RÈGLEMENT COMPLET
GRAND JEU APERO TIME SCHWEPPES
DU 15/09/2021 AU 30/04/2022 INCLUS
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société ORANGINA SCHWEPPES France SAS immatriculée au RCS de NANTERRE immatriculée sous le numéro 404 907 941 société au capital social 446 036 924 euros dont le siège social est situé au 40-52 boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92 000),
Et
La société SCHWEPPES SUNTORY BENELUX SA Société de droit belge, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.395.791, dont le siège social est situé Rue du Cerf 127, 1332 Genval, Belgique,
Et
La société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED dont le siège social est sis 7 Albemarle Street, Londres W1S 4HQ, Royaume-Uni, et dont le bureau principal est à H.J.E. Wenckebachweg 123, 1096 AM Amsterdam, Pays-Bas,
(ci-après ensemble la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat par instants gagnants et tirage au sort final intitulé « GRAND JEU APERO TIME SCHWEPPES » du 15/09/2021 à 00h01 au 30/04/2022 à 23h59 (heure de Paris) accessible sur le site internet www.aperotime-schweppes.com (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est rédigé en son intégralité dans les dispositions ci-contre (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu résidant en France Métropolitaine (Corse Incluse), DROM-TOM (hors Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon), Belgique et Pays-Bas (ci-après le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS …)
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, belge et néerlandais, et notamment des dispositions applicables correspondantes en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
Les packaging produits Schweppes suivants :
Indian Tonic PET 1,5L ; Indian Tonic PET 2x1,5L ; Indian Tonic 6x1,5L ; Indian Tonic PET 1L ; Indian Tonic PET 50cl ; Indian Tonic PET 4x50cl ; Indian Tonic CAN 33cl ; Indian Tonic CAN 6x33cl ; Indian Tonic CAN 12x15cl ; Indian Tonic 25cl ; Indian Tonic 8x25cl ; Indian Tonic Zéro PET 1,5L ; Indian Tonic Zéro 6x1,5L ; Indian Tonic Zéro CAN 33cl ; Indian Tonic Zéro CAN 6x33cl ; Pink Tonic PET 1,5L ; Pink Tonic 4x1,5L Pink Tonic 25cl ; Pink Tonic CAN 33cl ; Pink Tonic CAN 6x33cl ; Ginger Beer PET 1L ; Ginger Ale PET 1L
PLV sur lieux de vente mis en place dans les points de ventes participants (PLV Mât, meuble simple, meuble event, kakémono de linéaire, affiche bannière, encart tract, totem, arche).
le site Internet www.aperotime-schweppes.com (ci-après le « Site »)
Relai Réseaux sociaux
Bannière Drive
ARTICLE 4 – PRODUITS ELIGIBLES POUR PARTICIPER AU JEU
Pour participer au Jeu, les produits éligibles sont les suivants :
Les produits perturbés sur le packaging: Indian Tonic PET 1,5L ; Indian Tonic PET 2x1,5L ; Indian Tonic 6x1,5L ; Indian Tonic PET 1L ; Indian Tonic PET 50cl ; Indian Tonic PET 4x50cl ; Indian Tonic CAN 33cl ; Indian Tonic CAN 6x33cl ; Indian Tonic CAN 12x15cl ; Indian Tonic 25cl ; Indian Tonic 8x25cl ; Indian Tonic Zéro PET 1,5L ; Indian Tonic Zéro 6x1,5L ; Indian Tonic Zéro CAN 33cl ; Indian Tonic Zéro CAN 6x33cl ; Pink Tonic PET 1,5L ; Pink Tonic 4x1,5L Pink Tonic 25cl ; Pink Tonic CAN 33cl ; Pink Tonic CAN 6x33cl ; Ginger Beer PET 1L ; Ginger Ale PET 1L
Les produits non perturbés sur le packaging : voir liste complète en document Annexe 1.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu débute le 15/09/2021 à 00h01 avec une obligation d’achat jusqu’au 30/04/2022 23h59.
