Règlement du jeu-concours Schwarzkopf n°163073 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 places pour le film "Fast and Furious 6" (10 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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REGLEMENT DU JEU
« INSTANT GAGNANT CINEMA »
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de
Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 05/09/2012 au 09/09/2012 en France
métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant
Cinéma ».
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé
à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « Instant Gagnant Cinéma » se déroulera du 05/09/2012 au 09/09/2012 minuit (date et
heure françaises de connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le jeu ainsi que d’annuler en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de
sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité
ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera
ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur la page internet
www.facebook.com/TaftFrance.
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur la page internet www.facebook.com/TaftFrance.
Article 5 : Dotations
Le jeu « Instant Gagnant Cinéma » est doté au plan national d’une (1) dotation composée d’un
pass de 10 places de cinéma d'une valeur commerciale d’environ 100€ TTC.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur la page internet
www.facebook.com/TaftFrance selon les modalités décrites dans le présent article. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Ce jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Un seul lot sera donc
attribué par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au jeu « Instant Gagnant Cinéma », il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Le participant doit être inscrit sur le réseau social facebook.
2. Il devra devenir fan (« Like ») de la page internet www.facebook.com/TaftFrance et
remplir le formulaire d’inscription qui apparaitra alors. Il fournira les informations
nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email). Les
informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le gagnant de la dotation sera celui dont l’instant à partir duquel il est devenu fan (validation du
formulaire d’inscription sur la page internet www.facebook.com/TaftFrance après avoir cliqué « I
Like ») correspond à l’instant gagnant défini par la Société Organisatrice (heure et date de
connexion faisant foi). Dans le cas où il n’y aurait aucun participant qui serait devenu fan lors de
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l’instant gagnant prédéfini, le gagnant sera celui dont la validation de sa participation s’en
rapprochera le plus dans le temps. Le participant saura immédiatement sʼil a gagné ou perdu.
La participation est limitée à par foyer et un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même
adresse).
Le nom du gagnant sera régulièrement déposé chez Maître Avalle, Huissier de justice, à Paris.
Le gagnant recevra sa dotation par la Poste sous 6 semaines environ à compter de la fin du jeu.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux
risques et périls du destinataire.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes
ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur
le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce
faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s),
en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la
mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil
enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer
les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce
titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
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Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu « Instant Gagnant Cinéma » est déposé chez Maître Avalle, huissier
de justice, à Paris.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à
Henkel France SA – Jeu « Instant Gagnant Cinéma » - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-
Billancourt Cedex.
Il est également consultable depuis la page www.facebook.com/TaftFrance.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant à la page internet www.facebook.com/TaftFrance à partir de la
France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison
spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple
demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 16/09/2012 minuit (le cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé
sur la page internet www.facebook.com/TaftFrance
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le
même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite
d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite
suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 16/09/2012
minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de
son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en
cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales
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d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet
(comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que
raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion la page internet www.facebook.com/TaftFrance.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger les données stocker sur son propre ordinateur. La connexion la page internet
www.facebook.com/TaftFrance et la participation au jeu « Instant Gagnant Cinéma » se fait aux
risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le
site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de
résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site la page internet
www.facebook.com/TaftFrance et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité
ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Déclaration
Le Jeu « Instant Gagnant Cinéma » n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas
sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Facebook. Facebook sera
tenu indemne et sera indemnisé de tous dommages, pertes ou dépenses de toute nature
(incluant des couts de défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en
relation avec ce jeu (incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les participants. Toutes questions,
remarques ou réclamations devront être adressées à la Société Organisatrice, et non adressées
à Facebook.
Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur
nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot
remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour
permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à Henkel
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France SA – Jeu « Instant Gagnant Cinéma » - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt
Cedex.
Article 16 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des
gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera
soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois
après la clôture du jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 22/08/2012

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