Règlement
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX PERSONNES RÉSIDANT LÉGALEMENT EN FRANCE ET EN RUSSIE, ÂGÉES DE 18 ANS ET PLUS. NUL EN CAS D’INTERDICTION PAR LA LÉGISLATION LOCALE. Les employés (et leurs familles proches (parents, enfants, conjoints, frères et sœurs et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes partageant leur foyer, qu’elles aient un lien de parenté ou non) de Seagate Technology Ltd. (le « sponsor »), et sa société-mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses agences de publicité et de promotion ou tout autre individu ou toute autre entité engagé(e) dans le développement, la production ou la diffusion des supports de cette promotion n’ont pas le droit de participer ni de gagner. Les participants acceptent d’être liés par le présent règlement officiel et par les décisions des juges et/ou du sponsor, qui sont exécutoires et irrévocables pour toutes les affaires ayant trait à cette loterie promotionnelle. Cette loterie promotionnelle est gérée depuis le Royaume-Uni et est soumise aux lois en vigueur au Royaume-Uni. Elle n’est pas valable en dehors des pays indiqués ci-dessus et en cas d’interdiction par la législation locale.
POUR PARTICIPER: Entre le 6 avril 2010, 12:00 GMT et le 14 juin 2010 17:00 GMT (la « période de participation »), connectez-vous sur www.theaterpromo.seagateactive.com et inscrivez-vous en suivant les instructions pour recevoir un (1) bulletin de participation. Les bulletins seront divisés en deux (2) catégories : (i) les bulletins des personnes résidant en France et (ii) les bulletins des personnes résidant en Russie. Les participants peuvent soumettre un (1) bulletin pour la catégorie correspondant au pays dans lequel ils résident uniquement. Tous les bulletins doivent être reçus avant le 14 juin 2010 à 17 :00 GMT pour être éligibles. La participation est limitée à un (1) bulletin par personne, par adresse e-mail et par foyer. Les bulletins reçus de la part d’une personne, une adresse e-mail ou un foyer en quantité supérieure à la limite indiquée seront considérés comme nuls. Les bulletins générés par script, macro ou tout autre moyen automatisé et les bulletins qui renversent le processus de participation par quelque moyen que ce soit sont considérés comme nuls. Tous les bulletins deviennent la propriété du sponsor et ne seront pas reconnus ni retournés.
TIRAGE AU SORT: Les gagnants potentiels seront sélectionnés par deux tirages au sort aléatoires qui auront lieu le 21 juin 2010 ou aux alentours de cette date, parmi tous les bulletins de participation éligibles reçus pour le pays concerné, par une agence de jugement indépendante. Un tirage au sort aléatoire sera effectué parmi tous les bulletins de participation éligibles reçus de la part des personnes résidant légalement en France et un autre tirage au sort aléatoire sera effectué parmi tous les bulletins de participation éligibles reçus de la part des personnes résidant légalement en Russie. Les probabilités de gains dépendent du nombre de bulletins de participation éligibles reçus pour le tirage au sort concerné.
CONDITIONS IMPOSÉES AUX GAGNANTS: Les gagnants potentiels seront avertis par e-mail le 28 juin 2010 ou aux alentours de cette date, et peuvent être amenés à remplir et renvoyer un formulaire de confirmation d’éligibilité et de renonciation et, si elle est licite, une renonciation publicitaire (le cas échéant), dans un délai de 14 jours à compter de la date d’émission. Le refus de signer la renonciation publicitaire n’empêche pas un gagnant français de recevoir son prix. Si lesdits documents ne sont pas renvoyés dans les délais indiqués, la notification du prix est renvoyée comme n’ayant pas pu être délivrée, le sponsor est dans l’incapacité de contacter un gagnant potentiel dans des délais raisonnables, ou un gagnant potentiel n’est pas en conformité avec le présent règlement officiel, le prix peut être confisqué et, à la discrétion du sponsor, un autre gagnant peut être sélectionné pour le tirage au sort concerné.
