1
REGLEMENT DU JEU « TAFT V12 »
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de
Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 23/03/2012 au 16/04/2012 en France
métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « TAFT V12 ».
Article2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé
à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « TAFT V12 » se déroulera 23/03/2012 au 16/04/2012 minuit (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles
circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants
sur le site https://www.facebook.com/TaftFrance
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur le site internet https://www.facebook.com/TaftFrance
Article 5 : Dotations
Le jeu « TAFT V12 » est doté d’une dotation unique d’une valeur commerciale unitaire de environ
2000 € comprenant l’aller retour pour deux personnes depuis la ville de résidence du gagnant, 2
nuits d’hôtel ** comprenant le petit déjeuner pour deux personnes, les allers retours en train entre
l’hôtel et Monaco pour deux personnes, les places pour la séance qualificative et le Grand Prix
pour deux personnes.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur le site
https://www.facebook.com/TaftFrance selon les modalités décrites dans le présent article. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au jeu « TAFT V12 » , il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Le participant devra remplir le formulaire d’inscription sur le site Internet
https://www.facebook.com/TaftFrance où il fournira les informations nécessaires à son
identification. Le nom, l’adresse postale et l’adresse emails sont des renseignements qui
doivent être obligatoirement fournis ; les autres renseignements sont optionnels. Les
informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le participant accédera ensuite au tirage au sort qui déterminera le gagnant.
2
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot, le gagnant est
avisé par la Société organisatrice soit par courrier électronique, soit par courrier postal, précisant
les modalités d’obtention de son lot.
La liste définitive des gagnants sera mise en ligne sur le site au plus tard le 18/04/2012 minuit
(date et heure françaises de connexion faisant foi) et sera régulièrement déposée chez Maître
Avalle, huissier de justice, à Paris.
Les gagnants recevront leur dotation par la Poste sous 2 à 4 semaines environ à compter de la
fin du jeu.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux
risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes
ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur
le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts. Si un participant s’est enregistré plusieurs fois, ces inscriptions seront considérées
comme nulles.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce
faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s),
en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la
mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil
enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer
les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce
titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
3
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu « TAFT V12 » est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice, à
Paris.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à
Henkel France SA – Jeu « TAFT V12 » - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant au site https://www.facebook.com/TaftFrance à partir de la France
métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée
selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et
forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés
pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple demande
écrite adressée suffisamment affranchie avant le 16/04/2012 minuit (le cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse du jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé
sur le site https://www.facebook.com/TaftFrance
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le
même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite
d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite
suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 16/04/2012
minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de
son expédition.
4
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en
cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales
d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet
(comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que
raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site https://www.facebook.com/TaftFrance
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger les données stocker sur son propre ordinateur. La connexion au site
https://www.facebook.com/TaftFrance et la participation au jeu « TAFT V12» se fait aux risques
et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le
site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de
résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site
https://www.facebook.com/TaftFrance et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Déclaration
Le Jeu « TAFT V12 » n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas sponsorisé,
soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Facebook. Facebook sera tenu indemne et
sera indemnisé de tous dommages, pertes ou dépenses de toute nature (incluant des couts de
défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en relation avec ce jeu
(incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les participants. Toutes questions,
remarques ou réclamations devront être adressées à la Société Organisatrice, et non adressées
à Facebook.
Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur
nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans que les
5
gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot
remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour
permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à Henkel
France SA – Jeu « TAFT V12 » - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Article 16 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des
gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera
soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois
après la clôture du jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 23 mars 2012