Règlement du jeu « Apprenez l’anglais avec Berlitz »
Article 1 : Organisation
SEAFRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58 003 530 € dont le siège social se trouve 1 avenue de Flandre - 75019 Paris, RCS PARIS B 377 524 319, organise en partenariat avec les éditions BERLITZ un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, accessible sur son site Internet http://www.seafrance.com du 31 mai au 27 juin 2010.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne majeur résidant en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices, de leur conjoint et de leur famille.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription par famille (même nom ou même adresse email ou postale ou même numéro de téléphone) sur toute la durée du jeu.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Les formulaires non conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit se connecter sur le site http://www.seafrance.com entre le 31 mai et le 27 juin 2010 étant précisé qu’aucune participation ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Le participant est invité à remplir un formulaire et répondre à une série de trois questions à choix multiple.
Si le joueur répond correctement aux trois questions, il pourra participer au tirage au sort désignant les gagnants. Ce tirage au sort sera organisé le 28 juin 2010.
Article 4 : Les dotations
Les lots mis en jeu sont : 100 méthodes d’apprentissage « l’anglais prêt à partir » d’earworms par Berlitz, incluant un CD-audio et un livret (valeur prix public conseillé 13,95 €).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
SEAFRANCE se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Obtention du lot :
Les gagnants tirés au sort seront personnellement informés par courrier électronique et invités à accepter leur dotation. SEAFRANCE enverra les dotations ayant été acceptées, par courrier, à l’adresse indiquée dans le formulaire. A défaut pour les gagnants de se faire connaître dans le délai d’un mois à compter de la date d’envoi du mail les informant de leur gain, les lots ne seront plus valables et seront à disposition de SeaFrance.
Article 5 : Frais de participation
5.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site http://www.seafrance.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.553 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine)
La demande de remboursement sera envoyée à Département Marketing Tourisme, SEAFRANCE, « Jeu Apprenez l’anglais avec Berlitz » 1 avenue de Flandre - 75019 Paris.
Elle devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants
Les gagnants autorisent SEAFRANCE et BERLITZ à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé chez Maîtres Le Marec – Maget – Rouet, huissiers de justice à Paris (75006), et pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès de : Département Marketing Tourisme, SEAFRANCE, « Jeu Apprenez l’anglais avec Berlitz » 1 avenue de Flandre - 75019 Paris.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet http://www.seafrance.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Département Marketing Tourisme, SEAFRANCE, « Jeu Apprenez l’anglais avec Berlitz » 1 avenue de Flandre - 75019 Paris.
SEAFRANCE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants
Article 8 : Responsabilité
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
SEAFRANCE décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
SEAFRANCE décline également toute responsabilité, en cas de survenance d’événements entraînant un délai dans l’expédition et la livraison des lots.
Plus généralement, la responsabilité de SEAFRANCE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) empêchant partiellement ou totalement les participants de recevoir leur gain.
Article 9 : Litiges et Réclamations
Le présent règlement est régi par la loi française.
SEAFRANCE se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
