CONCOURS “Partez en vacances avec Scholl”
REGLEMENT COMPLET – France
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DE L’OPERATION
HEALTH AND FASHION SHOES ITALIA S.p.A. (ci-après le “Promoteur”), dont le siège social est sis Via Caviglia 11 – 20139 – Milano (MI) – Italie.
ARTICLE 2 : PERIODE DU CONCOURS
La promotion est valide du 11 Avril 2016 au 11 juin 2016 (h. 23.59 GMT+1) (ci après la “Période de participation”).
La sélection des vainqueurs aura lieu en Italie le 11 juillet 2016 (ci-après l’“Extraction finale”).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu (ci-après ”Concours”) est ouvert aux consommateurs majeurs résidant en France et possédant une connexion internet et une adresse e-mail valide. Le Concours est organisé du 11 avril 2016 au 11 juin 2016. Le tirage au sort final aura lieu le 11 juillet 2016 en Italie.
Le personnel du Promoteur, ainsi que leurs parents les plus proches, les agents et tous ceux qui sont professionnellement liés à cette promotion, ne peuvent pas participer.
En participant au présent Concours, les participants déclarent accepter toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le concours s’articule en deux modalités de participation:
- Modalité de participation “A” gratuite;
- Modalité de participation “B” avec obligation d’achat.
Les consommateurs pourront participer aux deux modalités du concours. Pour chaque modalité, une seule participation est autorisée.
MODALITE DE PARTICIPATION “A”:
Tous les consommateurs majeurs résidant en France qui, durant la Période de participation, souscriront la newsletter du Shop Online Scholl Calzature (http://www.scholl-shoes.com), par le biais de la storeview Française du shop, participeront au tirage au sort final d’un Voucher Last Minute d’une valeur de 200,00 €.
Il est précisé que seuls les usagers qui souscriront la newsletter durant la période de participation et qui seront encore inscrits à la date du tirage au sort final pourront participer au concours.
MODALITE DE PARTICIPATION “B”:
La présente modalité de participation est ouverte à tous les consommateurs majeurs résidant en France qui, durant la période de participation, achèteront un ou plusieurs articles dans le Shop Online Scholl Calzature (http://www.scholl-shoes.com), par le biais de la storeview Française du shop, et effectueront en une seule fois des achat d’au moins 59,00 € (montant comprenant la T.V.A., les frais d’expédition et les éventuelles réductions);
En effectuant leur achat, les consommateurs pourront participer – après autorisation – au tirage au sort du vainqueur du prix, c’est-à-dire un Séjour pour 2 personnes dans une ville européenne + 1 Voucher Last Minute d’une valeur de 200,00 € .
Il est précisé qu’aux fins du tirage au sort, seules seront prises en considération les commandes “closes”, c’est-à-dire celles qui – à la date du tirage au sort – seront livrées et payées (contre-remboursement inclus). En cas de restitution, la commande ne sera pas considérée valide aux fins du tirage au sort.
Le Promoteur se réserve le droit de vérifier à tout moment la validité des participations, ainsi que l’identité du participant, l’âge et le lieu de résidence, et d’éliminer tout participant agissant en violation des clauses du présent règlement ou de façon frauduleuse.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES PRIX
Le tirage au sort aura lieu à la date indiquée au point 1 en Italie, sous la supervision d’une personne indépendante. Pour l’attribution des prix, seront tirés au sort:
- 1 vainqueur parmi tous les participants valides de la Modalité A, qui gagnera:
1 Voucher Lastminute.com d’une valeur de 200,00 €
- 1 vainqueur parmi tous les participants valides de la Modalité B, qui gagnera:
1 Séjour pour 2 personnes dans une ville européenne d’un valeur de 400,00 €+ 1 Voucher Last Minute d’une valeur de 200,00 €.
Seront également tirés au sort 3 vainqueurs de réserve pour chacune des modalités de participation.
Aucun participant ne pourra gagner plus d’un prix pour chacune des typologies.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les prix, voir le paragraphe 4.
