Règlement du Jeu
« En janvier, c’est Noël après Noël avec Schöffel ! »
Article 1 : Organisation
La société SCHÖFFEL FRANCE SARL, dont le siège social est situé au 20 impasse Denis PAPIN, 73100 à
GRESY SUR AIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, sous le numéro
353 804 461 organise un jeu (ci-après désigné « le Jeu »).
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le présent Jeu n’est pas géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 : Durée
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage entre le 09/01/2014 à
9h00 et le 31/01/2014 à minuit, heure française.
Pendant toute la durée du Jeu, la participation sera possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Article 3 : Conditions de participation
3.1. Personnes majeures
La participation est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation au Jeu, et résidant
en France métropolitaine (Corse incluse).
3.2 Limitation de participation
A l’exception de ce qui précède, ne peuvent participer au Jeu, directement ou indirectement, l’ensemble du
personnel, ainsi que les membres de leur famille (parents, frères, soeurs, enfants) et leurs conjoints (épouse,
époux, partenaire pacsé ou en vie maritale reconnue ou non, résidant dans le même foyer) de la société
SCHÖFFEL FRANCE et de l’étude de Maître Jean-François GAILLARD et Emmanuel MAURIS, huissiers de
justice.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses emails.
La participation par les participants au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent
règlement ainsi que de la collecte, l’enregistrement préalable et l’utilisation des informations à caractère
personnel (nom, prénom, adresse mail) les concernant et qui sont strictement nécessaires à la gestion du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
Le participant devra se connecter pendant la durée du Jeu sur la page Facebook*
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage et suivre les instructions affichées.
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le
participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice ne peut être tenue responsable du
préjudice qui en découlerait pour les participants.
Le Jeu se décompose de la manière suivante :
· SCHÖFFEL FRANCE propose un quizz avec 5 questions sur le thème du « Ski dans le site
www.schoeffelenevoyage.com ».
· Chaque participant devra aimer la page Facebook http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage pour
pouvoir répondre du 9 au 31 Janvier 2014 aux 5 questions posées via l’application «QUIZ » accessible sur
la page Facebook http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage
· Le participant pourra utiliser ses identifiants de connexion Facebook à l’aide du module de connexion
prévu à cet effet afin de participer.
· Le tirage au sort sera réalisé par SCHÖFFEL FRANCE, le 03/02/2014 à 11 heures, parmi les participants
ayant donné les 5 bonnes réponses et respecté les instructions décrites ci-dessus. La liste sera publiée sur
la page Facebook http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage sous 7 jours.
- Décharge Facebook : Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
- Les lots gagnés ne pourront être ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois, SCHÖFFEL FRANCE se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de remplacement de nature équivalente
personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à SCHÖFFEL FRANCE et non à Facebook.
Article 5 : Dotations
Parmi les participants ayant donné les 5 bonnes réponses et respecté les instructions décrites au paragraphe 4,
un tirage au sort sera effectué le 03/02/2014 à 11 heures et les 30 premières personnes recevront un lot.
Dotation attribuée au gagnant du Jeu
Le premier nom tiré au sort gagnera une tenue de ski (veste + pantalon) homme OU femme :
· Version homme : veste TYSON* / pantalon IRVING DYNAMIC*, ensemble d’une valeur de : 699,90 €
(prix public conseillé et généralement constaté).
· Version femme : veste VAIL* / pantalon FERGIE DYNAMIC*, ensemble d’une valeur de : 599,90 € (prix
public conseillé et généralement constaté).
Dotations attribuées aux gagnants suivants du tirage au sort
Du 2ème au 11ème gagnant : une polaire Schöffel LEONA* ou ERIC* d’une valeur de 64,95 € (Prix public
conseillé et généralement constaté)
Du 12ème au 30ème gagnant : un bonnet Schöffel GILA, SÄNTIS ou WHOOPI (d’une valeur comprise entre
17,95 € et 29,95 € selon les modèles, prix publics conseillés et généralement constatés).
