Règlement du jeu-concours Scotch n°189719 Lot principal gagné : 50 lots comprenant 1 clé USb Scott avec 1 paire de ciseaux + 1 pack d’étiquettes écoliers et 1 dévidoir de ruban adhésif (22 €).

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REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Ma Rentrée des Classes réussie »
du 18/07/2013 au 04/09/2013
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, dont le siège social est situé boulevard de l’Oise 95006 Cergy Pontoise Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N° B542 078 555 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Ma Rentrée des Classes réussie » du 18 juillet 2013 au 4 septembre 2013 à minuit.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18 juillet 2013 au 4 septembre 2013 inclus et sera annoncé :
- par un emailing sur nos cibles d’abonnés Newsletter et autres contacts
- sur le site internet www.scotch.fr
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
- Se rendre sur le site www.scotch.fr
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, courriel)
- Cocher la case « J’accepte le Règlement »
- Répondre correctement aux huit (8) questions sur la thématique du sport.
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie postale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même adresse courriel) pendant toute la durée du jeu et doit intervenir entre le 18 juillet 2013 à 8h00 du matin au 4 septembre 2013 à minuit, la date et l’heure de participation au jeu sur le site faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas une identification ou une localisation du gagnant ou toute connexion au site du jeu effectuée après le 4 septembre 2013 à minuit sera considérée comme nulle.
Pour être considérées comme gagnantes, les personnes tirées au sort :
 devront s’être inscrites sur le site www.scotch.fr entre le 18 juillet 2013 au 4 septembre 2013
 devront avoir rempli correctement le formulaire de participation prévu à cet effet
 devront avoir donné les bonnes réponses aux huit (8) questions ayant pour thématique le sport
Un tirage au sort parmi les participants ayant apporté les bonnes réponses désignera 50 gagnants.
Le tirage au sort aura lieu le 6 Septembre 2013 à 14h00 en présence de Maître Colaert, huissier de justice à Pontoise.
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Article 4 : Dotation du jeu et remises des lots
4.1 Dotation
50 lots (d’une valeur indicative de 22 €) composés des produits suivants
- 1 Clé USb Scott
- 1 paire ciseaux Design 17 cm
- 1 pack d’étiquettes écoliers
- 1 dévidoir « Flip » de ruban adhésif
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise de la part de la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit.
4.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par message électronique (e-mail) au plus tard le 10 septembre 2013 et recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 20 jours maximum à compter de la réception de cet email sous réserve de la disponibilité des lots à cette date. En cas d’indisponibilité des lots à la date de réception de l’e-mail, le gagnant sera averti d’un retard dans l’expédition de son lot.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le formulaire de participation au tirage au sort.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
5.1 Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande de remboursement (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 20 Septembre inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : OP Ma rentrée des classe réussie: 3M France - Département Grand Public - Bld de l’Oise 95006 Cergy-Pontoise Cédex.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
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Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
5.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 04/09/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou de toute utilisation, échange, ou négoce que pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 7 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
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Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique par la société 3M France, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu . Ces données sont destinées à la société 3M France et sont susceptibles d’être enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux Etats Unis. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification des informations le concernant en écrivant à 3M France. Les participants ont également la possibilité de s’opposer, pour motif légitime, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Selon les choix opérés par les Participants lors de leur inscription au Jeu par le biais d’un op-in spécifique qu’ils devront cocher pour démontrer leur accord,, les participants pourront être amenés à recevoir des propositions commerciales de 3M France .
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric de Martimprey – 95300 PONTOISE disponible gratuitement en écrivant à l’adresse du Jeu avant le 04 septembre inclus ( cachet de la poste faisant foi) par l’envoi d’un timbre en retour tarif lent base 20g.
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement en son article 5.2.
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Article 13 : Extrait du règlement
« Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France , boulevard de l’Oise, 95006 Cergy Pontoise , RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France.
A gagner : 50 lots composés des produits suivants (valeur indicative du lot :22 € TTC)
- Clé USb Scott, ciseaux Design 17 cm (coloris panachés), étiquettes écoliers, dévidoir Flip
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Pour participer il suffit de se connecter sur le site internet http://www.scotch.fr entre le 18 juillet 2013 à 8h00 et le 4 septembre 2013 à 23h59, de remplir le formulaire de participation et de répondre correctement aux huit questions sur la thématique du sport. Un tirage au sort parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aura lieu le 04 septembre 2013 à 14h00 sous contrôle d’huissier. Ce tirage au sort désignera les 50 gagnants.
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric de Martimprey – 95300 PONTOISE.
Le remboursement des frais de connexion internet (sur base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion)- hors accès forfaitaire), des frais d’affranchissement relatifs à cette demande et des frais d’affranchissements relatifs à la demande d’obtention du Règlement complet (sur base tarif lent en vigueur base 20g ) peut être obtenu jusqu’au 20 Septembre 2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : OP Ma Rentrée des Classes réussie – 3M France – Département Grand Public – Bd de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise cedex sur présentation de justificatifs (photocopie facture détaillée). »
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