inscrite
(gratuitement) en tant que membre du Club SEAT avant le 21 Septembre 2011 (date dʼinscription
faisant foi) ou identifiée comme client membre de la marque SEAT (Pour cela il faut que le numéro
de châssis du véhicule soit saisi à lʼinscription et reconnu par le site www.clubseat.fr).
Ne peuvent participer : le personnel de la société organisatrice Groupe VOLKSWAGEN France
s.a., le personnel des Distributeurs SEAT, ainsi que le personnel des agences Noodle (RCS Paris
B 451 849 988), Grey Paris (RCS Paris B 330 871 831), Double 2 Evènements (RCS Paris B 414
779 777), Zone Franche (RCS Paris B 480 000 363). Une seule participation est possible par foyer
(même nom, même adresse).
Article 3 – Comment participer ?
Le Jeu : Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner lʼune des 2 invitations valables pour 2
personnes, pour la dernière étape de la Super Copa SEAT Leon 2011 qui aura lieu les 29 et 30
Octobre 2011 au Castelet, il suffit dʼêtre gratuitement membre du Club SEAT avant le 21
Septembre 2011 (date dʼinscription faisant foi) ou dʼy être identifié comme client membre de la
marque SEAT (Pour cela il faut que le numéro de châssis du véhicule soit saisi à lʼinscription et
reconnu par le site www.clubseat.fr).
Il suffit alors de remplir les informations demandées et valider sa participation sur la page dédiée ;
rubrique Jeux-Concours (selon les modalités indiquées ci-dessous).
Tout autre mode de participation (par voie postale notamment) est exclu.
Article 4 – Comment gagner ?
Dès lors que vous êtes gratuitement inscrit en tant que membre du Club SEAT avant le 21/09/2011
ou que vous êtes client membre identifié, il vous suffit de vous rendre sur la page dédiée au jeu.
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire dédié pour valider votre participation et participerez
alors au tirage au sort.
Article 5 - Dotation à gagner :
Les 2 personnes tirées au sort gagneront chacune un package course pour 2 personnes pour
assister à la dernière étape de la Super Copa Leon 2011 au Castelet les 29 et 30 Octobre 2011,
comprenant :
- Lʼacheminement A/R (Gare du domicile / Aix) en TGV/TER seconde classe, et
lʼhébergement pour une nuit pour deux personnes en hôtel 3 étoiles avec petits déjeuners.
- La billetterie pour 2 personnes pour les deux jours de course
- Les repas du midi des 29 et 30 Octobre 2011 dans lʼespace SEAT SPORT
- un Baptême de piste en Seat Leon de série*
Le tout ayant une valeur estimée de 1063 Euros (mille soixante trois euros) TTC pour deux
personnes.
Ne sont pas inclus : les boissons, les éventuels pourboires, les dépenses personnelles, les repas
libres, et, de manière générale, tout extra.
Article 6 – Désignation des gagnants – remise des lots – publication des résultats
Le tirage au sort aura lieu le 6 Octobre 2011. Les gagnants seront informés personnellement par la
société Double 2, au moins dix (10) jours avant la tenue effective de lʼévénement le 29/10/2011. Le
prix sera envoyé au domicile du participant par courrier à lʼadresse quʼil aura indiqué sur le
formulaire de participation. En cas de refus du gagnant ou retour du courrier, un autre gagnant
sera tiré au sort et le même processus se déroulera jusque la distribution effective de la dotation.
Les lots ainsi offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, quelle quʼelle soit, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent.
Lʼorganisateur du jeu pourra, après accord préalable écrit du gagnant, publier les renseignements
dʼidentité ou les photographies du gagnant dans la communication faite autour du jeu, sans que
ceci ne leur ouvre dʼautre droit que le lot défini à lʼarticle 5.
