Règlement du jeu-concours Savencia n°104970 Lot principal gagné : Au tirage au sort : l’organisation d’un dîner pour 4 personnes par un Chef à votre domicile (800 euros). Aux instants gagnants : 10 lots de carnets de bons d'achat (100 euros), 10 000 lots de bons d'achat de 3 euros..

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REGLEMENT DU JEU « LE PRINTEMPS EST DE RETOUR »




Article 1 – Présentation de l’Organisateur

La société FROMARSAC, Société dont le siège social est situé 86 rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430
MARSAC sur L’ISLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le
numéro 331 260 083 (ci-après « l’Organisateur »), organise pour ses marques Apérivrais, Etorki,
Fauquet, Boursault, Chamois d'Or, Vieux Pané, St Agur, Chavroux, P’tit Louis, Riches Monts, Bresse
Bleu, Carré Frais E&Vire, Fol Epi, St Albray, St Moret, Tartare, Le Rustique, Cœur de Lion, Caprice
des Dieux, un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/04/10 au 18/05/10 inclus intitulé « Le
Printemps est de retour » (ci-après « le Jeu »).


Article 2 – Les participants

2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (Corse comprise). A cet égard,
l’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants de vérifier leur âge sur présentation
d’une pièce d’identité.

2.2. Le personnel de l’Organisateur et des tiers ayant participé à l’élaboration et la mise en place du
Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe et indirecte ne peuvent pas jouer.

2.3. Une participation par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse postale) et par
jour est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, une seule participation pourra être prise
en compte pour la phase de tirage au sort.



Article 3 – Désignation des lots mis en jeu

3.1. Sont mis en jeu par tirage au sort à la fin du Jeu :
• L’organisation d’un dîner par un Chef au domicile du gagnant, pour 4 personnes comprenant les
aliments (or boissons), la préparation du repas, les frais de transport du Chef. Valeur unitaire de
800 euros.

3.2. Sont mis en jeu pendant toute la durée du Jeu sous la forme d’instants gagnants :

• 1 fois « 100 euros de fromages » soit 50 bons de réductions de 2 euros à valoir sur l’ensemble
des marques de Bongrain précitées.

• 10 000 fois trois bons de réduction Internet d’une valeur de 1 euro sur les produits de la liste
ci-après :


Marque Produit
Apérivrais Aperivrais chevre
Boursault Boursault chèvre tentation 150g
Bresse Bleu Bresse bleu 250g
Caprice des Dieux En cas de caprice
Carré Frais d’E&V Barquette 8x25g - 2 -
Chamois d’Or Chamois d’or Yaourt
Chavroux Moulé du marché
Cœur de Lion Camembert cœur tendre
Etorki La cave fraîcheur 180g
Fauquet Fauquet 200g
Fol Epi Chiffonnades
Le Rustique Camembert classique
P’tit Louis Coque X8
Riches Monts Raclette classique 400g
Saint Agur Frais Plaisir St Agur
Saint Albray St Albray 200g
Saint Moret Moulé du marché
Tartare Gamme motte fraîche
Vieux Pané Brique affinée 150g


3.3. Les photographies des lots figurant sur le site ainsi que sur tout autre moyen de promotion du
Jeu, ne sont pas contractuelles.


Article 4 – Modalités de participation au jeu

4.1. La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme est exclue du présent concours. Chaque participant doit
disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet valide.

4.2. Pour participer, il suffit aux joueurs :

• de se connecter sur le site Internet suivant : http://www.quiveutdufromage.com/evenement/la-
roue-des-fromages-3.html (ci-après le « Site ») ;
• de remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : adresse mail et
mot de passe, confirmation de mot de passe (s’il n’est pas déjà inscrit). Il peut, s’il le désire,
souscrire gratuitement aux offres Qui Veut Du Fromage, ainsi qu’aux offres partenaires.

Une fois identifié, le Joueur peut participer. Pour cela, il doit cliquer sur le bouton « Go » situé au
centre de la Roue. Cette dernière contient des « tranches » qui représentent les différentes marques
précitées ainsi qu’une case « perdu » et une case « jackpot ».

Le joueur a gagné s’il a obtenu une tranche avec une marque de fromage ou une tranche jackpot. Un
texte indique au joueur s’il a gagné ou non. S'il a gagné, un texte lui indique quel type de lot a été
gagné.

Après avoir joué, le gagnant doit remplir un formulaire complet pour recevoir son gain, et participer par
la même occasion au tirage au sort. Le perdant quant à lui peut remplir le même formulaire pour
accéder aux bons de réduction disponibles sur www.quiveutdufromage.com mais également pour
participer au tirage au sort.