5.1 Pour participer à ce Jeu, le Participant doit :
Acheter un (1) produit Schweppes de la gamme énoncée à l’article 4 et conserver son ticket de caisse étant précisé qu’il sera pris en compte les tickets de caisse valable à compter du 15/09/2021 jusqu’à la fin du Jeu ;
Se rendre à partir du QR code ou de l’adresse www.aperotime-schweppes.com sur le site internet du Jeu ;
Choisir le territoire de participation (France, DROM-TOM (hors Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon), Belgique ou Pays Bas) ;
Cliquer sur le bouton « Tenter ma chance » pour accéder au Jeu ;
Créer son compte à partir d’une adresse mail valide en cliquant sur « Je n’ai pas encore de compte » ;
Remplir le formulaire dans la partie réservée à cet effet, les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe, adresse postale, code postal, ville, téléphone, pays
Accepter les conditions de participation au Jeu et le traitement de ses données personnelles ;
Valider et confirmer son inscription par le lien envoyé par email ;
Pour la Belgique et Pays-Bas, le Participant sera amené à répondre à une question fermée sur la marque Schweppes :
Si la réponse est correcte, le Participant peut alors accéder au Jeu à instant gagnant.
Si la réponse est fausse, le Participant est invité à rejouer le lendemain.
En cas de bonne réponse et dans le cadre du parcours initial pour les autres nationalités, cliquer sur « Cliquez pour découvrir si vous avez gagné ! »,
Automatiquement le résultat est affiché :
Si le Participant remporte l’instant gagnant :
Le Participant voit apparaitre le lot remporté à l’écran avec la mention « Bravo » (voir article 6 – dotations – instants gagnants).
Le Participant doit envoyer sa preuve d’achat en envoyant une photo ou en sélectionnant un fichier enregistré sur son ordinateur ou son mobile.
Si la preuve d’achat est valide, le Participant recevra un e-mail l’informant du gain et des modalités à suivre pour la réception de la dotation. Dans le cas où le participant a gagné un remboursement de 5euros, il devra communiquer son IBAN et son BIC dans la partie « mon compte » sur le site du jeu. Le Participant se verra confirmer son gain sous un délai compris entre 8 et 14 jours après une vérification de la preuve d’achat.
Si la preuve d’achat n’est pas valide, le Participant recevra un e-mail l’informant de la non-validité de sa preuve d’achat et l’invitant à reparticiper avec une nouvelle preuve d’achat.
Puis le Participant sera informé instantanément que sa participation au tirage au sort a été prise en compte sous réserve de conformité de la preuve d’achat.
Si le Participant ne remporte pas l’instant gagnant :
Le Participant voit apparaitre une page, où il est inscrit un message de type « Perdu » et la page l’invite à participer seulement au tirage au sort.
Le Participant doit envoyer sa preuve d’achat en envoyant une photo ou en sélectionnant un fichier enregistré sur son ordinateur ou son mobile.
Le Participant terminera son parcours sur une page lui proposant de retenter sa chance le lendemain avec un autre ticket de caisse.
Le Jeu se base sur 505 (Cinq cent cinq) instants gagnants prédéterminés ainsi qu’un tirage au sort final dont la mécanique est précisée ci-dessous :
5.1.1 instants gagnants :
Le Participant gagne la dotation préalablement attribuée à l’instant de sa connexion préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé à la SAS ACJIIR, NICOLAS, SIBENALER & BECK, 25 rue Hoche, 91260 Juvisy S/O).
La dotation sera confirmée et envoyée après modération de la participation dès lors qu’il a justifié son achat en téléchargeant son ticket de caisse ou en le scannant via l’appareil photo de son téléphone.
Si le résultat de l’instant gagnant est « Gagnant », le Participant gagne la dotation prédéterminée puis est automatiquement inscrit au tirage au sort.
Si le résultat de l’instant gagnant est « Perdu », le Participant est invité à accéder à une nouvelle page lui permettant de s’inscrire au tirage au sort final, le Participant devra alors justifier son achat en téléchargeant son ticket de caisse ou en le scannant via l’appareil photo de son téléphone.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Si aucune participation ne coïncide avec l’un des instants gagnants (date, heure, minutes, seconde du serveur du Jeu), la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Le Participant aura l’opportunité de retenter sa chance aux instants gagnants dès le lendemain avec un nouveau ticket de caisse dans la limite de 5 (cinq) dotations à gagner pendant tout le Jeu.
5.1.2 Tirage au sort :
Si le Participant est tiré au sort, le Participant gagne la dotation préalablement attribuée au tirage au sort (cf. article 6 - Dotations). Le tirage au sort se fera par un huissier le 20/05/2022 conformément à l’article 7.1. Les participants ont la possibilité de parrainer jusqu'à 3 personnes (maximum) par e-mail, si au moins un filleul participe, le parrain ajoute une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.
