Règlement du jeu-concours Scholtès n°163501 Lot principal gagné : Un réfrigérateur combiné intégrable S3 Scholtès (1189 euros), 2 séjours gastronomiques d’1 nuit pour 2 personnes à La Madelaine-sous-Montreuil (500 euros), 5 machines de mise sous-vide Vacuum (199 euros).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU gratuit sans obligation d’achat
« L’expérience du froid Scholtès »
Du 07/08/2012 au 30/09/2012 inclus
ARTICLE 1 - Organisation
La société Indesit Company SAS au capital de 17 000 000,00 € , immatriculée au RCS de
MA sous le numéro B 335 075 405 dont le siège social est situé au 3 boulevard Georges
Bidault – Croissy Beaubourg 77435 Marne La Vallée Cedex 2 (ci-après dénommée la
« Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«L’expérience du froid Scholtès» du 07/08/2012 au 30/09/2012 inclus.
Ce jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.scholtes.fr
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant accès à Internet et résidant en
France métropolitaine et Corse, à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice, de ses société apparentées et des membres de la société prestataire pour ce jeu
ainsi que des membres de leurs familles.
ARTICLE 3 - Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur www.ffgolf.org, www.golf-national.com et www.scholtes.fr.
ARTICLE 4 - Modalités de participation au jeu
4.1 Connexion et inscription au site du Jeu
Le principe du jeu est un tirage au sort.
Pour participer au jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site www.scholtes.fr entre le 07/08/2012 et le 30/09/2012 inclus
- répondre correctement aux 3 questions du quizz en s’aidant si besoin des indices mis à
disposition en ligne
- valider ses réponses
- remplir l’ensemble des champs obligatoires proposés dans le formulaire d’inscription
avec les coordonnées complètes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville,
téléphone et email
- cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » après avoir lu le règlement
- stipuler si le participant souhaite ou non recevoir des informations de Scholtès et de ses
partenaires
- puis valider son inscription
- la participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants.
L’inscription au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
4.2 Désignation des gagnants
A l’issue du jeu, les huit gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par Maître
HAUGUEL, huissier de justice.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et cela pendant
toute la durée du jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 5 - Dotations mises en jeu
5.1 Contenu des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
-­‐ 1 réfrigérateur combiné intégrable S3 Scholtès, d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 1189 € TTC.
-­‐ 2 séjours gastronomiques d’une nuit pour deux personnes à la Grenouillère (62170 La
Madelaine sous Montreuil) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 500 €
TTC, sous forme de coupons.
o Détail de la prestation: ce séjour comprend pour 2 personnes
 Le dîner Menu découverte en 8 services
 Une bouteille de champagne
 Le petit déjeuner
 Une nuit en hutte à réserver du dimanche soir au jeudi soir avant le 31
décembre 2012.
-­‐ 5 vacuums d’une valeur commerciale unitaire indicative de 199,99 € TTC.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des
dotations de nature et/ou de valeur équivalente.
5.2 Conditions d’utilisation des coupons
Les séjours gastronomiques sont présentés sous forme d’un coupon sur lequel figure au recto
le détail des prestations ainsi que la durée de validité.
Le séjour doit être réservé par chaque bénéficiaire de coupon-séjour, individuellement, auprès
de La Grenouillère, au moins 21 jours avant la date de visite souhaitée et sous réserve de
disponibilité, en appelant directement le restaurant au 03 21 06 07 22 ou sur
contact@lagrenouillere.fr
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants au voyage.
La dotation n’est pas commercialisable, cependant le séjour n'est pas nominatif et peut être
transmis gratuitement à un tiers sous réserve que ce dernier ait pris connaissance du présent
règlement.
Le séjour ne permet pas de bénéficier d'une offre promotionnelle quelle qu’elle soit.
Le séjour est sous l'entière responsabilité de son porteur. Aucune réclamation ne sera prise en
compte en cas de perte ou de vol.
Chaque porteur devra noter sur son coupon-séjour le numéro de sa réservation. Le coupon
devra être ensuite conservé par le bénéficiaire qui devra le présenter le jour de son arrivée à la
réception de l'hôtel, lors de son enregistrement afin de recevoir en échange ses prestations. A
défaut, le porteur du coupon-séjour ne pourra bénéficier de ses prestations et sa réservation
sera considérée comme définitivement annulée.
Après réservation, les séjours peuvent être différés à une date ultérieure (sous réserve de
disponibilité) sans toutefois pouvoir être transférés vers un autre hôtel. Aucune demande de
report ne sera acceptée à moins de sept jours précédant la date d'arrivée.
ARTICLE 6 - Envoi des dotations
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription
sur le site Internet du jeu dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’annonce
du gain. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations.
En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du
transporteur dans les trois jours suivant la réception de sa dotation.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins
si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa
dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du jeu :
Service Marketing « L’expérience du froid Scholtès » au 3 boulevard Georges Bidault –
Croissy Beaubourg 77435 Marne La Vallée Cedex 2 pendant un délai de deux mois à compter
de la fin du jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date
(cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 7 - Protection données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution
des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice
dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants lors
de leur inscription au Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : Service Marketing au 3 boulevard Georges Bidault – Croissy Beaubourg 77435
Marne La Vallée Cedex 2
ARTICLE 8 - Annulation/modification du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en
cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger le jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 9 - Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires. Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la
participation au jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base d’une
connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13€ TTC (incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC) sur simple demande à l’adresse du jeu
en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif
lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE à l’adresse
suivante :
Service Marketing « L’expérience du froid Scholtès » au 3 boulevard Georges Bidault –
Croissy Beaubourg 77435 Marne La Vallée Cedex 2
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même
nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont
commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées avant le 30/09/2012
minuit (cachet de La Poste faisant foi). Les demandes incomplètes, illisibles, comportant des
données erronées ou adressées après ce délai ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 10 - Acceptation du règlement et accès au règlement
10.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
10.2 Accès au règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14
Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème, France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.scholtes.fr jusqu’au 30
septembre 2012 inclus.
ARTICLE 11 – Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice
dans un délai de deux mois maximum après la clôture du jeu.
ARTICLE 12 - Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites
www.ffgolf.org, www.golf-national.com et www.scholtes.fr
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 13 - Contestation et réclamation
Toute contestation pouvant s’élever sur l’interprétation et l’application du présent règlement
ou sur toute difficulté qui ne serait pas prise en compte par celui-ci devront être transmises à
la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du jeu. Les
décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
ARTICLE 14 - Loi applicable
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.