Règlement complet du jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
« JEU ANNIVERSAIRE SCHMIDT »
SEPTEMBRE 2011
DU 29 AOUT 2011 AU 24 SEPTEMBRE 2011 MINUIT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après dénommée « la société organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro B 326 784 709, dont le siège social est situé 5 rue Clemenceau – BP5 – 68660 LIEPVRE organise du 29 Août au 24 Septembre 2011 à minuit inclus, en France Métropolitaine Corse incluse, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU ANNIVERSAIRE SCHMIDT »
Ce jeu fait partie intégrante d’une opération globale de communication on line destinée à promouvoir l’opération Anniversaire Schmidt.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 : PUBLICITE – APPEL A LA PARTICIPATION
La participation est possible du 29 Août au 24 Septembre 2011 à minuit inclus.
Un appel à participer au jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sera fait via :
- le site www.cuisines-schmidt.com,
- une campagne emailing,
- de l’achat de mots-clé par la société organisatrice,
- des leads sur internet,
- les dépliants promotionnels distribués en boîte aux lettres.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat du 29 Août au 24 Septembre 2011 à minuit inclus à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, Corse incluse, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu (SALM SAS) et des membres de leur famille, de leurs prestataires techniques, ainsi que du personnel des réseaux de distribution de la société organisatrice, et de l’huissier dépositaire du règlement de ce jeu-concours, de ses employés et famille.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet : www.jeuanniversaireschmidt.com., toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu est limitée à une par personne (même nom, prénom et adresse), pendant toute la durée du jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserves des conditions du présent règlement.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU – COMMENT JOUER – BULLETIN DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible depuis un mini site événementiel : www.jeuanniversaireschmidt.com
Déroulé du jeu :
Aller sur internet www.jeuanniversaireschmidt.com
L’ensemble des outils présents conduisent l’internaute à remplir un formulaire d’inscription au jeu composé des champs de saisie suivants :
- Réponse avec champs libres : Nom / Prénom / Téléphone / Email / Adresse / CP / Ville
- Réponse avec propositions (oui / non) et propositions si oui (moins de 6 mois / entre 6 mois et 1 an / plus d’un an)
o Avez-vous un projet de cuisine ?
o Avez-vous un projet de salle de bains ?
o Avez-vous un projet de rangement ?
Question opt’in: « Souhaitez-vous recevoir des offres promotionnelles Schmidt ? » Oui – Non
Le principe du jeu consiste à remplir les tiroirs d’un meuble bas.
Pour ce faire, le joueur doit utiliser les flèches de son clavier pour placer les objets et en mettre un maximum par tiroir.
Pour qu’une participation soit valable, la partie doit être terminée avant le 24 Septembre 2011 à minuit pile (0h00). Toute partie commencée le 24 Septembre 2011 avant minuit pile (0h00) mais terminée après minuit pile (0h00) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
A gagner les lots suivants:
Rang 1 : 1 cuisine
Détails : cuisine de la gamme Arcos mat d’une valeur de 6 000€ TTC en meubles et avec le pack électroménager Whirlpool détaillé ci-dessous :
- Four multifonction STARCLEAN WHIRLPOOL, référence AKZM830, d’une valeur unitaire de 800 € TTC,
- Plaque induction WHIRLPOOL, référence ACM748BA, d’une valeur unitaire de 700 € TTC,
- Lave-Vaisselle tout intégrable WHIRLPOOL, référence ADG6240FD, d’une valeur unitaire de 750 € TTC,
- Réfrigérateur combiné intégrable WHIRLPOOL, référence ART487A, d’une valeur unitaire de 750 € TTC.
Les frais de pose, l’électroménager si différent du pack offert ci-dessus, les accessoires et la livraison ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge exclusive du gagnant.
Rang 2 : 40 machines à café encastrables modèle ACE010IX de la marque Whirlpool d’une valeur unitaire de 550€ TTC.
Les cadeaux gagnés ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur monétaire.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant de rang 1 sera désigné par tirage au sort après la fin de l’opération, parmi tous les joueurs qui auront participé au jeu.
Les gagnants des lots de rang 2 seront désignés par tirage au sort, parmi tous les joueurs qui auront participé au jeu, et après désignation du gagnant de rang 1 (exclu de fait de la liste des participants au tirage au sort pour un lot de rang 2).
La liste des gagnants sera diffusée à l’issue du tirage au sort sur le site www.cuisines-schmidt.com et disponible sur demande écrite à Schmidt/SALM, JEU ANNIVERSAIRE SCHMIDT, 5, rue Clemenceau à 68660 LIEPVRE.
ARTICLE 7 : TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du présent jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU ANNIVERSAIRE SCHMIDT » se fera de la manière suivante :
Date et heure : lundi 17 Octobre 2011 à 14h00
Le tirage sera fait par l’Huissier de Justice ayant reçu le dépôt du règlement.
Le tirage au sort sera fait parmi tous les bulletins de participation complets et valides des joueurs ayant participé au tirage au sort.
Tirage au sort du lot 1 :
Un seul gagnant sera tiré au sort, puisqu’il n’y a qu’un seul lot de rang 1 à gagner.
