Règlement du jeu-concours Scotch n°189721 Lot principal gagné : 50 kits "Rentrée des classes" Scotch comprenant : 1 clé USB, 1 paire de ciseaux, 1 packs d'étiquettes écoliers et 1 dévidoir "Flip" de ruban adhséif (22 €).

1
REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Ma Rentrée des Classes réussie
»
du
18/07/2013 au 04/09/2013
Article 1
:
Société O
rganisatrice
3M France,
dont le siège social est situé boulevard de l’
O
ise 95006 Cergy Pontoise
Société par
Actions
Simplifiée
s
, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N°
B542
078
555
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise
un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé "
Ma Rentrée des C
lasses réussie
»
du
18 juillet
2013 au
4 septembre
2013
à minuit
.
Article 2
: Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du
18 juillet 2013 au 4 septembre 2013
inclus et sera annoncé
:
-
par
un emailing sur nos cibles d’abonnés Newsletter et autres contacts
-
sur l
e site internet
www.scotch.fr
Article 3
:
Modalités et
Conditions
de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu)
résidant en
France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M
France
.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit
au participant
de
:
-
Se rendre sur le site
www.scotch.fr
-
Compléter le formulaire d’inscription en ligne (cham
ps obligatoires à
renseigner
: Nom,
Prénom, Adresse, Code P
ostal,
courriel
)
-
Cocher la case
«
J
’accepte le Règlement
»
-
R
épondre correctement aux huit (8) questions
sur la thématique du
sport
.
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout
autre moyen n
o
tamment
par voie postale.
L
a participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même
adresse courriel) pendant toute la durée du jeu et doit intervenir
entre le
18 juillet 2013 à 8h00 du
matin au 4 septembre 2013
à
minu
it
, la date et l’heure de
participation au jeu sur le site
faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas une
identification ou une localisation du gagnant ou toute connexion au site du jeu effect
uée après le
4
septembre
2013
à minuit sera considérée comme nulle.
Pour être considérées comme gagnantes, les personnes tirées au sort
:

devront s’être inscrites sur le site
www.scotch.fr
entre le 18 juillet 2013 au 4 septembre
2013

d
evront avoir rempli correctement
le formulaire de participation prévu à cet effet

devront avoir
donné les bonnes réponses aux huit (8) questions
ayant pour thématique
le
sport
Un tirage au sort parmi le
s
pa
rticipants
ayant apporté les bonnes réponses
désignera
50
gagnants.
Le tirage au sort
aura lieu le 6 Septembre
2013 à 14h00
en présence de Maître Colaert, huissier de
justice à Pontoise.
2
Article
4
: Dotation
du jeu et remises des lots
4
.1 Dotation
50 lots
(d’une valeur indicative de 22
€)
composés des produits suivants
-
1
Clé USb Scot
t
-
1 paire
ciseaux Design 17 cm
-
1 pack d’
étiquettes écoliers
-
1
dévidoir
«
Flip
» de ruban adhésif
Les
lots gagnants
sont non modifiables, non échangeables et
non remboursables.
La valeur des
lots
est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En a
ucun cas l
es
lots
ne
pourront
faire l’objet d’une demande de contrepartie finan
cière, d’échange ou
de reprise
de la part de la Société Organisatrice
pour quelque raison que ce soit.
4
.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par
message électronique (
e
-
mail
) au plus tard le 10 septembre
2013
et
recevront leur
lot
par
voie
postale
à l’adresse indiquée dans le formulair
e d
e participation
, dans un
délai
de
20 jours
maximum
à compter de la réception de cet emai
l sous réserve de la disponibilité des
lots à cette date. En cas d’indisponibilité des lots à la date de réception de
l’e
-
mail
,
le gagnant sera
averti d’un retard dans l’expédition de son lot
.
Il est rappelé qu’un participant est i
d
entifié par les coordonnées qu’il aura lui
-
même indiquées dans le
formulaire de participation au tirage au sort.
Article
5
: Remboursement des
frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci
-
dessous (incomplète,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.
5
.1 Les
frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la
base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que
les frais d’affranchiss
ement relatifs à cette demande
de remboursement
(tarif lent 20g en vigueur)
seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant le 20 Septembre
i
nclus
(cachet de la Poste
faisant foi) à l’Adresse du Jeu
(c
i
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
OP Ma rentrée des classe réussie: 3M
France
-
Département Grand Public
-
Bld de l’Oise 95006 Cergy
-
Pontoise Cédex
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants
:
-
Le nom, prénom et adresse
électronique complète du participant
-
La date et
heure de connexion
-
Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargn
e)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
3
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces
hypothèses le fait pour le participant de se co
nnecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours.
5
.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le
remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) pe
ut
être obtenu
, jus
qu’au
04
/0
9
/2013
inclus
(cachet
de la Poste faisant foi)
sur simple demande écrite à
l’
A
dresse du
J
eu
.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants
: le nom du participant, son
prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article
6
:
R
esponsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
Internet ou du
mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
faire de
s recherches complémentaires
afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas
sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle
-
ci sera conservée par la
Société
Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la
dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de
ce fait.
En aucun cas l
a Société Organisatrice ne sau
rait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant
ou de toute
utilisation, échange, ou négoce que pourrait en faire le gagnant
.
La Société Organisatrice décline toute responsa
bilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout
moment,
à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article
7
: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indé
pendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à
annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou
à en modifier les
conditions.