ARTICLE 6 : Prix
Voucher Lastminute.com d’une valeur de 200,00 €
le voucher ne peut être utilisé que pour les vols disponibles sur le site www.fr.lastminute.com
le voucher peut être utilisé dans un délai de 12 mois à compter de la date d’émission
le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers. Si la valeur du voucher est égale ou supérieure au montant total de la réservation, le gagnant devra payer un montant minimum afin de vérifier la méthode d’achat effectivement utilisée et si l’usager a le droit de bénéficier de la réduction prévue pour cette méthode;
le voucher est modulable ; si le montant de la réservation est inférieur à la valeur du voucher inséré, le gagnant bénéficiera d’un crédit résiduel qu’il pourra utiliser pour les prochaines réservations. Si la valeur de la réservation est supérieure au montant du voucher, il lui sera demandé de payer un supplément par carte de crédit;
le voucher n’est pas remboursable, même en cas de perte ou de vol; il ne peut pas être converti en somme d’argent, en jetons d’or ou en d’autres biens ou services, ni être cédé ou vendu, de quelque façon que ce soit.
Séjour pour 2 personnes dans une ville européenne
Le séjour sera remis au vainqueur sous forme de coffret/voucher. De plus amples informations seront fournies en phase de notification de la victoire.
Le prix comprend :
Un séjour de 3 jours et de 2 nuits dans un Hôtel 4* per 2 personnes dans une ville européenne que le vainqueur choisira parmi: Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Lisbonne, Londres, Madrid, Paris, Prague.
Chambre double avec petit déjeuner inclus
Le prix ne comprend pas les trajets entre le domicile du vainqueur et la ville choisie (ni le retour). Sont également exclus tous les services qui ne sont pas expressément indiqués comme compris.
Le prix aura une validité de 12 mois et le séjour pourra être utilisé toute l’année sauf pendant les ponts, les jours fériés, le mois d’août et les éventuelles dates de fermeture des structures.
ARTICLE 7 - NOTIFICATION DE GAGNANTS ET REMISE DES PRIX
Les vainqueurs seront informés exclusivement par e-mail dans un délai de 7 jours du calendrier à compter de la date du tirage au sort. Pour recevoir le prix, les vainqueurs devront valider la victoire en répondant à l’e-mail dans un délai de 10 jours de calendrier en envoyant:
- Une copie en cours de validité d’un document d’identité
- L’indication de son adresse complète et d’un numéro de téléphone
En cas d’absence de réponse à l’e-mail de notification dans le délai précité, la victoire ne pourra pas être validée et un vainqueur de réserve sera contacté. Ce dernier devra respecter les mêmes délais d’acceptation.
La société promotrice et les tiers mandatés par cette dernière déclinent toute responsabilité en cas d’absence d’indication ou de retard de l’e-mail de notification. Le vainqueur est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail indiquée lors de sa participation est correcte et valide, et que sa boîte e-mail est active et fonctionne.
Important: la validation de la victoire est subordonnée à la réception de la documentation susvisée: à défaut, la victoire ne pourra pas être validée; le Promoteur se réserve la faculté de procéder à d’autres vérifications pour s’assurer de la validité de la participation et de l’exactitude des données fournies par le participant.
Si les données fournies aux fins de la validation de la victoire ne correspondent pas à celles enregistrées en phase de participation, la victoire ne sera pas considérée valide. Le Promoteur se réserve la faculté de disqualifier tout participant ou vainqueur ayant violé toute disposition du présent règlement.
Les prix seront remis aux vainqueurs dans un délai de 60 jours à compter de la victoire.
ARTICLE 8 : GÉNÉRALITÉS
Le paiement des éventuelles taxes applicables aux prix est entièrement à la charge des gagnants, qui sont tenus de respecter les normes applicables dans leurs pays respectifs.
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de contacter un vainqueur, qu’elle qu’en soit la raison. L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de participations tardives, perdues ou erronées.
Le vainqueur est tenu de vérifier que sa boîte e-mail est disponible.