2 bulletins de réserve seront tirés au sort immédiatement après le gagnant : BR 1.1 et BR 1.2.
Tirage au sort des lots de rang 2 :
40 gagnants seront tirés au sort, puisqu’il y a 40 lots de rang 2 à gagner.
10 bulletins de réserve seront tirés au sort immédiatement après les 40 gagnants : de BR 2.1 à BR 2.10.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou qui s’avère une fausse identité après vérification sera considéré comme nul.
ARTICLE 8 : INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES PRIX
Le gagnant du lot de rang 1 sera contacté par téléphone par la société organisatrice « Schmidt/SALM » après le tirage au sort, afin de l’informer de son gain et de le rediriger vers le magasin le plus proche de chez lui, dans lequel il pourra bénéficier de son lot.
Schmidt informera ensuite le magasin concerné et verra en direct avec lui les modalités du lot pour qu’il fasse bénéficier le gagnant de son lot.
Dans le cas où Schmidt, société organisatrice serait sans réponse du gagnant après 2 messages téléphoniques et 2 relances e-mail au 3 novembre 2011 minuit (soit 12 jours ouvrés complets après le tirage au sort), elle pourra contacter le gagnant du 1er bulletin de réserve BR 1.1. Au-delà de cette date, le 1er gagnant ne pourra plus réclamer son gain.
Dans le cas où elle serait sans réponse de ce 2e gagnant (BR1.1) après la même procédure (2 messages téléphoniques et 2 relances e-mail) au 23 novembre 2011 minuit (soit 12 jours ouvrés complets après le premier contact avec le deuxième gagnant), elle pourra contacter le gagnant du 2e bulletin de réserve, BR 1.2. Au-delà de cette date, le 2e gagnant ne pourra plus réclamer son gain.
Dans le cas où elle serait sans réponse de ce 3e gagnant (BR1.2) après la même procédure (2 messages téléphoniques et 2 relances e-mail) au 12 décembre 2011 minuit, le gain sera considéré comme perdu et ne pourra plus être réclamé par l’un des 3 gagnants.
Les gagnants des lots de rang 2 seront contactés par la société organisatrice « Schmidt/SALM » après le tirage au sort, afin de les informer de leur gain et de les rediriger vers le magasin le plus proche de chez lui, dans lequel il pourra retirer leur lot.
Schmidt informera ensuite les magasins concernés de la date de livraison des lots de rang 2 afin qu’ils remettent leurs lots aux gagnants.
Dans le cas où Schmidt, société organisatrice serait sans réponse des gagnants après 2 messages téléphoniques et 2 relances e-mail au 3 novembre 2011 minuit (soit 12 jours ouvrés complets après le tirage au sort), elle pourra contacter les gagnant des bulletins de réserve de BR 2.1 à BR 2.10. Au-delà de cette date, les 1ers gagnants ne pourront plus réclamer leur gain.
Dans le cas où elle serait sans réponse de ces gagnants (BR2.1 à BR 2.10) après la même procédure (2 messages téléphoniques et 2 relances e-mail) au 23 novembre 2011 minuit (soit 12 jours ouvrés complets après le premier contact avec les deuxièmes gagnants), alors les lots ne seraient pas attribués. Au-delà de cette date, les 2e gagnants ne pourront plus réclamer leur gain.
ARTICLE 9 : NON ECHANGE DE LOTS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck MOHR, Huissier de Justice à la résidence de SAINTE MARIES AUX MINES, y demeurant 48, rue Wilson.
L’ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le mini-site événementiel dans la rubrique « Règlement » présente sur chaque page (page d’accueil et page « dotations ») ou obtenu en écrivant à la société organisatrice, SALM SAS/Schmidt, JEU ANNIVERSAIRE SCHMIDT – 5 rue Clemenceau à 68660 LIEPVRE.
Les frais de demande du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie et adressé avant le 24 septembre 2011 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En l'absence d'accès au site sur une base gratuite ou forfaitaire tel que précité, le participant doit justifier des dépenses qu’il a exclusivement effectué pour pouvoir participer à la loterie. Le participant pour obtenir le remboursement doit notamment justifier des frais de connexions à Internet depuis un poste téléphonique. Si le participant ne peut pas individualiser la dépense effectuée pour le jeu en particulier, il n’y aura lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 11 : ANNULATION, PROLONGATION
La société organisatrice se réserve le droit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénom et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours sur tout support.
ARTICLE 13 : LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Les coordonnées des participants seront traités par informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées au site et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder au jeu et services du site, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mise à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable de l’appréciation qualitative du lot, des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.jeuanniversaireschmidt.com.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.jeuanniversaireschmidt.com et la participation au jeu « Anniversaire Schmidt » se fait aux risques et périls du participant.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.jeuanniversaireschmidt.com et au jeu qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 15 : LITIGES
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu-concours soit à partir du 24 octobre 2011.
Les lots non délivrés aux gagnants et non retirés dans le délai imparti seront repris par la société organisatrice et ne pourront être réclamés par les gagnants.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