5.2 Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et/ou adresses postale et/ou électroniques et/ou adresse IP, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP et/ou différents noms).
5.3 La preuve d’achat n’est valable qu’une seule fois sauf exception : plusieurs produits participants achetés en 1 fois - dans ce cas et uniquement dans ce cas la preuve d’achat peut être réutilisée en fonction du nombre de produit acheté en une fois et répondant aux conditions énoncées ci-dessous pour participer étant précisé que les tickets de caisse à partir du 15/09/2021 sont éligibles au Jeu.
5.4 Maximum de 5 (cinq) dotations par foyer (mêmes noms et/ou adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP) pendant toute la durée du Jeu pour l’instant gagnant et possibilité de participer une seule fois par jour
5.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes réparties entre les instants gagnants et le tirage au sort :
Instants-gagnants
505 (cinq cent cinq) sont mis en jeu :
15 apéritifs à domicile par un chef – dotations dématérialisées d’une valeur unitaire indicative de 750€
Valable au domicile du gagnant en France (Hors DROM-TOM), en Belgique et aux Pays-Bas. Les gagnants résidents dans les DROM-TOM seront contactés pour transmettre leur IBAN afin de recevoir un virement bancaire à hauteur du montant de la prestation apéritif à domicile par un chef, soit 750€.
70 box apéritives d’une valeur unitaire indicative de 95€
20 enceintes d’une valeur unitaire indicative de 130€
20 appareils photo d’une valeur unitaire indicative de 130€
200 lots de 2 verres Schweppes d’une valeur unitaire du lot de 6€
180 remboursements de l’achat d’un produit Schweppes en GMS ou dans un bar ou restaurant, d’une valeur unitaire de 5€
Tirage au sort
Un séjour dans une villa privatisée dans le sud de la France.
Valable dans le sud-est de la France
Forfait à 9600€ pour un weekend dans le sud-est de la France avec :
Location d’une villa avec piscine pour une durée de 3 jours dont 2 nuits pour un groupe de 6 personnes
Prestation d’un DJ et organisation d’une soirée privée dans la villa
Intervention d’un chef cuisinier pour réaliser une soirée sur le thème des tapas et d’un apéro gastronomique
Atelier de mixologie avec un bartender professionnel
Livraison d’un pack déco (guirlandes, déco de table…
Les repas pour la durée du séjour
Ce séjour comprend :
Les frais de transport remboursés sur justificatifs à hauteur de 300 € par participant -soit pour un maximum de 1800 € au total pour 6 participants (Carburant, péages, SNCF, ticket de bus/métro/tram, aérien, taxi, location de vélo, location de voiture, covoiturage Blablacar). Pour les gagnants des DROM-TOM, les frais de transport seront remboursés sur justificatif pour un montant maximum de 1000€ / personne soit 6000€ au total.
La location d’une villa avec piscine et barbecue dans le Sud-Est de la France pour une durée de 3 jours dont 2 nuits pour un groupe de 6 personnes (base 3 chambres)
La prestation d’un DJ et l’organisation d’une soirée dans la villa
L’intervention d’un chef cuisinier à la villa pour réaliser une soirée sur le thème des tapas et d’un apéro gastronomique -incluant le déplacement du chef à la villa, la réalisation d'un apéritif dinatoire, les ingrédients, le service à table et le rangement
Un atelier de mixologie avec un bartender professionnel - incluant le déplacement du bartender dans la villa, les ingrédients, le matériel de mixologie et une initiation à la création de cocktails sans alcool à base de Schweppes
La livraison et installation à la villa d'un pack déco : guirlandes lumineuses, décoration de table, fleurs de table, bougies, photophores et ballons confettis -incluant les frais de livraison
Les repas (petits-déjeuners, déjeuners et dîners) et les boissons (eau et soft) pour la durée du séjour
Ce séjour ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les frais de transport hors forfait
La caution pour la location de la villa (à régler au moment de la réservation)
Les repas et boissons hors forfait
Les dépenses personnelles
Le gagnant ainsi que les personnes invitées s’engagent à détenir des papiers d’identités valables pour voyager.
La réservation doit s’effectuer 5 mois avant la date choisie du séjour.
Le séjour est hors période de fêtes de fin d’année et hors périodes de vacances scolaires.
