Règlement du jeu-concours Schwarzkopf n°170311 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 jeu vidéo "Call of Duty : Black Ops 2" et des goodies (100 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« INSTANT GAGNANT JEUX VIDEOS »
Article 1 : Société Organisatrice
La société HENKEL France, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le n° 552 117 590,au capital de 115 138 508€ et ayant son siège social au 161 rue
de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, ci-après « la Société Organisatrice », organise, du
28/11/2012 midi au 02/12/2012 minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Instant
Gagnant Jeux Vidéos », accessible à l’adresse Internet ci-après www.facebook.com/TaftFrance
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les
membres de leurs familles, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, réalisation, mise en place et gestion du Jeu ainsi que les membres de leurs familles.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 28/11/2012 midi au 02/12/2012 minuit, (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le Jeu ainsi que de l’annuler en cas de force majeure ou d’évènements indépendants
de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et
aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société
Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants sur la page internet
www.facebook.com/TaftFrance
Article 4 : Support du Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est annoncé sur la page internet www.facebook.com/TaftFrance
à compter du 28/11/2012 à 12h00.
Article 5 : Dotations
Dans le cadre du Jeu, sont mis en jeu 1 lot d’un jeu vidéo et d’un goodies d’une valeur
commerciale totale d’environ 100€ TTC.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation du gagnant
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur la page Internet
www.facebook.com/TaftFrance
selon les modalités décrites dans le présent article.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme de participation est exclue.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au Jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Le participant doit être inscrit sur le réseau social facebook.
Il doit devenir fan (« Like ») de la page internet www.facebook.com/TaftFrance
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et remplir le formulaire d’inscription qui apparaitra alors. Il fournira les informations nécessaires à
son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email). Les informations saisies par
le participant l’engagent dès leur validation.
Le gagnant de la dotation sera celui dont l’instant à partir duquel il est devenu fan (validation du
formulaire d’inscription sur la page internet www.facebook.com/TaftFrance
après avoir cliqué « I Like ») correspond à l’instant gagnant défini par la Société Organisatrice
(heure et date françaises de connexion faisant foi). Dans le cas où il n’y aurait aucun participant
qui serait devenu fan lors de l’instant gagnant prédéfini, le gagnant sera celui dont la validation de
sa participation s’en rapprochera le plus dans le temps. Le participant saura immédiatement sʼil a
gagné ou perdu.
Les gagnants recevront leur dotation par la Poste sous 6 semaines environ à compter de la fin du
Jeu. L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux
risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes
ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure françaises de réception de
l’inscription sur le site faisant foi).
La Société Organisatrice déclarera nulle toute participation ne respectant pas les conditions et les
modalités de participation au Jeu dont elle aurait connaissance.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce
faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s),
en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la
mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil
enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer
les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la Société Organisatrice
se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange du lot
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par
une autre dotation de valeur équivalente.
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Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice, à Paris, sis 10 Rue du
Chevalier de Saint-George- 75001 Paris.
Le règlement du Jeu sera adressé gratuitement à tout participant qui en ferait la demande, à :
Henkel France SA
Jeu « Instant Gagnant Jeux Vidéos »
161 rue de Silly
92 642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Il est également consultable depuis la page www.facebook.com/TaftFrance
du 28/11/2012 midi au 02/12/2012 minuit.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant à la page internet www.facebook.com/TaftFrance à partir de la
France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison
spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants sur simple demande
écrite adressée suffisamment affranchie avant le 23/12/2012 minuit (le cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel
il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au Jeu sur la page internet
www.facebook.com/TaftFrance
un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le
même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite
d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite
suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 23/12/2012
minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article 10 ci-avant).
Article 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de
son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en
cas d’annulation ou de perte.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité du lot aux normes auxquelles il est
éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du lot offert (dans les conditions normales
d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet
(comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que
raison que ce soit empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion la page internet www.facebook.com/TaftFrance
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion la page internet
www.facebook.com/TaftFrance
et la participation au Jeu se fait aux risques et périls du participant.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site à
tout moment pendant la durée du Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la page internet
www.facebook.com/TaftFrance
et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et
aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Déclaration
Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou
organisé de quelque façon que ce soit par Facebook. Facebook sera tenu indemne et sera
indemnisé de tous dommages, pertes ou dépenses de toute nature (incluant des couts de
défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en relation avec le Jeu
(incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les participants.
Toutes questions, remarques ou réclamations devront être adressées à la Société Organisatrice,
et non adressées à Facebook.
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Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, le gagnant autorise la Société Organisatrice à citer ses nom,
prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement sa photographie s’il l’a transmise à la Société
Organisatrice, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au Jeu, sur tout
support, sans que le gagnant puisse prétendre à une rémunération ou avantage quelconque
autre que le lot remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour
permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en
écrivant à Henkel France SA – Jeu « Instant Gagnant Jeux Vidéos » - 161 rue de Silly – 92642
Boulogne-Billancourt Cedex.
Article 16 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à l’identité du
gagnant.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son règlement, sera soumise à
la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois
après la clôture du Jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 06/11/2012