La dotation sera envoyée au plus tard 1 mois après le tirage au sort, par voie postale, après avoir demandé au
gagnant, par email (à l’adresse utilisée lors de sa participation au Jeu), son adresse postale.
et de même valeur, selon l’état des stocks à la date de clôture du Jeu.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants
du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :
SCHÖFFEL FRANCE
Jeu « En avril, votre Globe-Schöffel sera le nôtre ! »
20 impasse Denis PAPIN
73100 GRESY SUR AIX
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute
demande de remboursement devra comporter les documents exigés suivants :
· Nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail
· Une photocopie de la carte d'identité du participant
· La date et l'heure de sa participation
· Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
mentionnant le jour et l'heure de la connexion à la page Facebook
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage
· Un RIB.
Toute demande devra être adressée avant le 15/02/2014 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi). Toute
demande postérieure à cette date ne sera pas traitée.
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées de leurs coûts de connexion Internet (hors
ADSL, voir ci-dessous), dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le
remboursement de la connexion Internet sera de 0,22 € (base forfaitaire unique).
Conditions au remboursement des frais de participation : Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Facebook
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page Facebook
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage et de participer au Jeu n'occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire pour le participant.
Article 7 : Information sur les gagnants
Les noms des gagnants du Jeu et du tirage au sort parmi les participants (ayant donné les 5 bonnes réponses et
respecté les instructions décrites au paragraphe 4) seront donnés sur la page Facebook
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage.
Toutefois, les gagnants seront informés directement par e-mail. Un message leur sera envoyé à l’adresse mail
qu’ils auront mentionnée dans le formulaire préalablement rempli lors de leur participation.
Article 8 : Cession de droits et acceptation par les gagnants
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du Code civil, en participant à ce Jeu, chaque gagnant autorise
gracieusement la société SCHÖFFEL FRANCE à utiliser son prénom et la première lettre de son nom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publique
promotionnelle, sur le site Internet de SCHÖFFEL FRANCE et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Article 9 : Informatique et libertés
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'enregistrement et transmettre des
informations exactes. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur
adresse e-mail. Toute fausse déclaration, entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement par ce dernier des dotations déjà envoyées.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'organisateur du Jeu :
SCHÖFFEL FRANCE
Jeu « En janvier, c’est Noël après Noël avec Schöffel ! »
20 impasse Denis PAPIN
73100 GRESY SUR AIX
Sous réserve du consentement explicite des participants ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par SCHÖFFEL FRANCE afin de les informer
de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 10 : Responsabilités
La société SCHÖFFEL FRANCE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, SCHÖFFEL FRANCE décline toute responsabilité pour le cas où à la page Facebook
http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou pour le cas où
les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.
FRAUDE : SCHÖFFEL FRANCE pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont
intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment en matière informatique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 11 : Droit applicable
Le Jeu « En janvier, c’est Noël après Noël avec Schöffel ! » et l'interprétation du présent règlement sont
soumis au droit français.
Article 12 : Acceptation du règlement / Dépôt
La participation au Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, dont un exemplaire est
déposé auprès de l’étude de Maître Jean-François GAILLARD et de Maître Emmanuel MAURIS, 22 Rue
Guillaume Fichet BP 163 - 74004 ANNECY CEDEX.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite adressée par courrier avant le
15/02/2014 à l’adresse suivante :
SCHÖFFEL FRANCE
Jeu « En janvier, c’est Noël après Noël avec Schöffel ! »
20 impasse Denis PAPIN
73100 GRESY SUR AIX
Le règlement complet peut également être consulté en ligne et imprimé pendant toute la durée du Jeu, dans
l’application Facebook « Quiz ».
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront
être informés du nom des gagnants via la page Facebook http://www.facebook.com/SchoffelEnVoyage
2. Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. La société SCHÖFFEL FRANCE tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture du concours.