PRIX: Vingt-cinq (25) grands prix pour les personnes résidant légalement en France et vingt-cinq (25) pour les personnes résidant légalement en Russie – Un (1) lecteur multimédia HD FreeAgent Theater+™ et un (1) disque dur portable FreeAgent Go™. Valeur marchande approximative : 165 € / 6 680 RUB. Les gagnants sont responsables de toutes les taxes fédérales, d’état, régionales et locales (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues d’impôts) et de tous les autres coûts et dépenses associés à l’acceptation du prix et à son usage, n’étant pas indiqués dans les présentes comme étant fournis. Aucun transfert, échange contre de l’argent ou remplacement n’est autorisé, sauf par le sponsor, qui se réserve le droit de remplacer un prix par un autre de valeur comparable ou supérieure. Valeur marchande approximative totale de tous les prix pour la France : 4 125 €. Valeur marchande approximative totale de tous les prix pour la Russie : 167 000 RUB. Tous les détails relatifs aux prix sont à la seule discrétion du sponsor. Comptez vingt-huit (28) jours pour la livraison de votre prix à l’issue du processus de vérification. L’exportation ou la réexportation de matériel informatique ou de logiciels contenant un chiffrement peut être réglementée par le Ministère du Commerce américain, bureau de l’industrie et de la sécurité (pour de plus amples informations, consultez le site www.bis.doc.gov).
INFORMATIONS PERSONNELLES DES PARTICIPANTS: En participant à cette loterie promotionnelle, les participants acceptent que le sponsor recueille, utilise et divulgue leurs informations personnelles aux fins d’administrer la loterie promotionnelle. Si les consommateurs acceptent de recevoir les futures communications, leurs informations personnelles seront utilisées pour fournir des informations concernant les produits, les services et les détails des futures promotions du sponsor. Les participants ont le droit d’accéder, de modifier et de retirer leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, les participants peuvent écrire à l’adresse suivante : Seagate Database Team, Bray Leino, Filleigh, Devon, EX32 0RX, Royaume-Uni. Pour obtenir une copie de la politique de confidentialité du sponsor, pour la France, connectez-vous sur http://www.seagate.com/www/fr-fr/about/corporate_information/legal/privacy_statement/ ou pour la Russie sur http://www.seagate.com/www/ru-ru/about/corporate_information/legal/privacy_statement/. En cas d’incohérence entre le présent règlement officiel et la politique de confidentialité du sponsor, le présent règlement prévaut.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE: Les parties libérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables des participations, candidatures ou inscriptions perdues, tardives, incomplètes, inexactes, volées, mal dirigées, non délivrées ou tronquées, ni des réseaux, serveurs, fournisseurs d’accès Internet, sites web ou autres connexions perdus, interrompus ou indisponibles, ni de la disponibilité ou de l’accessibilité ou des erreurs de communication ni de l’échec des transmissions par ordinateur, satellite, téléphone ou câble, ni des défaillances techniques ou des transmissions brouillées, retardées ou mal dirigées, ni des dysfonctionnements, défaillances ou difficultés du matériel informatique ou des logiciels, sauf si ceci est dû à la défaillance ou à la négligence des parties libérées, ou d’autres erreurs ou difficultés de toute sorte pouvant se produire pour des raisons allant au-delà du contrôle raisonnable des parties libérées, qu’elles soient humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, de réseau, typographiques, d’impression ou autrement en rapport avec la loterie promotionnelle, y compris sans toutefois s’y limiter, les erreurs ou difficultés pouvant se produire en rapport avec l’administration des loteries promotionnelles, le traitement des bulletins de participation, l’annonce des prix ou les éventuels supports liés à la loterie promotionnelle. Les parties libérées ne sont pas non plus responsables des éventuelles informations incorrectes ou inexactes, que celles-ci soient causées par des utilisateurs du site, une falsification ou un piratage informatique, ou par tout équipement ou programme associé à ou utilisé dans le cadre de la loterie promotionnelle, sauf si celles-ci sont provoquées par la défaillance ou la négligence de l’une ou l’autre des parties libérées. Les parties libérées ne sont pas responsables des préjudices ou dommages subis par l’ordinateur des participants ou de toute autre personne dans le cadre de ou en conséquence de la participation à cette loterie promotionnelle ou du téléchargement de supports à partir du site web ou de son utilisation, sauf si ceci est dû à la défaillance ou à la négligence de l’une ou l’autre des parties libérées.