Pour recevoir son lot, télécharger les bons de réduction et participer au tirage au sort, l’internaute
devra remplir un formulaire complet composé de :
• 7 champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, situation familiale,
nombre de personnes qui vivent dans votre foyer, nombre d’enfants, date de naissance de
l’aîné
• 1 champ optionnel : numéro de téléphone

4.3. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse
fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en
cas d’enregistrement multiple d’une même personne. - 3 -

4.4. Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont le nom, l’adresse
postale et l’adresse électronique seront identiques à ceux indiqués préalablement par un autre
participant. En cas de contestation, seules les listes d’enregistrement des bulletins de participation
chez l’Organisateur feront foi.

Article 5 – Modalités de détermination des gagnants

A l’expiration du jeu le 18 mai 2010, l’Organisateur disposera d’un délai d’un mois pour procéder au
tirage au sort et vérifier les éventuels cas de fraude.

L’Organisateur devra également, dans ce délai d’un mois, envoyer un email au gagnant du tirage au
sort l’avertissant de leur gain et leur demandant de renvoyer par email à l’adresse indiquée leurs
coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville et code postal) afin de leur faire
parvenir leur dotation.

En cas de retour du courrier électronique à l’Organisateur, accompagné d’un message d’erreur (au
cas où le participant aurait commis une erreur dans l’orthographe de son adresse électronique lors de
son inscription), le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de l’Organisateur
ne puisse être engagée. Ce dernier lot sera attribué à un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire.

Les gagnants disposeront d’un délai d’une semaine pour répondre à l’email qui leur aura été envoyé.
A défaut de réponse du gagnant à l’issue du délai d’une semaine, l’Organisateur relancera le gagnant
qui disposera alors de 48 heures supplémentaires pour envoyer ses coordonnées. A défaut de
réponse, son lot sera attribué à un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire.



Article 6 – Remise des lots

6.1. Le lot du tirage au sort sera livré sous un délai de 2 mois à l’issue du Jeu, à l’adresse renseignée
par le participant. Les colis seront envoyés en Colissimo (72h). Les frais d’expédition sont à la charge
de l’Organisateur.

6.2. Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les gagnants ne
seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.


Article 7 – Règlement

7.1. Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

7.2. Le règlement complet est déposé à l’étude SCP Laurent Augustin Parisot, Huissiers de justice
associés, 4 rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France.

7.3. Il est consultable et imprimable à tout moment sur le site Internet du Jeu.

7.4. Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par participant, à toute
personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante : Megalos, CRM
Company Group, Jeu « Le Printemps est de retour », 10 Place du Général Catroux, 75017 Paris.

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lettre
« lent » en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, concomitante à la demande de
règlement, accompagnée d’un RIB ou RIP et envoyée à l’adresse du Jeu.

7.5. Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposés à l’étude dépositaire de ce règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables
par tout moyen approprié. - 4 -


Article 8 – Remboursement des frais de participation

Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans
les conditions suivantes :

- Remboursement de la connexion Internet sur la base d’un forfait de 0,15 € TTC (3
minutes) pour la première connexion et de 0,12 € TTC (20 secondes) pour les connexions
suivantes.
- Remboursement des frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement sur la
base du tarif lent en vigueur (moins de 20g)

Les demandes concomitantes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé à cette fin
doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante : FROMARSAC, 86 rue du 8 mai 1945, BP 5,
24430 MARSAC sur L’ISLE.

Ces demandes doivent mentionner le motif du courrier, l’intitulé du jeu, les coordonnées complètes
ainsi que la date et l’heure de la connexion, être accompagnées d’un RIB ou RIP et d'une copie de la
facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion. Il est impératif d'effectuer toute
demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture
téléphonique correspondante. Le délai courra à compter de la date indiquée sur la facture.

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au
site « http://www.quiveutdufromage.com » à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.

Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ six (6) semaines
à compter de la réception de la demande.

Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne
sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.


Article 9 – Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée obligatoirement par écrit par
courrier recommandé avec accusé de réception à l’Organisateur à l’adresse suivante : FROMARSAC,
Service Consommateur, 86 rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430 MARSAC sur L’ISLE, et ne sera prise en
considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.


Article 10 – Force Majeure

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger,
le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature
équivalente.
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Article 11 – Indisponibilité des lots

Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de
valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus
ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots.


Article 12 – Fraude

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée
entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants.

L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Organisateur ne
saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.

L'Organisateur se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les
cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.


Article 13 – Responsabilité

13.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier
électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des
participations (communication réseau, interruption du réseau).

13.2. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du
Jeu.

13.3. L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par lui, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. - 6 -

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits, comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 14 – Données personnelles

14.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données personnelles les concernant dont seule la société FROMARSAC
est destinataire, en écrivant à : FROMARSAC, Service Consommateur, 86 rue du 8 mai 1945, BP 5,
24430 MARSAC sur L’ISLE.

14.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées
pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les
produit de la marque Bongrain.


Article 15 – Litiges

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.