Règlement du jeu-concours Schneider Electric n°133365 Lot principal gagné : (Envoi postal) 3 chèques de 1500 euros.

RÉGLEMENT DU JEU
«Jeu TAS Schneider – Q140 »


Article 1 : Société organisatrice

La société Schneider Electric France, au capital de 370 000 000 Euros, dont le siège est situé
35 rue Joseph Monier F – 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE immatriculée au RCS Nanterre
421 106 709, organise du 01/06/2011 au 30/09/2011 minuit, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, par tirage au sort, intitulé :

« Jeu TAS Schneider Electric»

Article 2 : Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise (DOM/ TOM exclus), à l'exception du personnel de la Société organisatrice et
des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.


Article 3 : Durée

Le jeu se déroulera du 01/06/2011 au 30/09/2011 inclus.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce
titre.


Article 4 : Support de jeu

Le jeu est annoncé et communiqué sur le site web de Schneider Electric.

Article 5 : Dotations

Le jeu est doté au plan national de :
- 3 chèques d’un montant unitaire de 1 500€


Article 6 : modalités de participation – Désignation des gagnants

Pour participer au jeu, il suffit au participant :

1. De participer à l’offre de remboursement HIC Schneider Electric Q139. A l’issue de la
période de validité de l’offre il sera effectué un tirage au sort parmi les bulletins de
participation conformes retournés. 2. Pour participer gratuitement, il faut envoyer sur papier libre ses coordonnées complètes
en majuscules avant le 31/10/2011 minuit, cachet de La Poste faisant foi, et sous enveloppe
suffisamment affranchie à :
Jeu TAS Schneider– Q140– Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex

Un tirage au sort sera organisé parmi l’ensemble des bulletins de participation conformes
aux conditions de participation, le 22/11/2011, sous contrôle d’huissier.
Le tirage au sort permettra de désigner les 3 gagnants parmi l’ensemble des participants.

Les gagnants recevront leurs chèques par courrier postal dans un délai de 6 semaines
environ à la suite du tirage au sort.


Article 7 : Fraudes

La société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs
joueurs en cas de constatation d’un comportement suspect. La société organisatrice est
seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des
informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux
participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au
règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.


Article 8 : Echange de lots

Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce
soit.

Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer
les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou des caractéristiques proches en cas
d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard

Article 9 : Responsabilité

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste
indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant
été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement, de perte ou d’avarie des services postaux.
Article 10 : dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maitres SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M
BECK huissiers de justice à Juvisy-sur-Orges (91).

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite
avant le 22/11/2011 à :
Jeu TAS Schneider– Q140– Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement sera tranchée par l’Organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du
jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués ci-dessus.


Article 11 : Conditions de remboursement


Les frais d’affranchissement des participations par papier libre et/ou de la demande de
règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite et concomitante envoyée
avant le 22/11/2011 (cachet de la Poste faisant foi), accompagnée obligatoirement d’un RIB
et des coordonnées complètes, et sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20 g.
L’adresse est la suivante : Jeu TAS Schneider– Q140– Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf
Cedex

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 12 : Publicité et promotion des gagnants

Sauf avis contraire, les gagnant autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénom,
coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant
subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent
prétendre à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 13 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, pour les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu :

Jeu TAS Schneider– Q140
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf

Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour la
participation au jeu et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera
considérée comme nulle.


Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations
iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de
propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif


Article 15 : Questions

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des
gagnants

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois
suivant la date de tirage au sort

Ce jeu est organisé en France sous l’empire de la loi française.