DIVERS: Les personnes qui altèrent ou qui falsifient un quelconque aspect de la loterie promotionnelle ou du site web ou qui commettent une violation du présent règlement officiel, tel que déterminé par le sponsor uniquement, seront disqualifiées et tous les bulletins de participation associés seront considérés comme nuls. En cas de litige relatif aux bulletins reçus de la part de plusieurs utilisateurs ayant le même compte de messagerie électronique, le souscripteur autorisé du compte de messagerie électronique au moment de l’envoi du bulletin sera réputé être le participant et doit se conformer au présent règlement officiel. Le souscripteur du compte autorisé est la personne physique qui s’est vu affecter l’adresse e-mail par le fournisseur d’accès Internet, le prestataire de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’affectation des adresses e-mail.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ: Les participants (et, s’ils sont des mineurs éligibles, leurs parents ou tuteurs), de par leur participation, acceptent que le sponsor et sa société-mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses détaillants et ses agences de publicité et de promotion et tous leurs directeurs, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement dénommés les « parties libérées ») n’assument aucune responsabilité vis-à-vis de et soient tenus à couvert de tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris un décès, à des personnes ou à des biens (autres qu’un décès ou une blessure individuelle causée par la négligence des parties libérées ou la violation du présent règlement officiel ou toute autre réclamation ou responsabilité découlant d’une défaillance, d’une négligence ou d’une violation du présent règlement officiel de la part de l’une ou l’autre des parties libérées) résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, le mauvais usage ou l’utilisation d’un prix ou de la participation à cette loterie promotionnelle. Les dégagements de responsabilité du présent règlement s’appliquent dans la mesure maximum autorisée par la loi en vigueur.
DROIT DE PUBLICITÉ: Sauf en France, chaque gagnant en acceptant un prix, sauf où ceci est légalement interdit, accorde l’autorisation au sponsor et à ses délégués d’utiliser son nom, son adresse (ville et état), sa photographie, sa voix et/ou autre similitude ainsi que les informations relatives aux prix à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles sans autre indemnisation, dans tous les médias connus aujourd’hui ou découverts par la suite, dans le monde entier à perpétuité, sans avis préalable, révision ni approbation.
DROIT DE RÉSILIER LA LOTERIE PROMOTIONNELLE: Si une partie de la loterie promotionnelle venait à être, de l’avis du sponsor uniquement, compromise par un virus, un ver, un bug, une intervention humaine non autorisée ou d’autres causes qui, de l’avis du sponsor uniquement, corrompent ou entravent l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité du jeu, ou encore la soumission des participations, le sponsor se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre, modifier ou résilier la loterie promotionnelle et, en cas de résiliation, de sélectionner à sa seule discrétion les gagnants potentiels pour le ou les tirage(s) au sort en question parmi les bulletins de participation éligibles et non suspects reçus pour le ou les tirage(s) au sort applicable(s) avant qu’une action soit prise ou tel que jugé équitable et approprié par le sponsor.
AVIS AUX PERSONNES RÉSIDANT EN FRANCE: Participation gratuite : Les dépenses de télécommunications et d’accès correspondant au temps de connexion sur le site de la loterie promotionnelle ont été évaluées à un montant forfaitaire de 0,50 EUROS par participation et seront remboursées à tous les participants qui le demandent. Les demandes doivent être envoyées par écrit par le participant à EMEA Seagate® FreeAgent Theater+™ & FreeAgent Go™ Free Prize Draw Sweepstake, Seagate Technology (Marlow)Ltd. , Atlas House, Third Avenue, Globe Park, Marlow, Bucks, SL7 1EY, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin de la loterie promotionnelle (le cachet de la poste faisant foi), accompagnées de ses coordonnées bancaires (RIB). Les timbres utilisés pour la demande de remboursement au tarif normal peuvent également être remboursés sur demande écrite dans les mêmes délais et à la même adresse.
LISTE DES GAGNANTS: Pour obtenir les noms des gagnants (disponibles après le 19 juillet 2010), rendez-vous sur www.theaterpromowinners.seagateactive.com.
SPONSOR: Seagate Technology (Marlow) Ltd., Atlas House, Third Avenue, Globe Park, Marlow, Bucks Sl7 1EY, Royaume-Uni