L'organisateur se réserve le droit de choisir, à son entière discrétion, les modalités d'expédition les plus adaptées.
L'organisateur ne peut être tenu responsable des éventuels droits de douane payables suite à la réception du prix. Les prix dont les gagnants n'auraient pu bénéficier ou que les gagnants n'auraient pas reçus suite à des problèmes liés à l'expédition ou à l'application de normes locales, ou les prix endommagés, reçus en retard, ou égarés par la poste ou par les transporteurs ne pourront en aucun cas être remplacés par le versement d'une somme d'argent.
Le prix n'est pas cessible et ne pourra être remplacé par un autre prix ni par un montant équivalent en argent. Toutefois, si l'Organisateur n’est pas en mesure de remettre le prix gagné pour des raisons imprévisibles ou des circonstances indépendantes de sa volonté, il se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement la composition du prix ou de le remplacer par un prix d'une valeur équivalente ou supérieure.
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable en cas de dommage, de perte, de blessure (y compris en cas de pertes consécutives ou indirectes) subis par un participant au Concours ou résultant de l’acceptation du prix. Toutefois, la responsabilité du Promoteur ne sera pas exclue en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de sa négligence.
L’Organisateur n’est pas responsable des informations incorrectes ou imprécises concernant ce Concours, ni de toute erreur technique pouvant se produire durant la gestion du Concours.
Les décisions de l’Organisateur concernant tout aspect du présent Concours sont définitives et il ne répondra à aucune correspondance. L’Organisateur peut refuser d’attribuer un prix à une personne, quelle qu’en soit la raison.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la validité des participations et d’exclure tout participant ne répondant pas aux conditions de participation, ou tout participant adoptant une conduite illégale ou inappropriée visant à entraver le bon déroulement du Concours. L’Organisateur prendra toute mesure appropriée pour préserver ses droits.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques ou humains susceptibles d'empêcher le bon enregistrement des participations.
ARTICLE 9: LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve de l’intégralité du règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère et toute fraude entraînera l’exclusion du participant. La société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut pas se dérouler selon les modalités prévues (comme par exemple, les éventuelles modifications, interventions non autorisées, fraudes, problèmes techniques ou toute autre cause ne pouvant être contrôlée par l’Organisateur et susceptible d’empêcher ou d’entraver la sécurité, la bonne marche ou l’intégrité de la gestion du Concours) l’Organisateur se réserve le droit (après vérification auprès des autorités compétentes) de ne pas attribuer les prix ou de supprimer ou de modifier le présent Concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 10: DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.scholl-shoes.com . L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.scholl-shoes.com.
ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES/CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles seront traitées par des moyens électroniques aux fins de la gestion de chacune des phases du présent concours et de l’exercice d’activités instrumentales, y compris – pour la modalité de participation A – les procédures de souscription du service de newsletter. L’absence de fourniture des données demandées dans les champs obligatoires empêche la participation au concours.
Le titulaire du traitement est HEALTH AND FASHION SHOES ITALIA S.p.A., Via Caviglia 11 – 20139 – Milano (MI) – Italie.
Les personnes chargées de traiter les données sont les membres du personnel chargé de la vente, du service des consommateurs, des systèmes d’information et de la sécurité des données.
Les personnes intéressées peuvent exercer les droits prévus par la loi, et notamment consulter, modifier, supprimer les données ou s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en écrivant au titulaire du traitement à l’adresse postale indiquée plus haut. Il est également possible de demander la liste complète et mise à jour des responsables du traitement.
En participant, les consommateurs déclarent accepter toutes les dispositions du présent règlement et fournir leur consentement au transfert et au traitement de leurs données personnelles par le Promoteur, dans le cadre d’activités liées à leur promotion, conformément à la Politique de Confidentialité qui peut être consultée sur le site www.scholl-shoes.com
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours seront traitées conformément à la Loi sur l’Informatique et les Libertés n° 78-17 du 6 janvier1978. Tous les participants au Concours disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Organisatrice.