En application de lʼarticle 27 de la Loi du 6 janvier 1978, les informations obtenues lors de ce jeu
pourront être utilisées par la Société organisatrice, ses filiales ou son réseau commercial, pour
informer les participants de lʼexistence des produits ou services de la Société, dans le cadre
dʼactions commerciales et de Marketing Direct. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier
séparé, demander à SEAT France de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés.
Ils bénéficieront dʼun droit de suppression, dʼaccès et de rectification relatif aux données qui les
concernent en écrivant à lʼadresse suivante : SEAT FRANCE, Service Clientèle, B.P. 62 F 02601
Villers-Cotterêts Cedex.
Article 7 – Réserve de prolongation, de modification ou dʼannulation
SEAT France, division de Groupe VOLKSWAGEN France s.a. se réserve le droit dʼécourter, de
prolonger, de modifier ou dʼannuler le jeu, en cas de survenance dʼun événement présentant les
caractères de la force majeure ou lʼannulation de lʼévénement par lʼorganisateur de celui-ci. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 – Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique lʼacceptation pure et simple du présent règlement, dans son
intégralité. Le présent règlement est déposé en lʼétude de Maîtres GLORIEUX et MANCHEZ,
Huissiers de Justice, 58 avenue du Peuple Belge 59000 Lille et peut être obtenu gratuitement sur
demande formulée auprès de : Noodle, Grand Jeu « Club SEAT : Super Copa SEAT Leon 2011
– Dernière étape », 140 boulevard de Clichy 75018 PARIS (timbre remboursé au tarif lent sur
demande – voir article 10).
Article 9 – Remboursement
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais postaux de demande
dʼenvoi de son règlement se fera sur la base dʼun courrier de vingt (20) grammes au tarif lent en
vigueur, sur demande du participant.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 3 (trois) semaines à partir de
la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom,
même adresse).
Par ailleurs, le remboursement des frais de connexion Internet se fera dans la limite de deux (2)
minutes de communication au tarif d'une communication locale, sur la base du tarif en vigueur
défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite par courrier à l'adresse suivante : Noodle, Grand Jeu « Club
SEAT : Super Copa SEAT Leon 2011 – Dernière étape », 140 boulevard de Clichy 75018
PARIS. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné et joignent à leur demande la photocopie de la facture
détaillée de téléphone indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la
communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un
délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). En outre, les frais dʼenvoi du courrier de
demande susvisé seront remboursés sur la base dʼun courrier de vingt (20) grammes au tarif lent
en vigueur, sur demande du participant formulée dans ledit courrier.
Article 10 – Droit applicable
Le présent jeu est régi par le droit français.
- En fonction des aléas des courses, le baptême peut parfois être annulé.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
SEAT France, division de Groupe VOLKSWAGEN France s.a. au capital de 7 750 000 euros -
RCS Soissons B602025538 – B.P. 62 F 02601 Villers-Cotterêts Cedex, organise un jeu gratuit
sans obligation dʼachat du 21 Septembre au 5 Octobre 2011 en France métropolitaine. Pour
participer au tirage au sort et tenter de gagner lʼun des 2 packages valables pour 2 personnes,
pour la dernière étape de la Super Copa SEAT Leon 2011 qui aura lieu les 29 et 30 Octobre
2011 au Castelet [Le tout ayant une valeur estimée de 1063 Euros (mille soixante trois euros)
TTC pour deux personnes], il suffit dʼêtre ou de devenir membre du Club SEAT avant le
21/09/2011 ou dʼy être identifié comme client membre en sʼinscrivant sur www.clubseat.fr de
remplir les informations demandées, et de valider sa participation sur la page dédiée ; rubrique
Jeux-concours. Règlement complet déposé en lʼétude de Maîtres GLORIEUX et MANCHEZ,
Huissiers de Justice, 58 avenue du Peuple Belge 59000 Lille et disponible gratuitement auprès de
Noodle, Grand Jeu « Club SEAT : Super Copa SEAT Leon 2011 – Dernière étape », 140 boulevard de Clichy 75018 PARIS (timbre remboursé au tarif lent sur demande – voir article 9).