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif à la dotation ou à son prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Toute annulation de la dotation par les gagnants entraînera la perte définitive de cette dernière sans possibilité de remboursement ou de report de celle-ci et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7– ENVOI DES DOTATIONS
7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’article 6 ci-dessus :
Dans le cadre de l’instant gagnant, les 325 gagnants du jeu instant gagnant recevront leur dotation physique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, par e-mail (pour les dotations dématérialisées) ou voie postale dans un délai de 10 semaines environ à compter de la date de conformité de la preuve d’achat.
Les 180 gagnants des remboursements différés de 5€ TTC recevront leur virement sur le compte bancaire renseigné sous réserve de la conformité de leur preuve d’achat.
Dans le cadre du tirage au sort, le gagnant du séjour dans une villa privatisée au sud de la France conformément à l’article 6 recevra une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu dans un délai maximum d’une quinzaine de jours à compter de la date du tirage au sort final le 20/05/2022.
La ville et le lieu définitif dépendront de la date choisie par le gagnant pour son séjour.
Le gagnant du tirage au sort sera contacté par téléphone au numéro fourni sur le formulaire dans un délai d’1 mois à compter de la fin du Jeu pour déterminer la date à laquelle il souhaite organiser son séjour.
Le gagnant perdra son prix s’il ne voyage pas avant le 31/12/2022 et devra communiquer ses dates de disponibilité au moins 5 mois avant son départ.
À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées.
Le gagnant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact.
7.2 En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance des dotations. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants aucun droit, ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 - FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 11- RECLAMATIONS
Pour toute réclamation sur les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent Règlement, il est possible de contacter la société de gestion SOGEC via l’adresse électronique : service-consommateur@sogec-marketing.fr
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois 3 mois après la clôture du Jeu, soit le 30/07/2022.
ARTICLE 12 -DONNEES PERSONNELLES
Les Participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la Dotation déjà retirée.
Les gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tout reportage sur le Jeu ou ses résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice, sans qu'ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.
Les données personnelles nécessaires à l’exécution du Jeu seront traitées. Pour participer au Jeu, vous devez nécessairement fournir les informations suivantes (ci-après « les Données ») :
Nom
Prénom
Civilité
Adresse e-mail
Adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays)
Téléphone
Les Données des Participants sont collectées aux fins de la participation au Jeu décrite dans le présent Règlement et seront conservées pour cette finalité pendant la durée du Jeu plus 4 mois afin de couvrir le délai de réception de la dotation. Néanmoins, les Données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation, de l’envoi des dotations ou de vos consentements pour la défense des droits de la Société Organisatrice. Ces données pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice agissant en tant que responsable de traitement, aux sociétés de son groupe, et à ses sous-traitants, notamment à l’Organisateur.
Conformément au droit applicable en matière de Loi informatique et Liberté et au Règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de rétractation, de suppression partiel ou intégral, concernant les données personnelles qui les concernent qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite adressée à : Société Orangina Schweppes France – à l’attention de Antoine Rivière – Grand Jeu APERO Time Schweppes– 40-52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine ou à l’adresse e-mail suivante : GDPR.info@suntory.com. Ils disposent également du droit à la portabilité des données.
Par ailleurs, les Participants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité compétente.
Les Participants disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente ; à savoir :
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) concernant les Participants résidant en France (Corse Incluse), DROM-TOM (hors Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon)
Gegevensbeschermingsautoriteit - Autorité de protection des données (APD) concernant les Participants résidant en Belgique
Autoriteit Persoonsgegevens ou AP (Dutch Data Protection Authority ou Dutch DPA) concernant les Participants résidant aux Pays Bas.
ARTICLE 13 - DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement complet est consultable sur le site www.aperotime-schweppes.com et concernant le territoire de la France (Corse incluse), DROM-TOM (hors Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, le règlement complet est également déposé à la SAS ACJIIR, NICOLAS, SIBENALER & BECK, 25 rue Hoche, 91260 Juvisy S/O.
Le règlement complet est également disponible gratuitement sur simple demande écrite pendant toute la durée du Jeu à l’adresse postale : GRAND JEU APERO TIME SCHWEPPES – DA42 – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre obligatoirement un RIB/IBAN).
Il est précisé qu’en cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le Participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES DIFFERENTS
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par recours au mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
