Réglement
Article 1. Société organisatrice
La société Brossard Distribution, S.A.S. au capital de 1 800 000 €, enregistrée sous le numéro 418 615 910 RCS de Paris, dont le siège social est situé au Parc d’Affaires des Portes – rue Sainte Marguerite – 27100 Val de Reuil (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 04/01/2012 au 31/05/2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les 50 ans de la grande tribu Savane » (le « Jeu »).
Article 2. Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé notamment sur : le site internet www.brossard.fr , TV, en magasin (PLV), sur les packs (Savane l’Original, Savane au chocolat noir, Savane tout chocolat, Savane chocolat saveur noisette, Savane recette nature, Savane Pocket chocolat, Savane Pocket chocolat noir, Savane Pocket barr’ chocolat, Savane à base de 16% de yaourt, Savane Pocket Pépit’ de Chocolat, Savane Tartine Cacao-noisettes).
Article 3. Participation
3.1. Personnes majeures
La participation est ouverte à toutes personnes physiques majeures au 04/01/2012, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). A l’exception : des personnes membres ou salariés de la Société Organisatrice, des personnes membres ou salariés des sociétés prestataires pour cette opération et de leurs familles, et, plus généralement, de toute personne ayant participé directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, à l’organisation et/ou au déroulement du Jeu.
3.2. Personnes mineures
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit jouer en présence de son représentant légal.
L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
3.3. Fraude
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeu, de se connecter au Jeu au moyen d’un automate informatique ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et de la participation à l’opération.
Article 4. Principe du Jeu
4.1. Déroulement du concours
Après s’être créé un compte (login et mot de passe) sur le site, chaque internaute pourra, du 04/01/2012 au 31/05/2012, déposer gratuitement sur www.brossard.fr une photographie ou une vidéo de lui et/ou de sa tribu sur le thème des «50 ans de la grande tribu Savane »
Pour que l’inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville, téléphone et date de naissance.
Il n’est autorisé pour le présent concours qu’une seule inscription par personne et par foyer (même nom, même adresse).
Les formulaires non conformes, incomplets, ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne pourront en aucun cas permettre l’octroi d’un lot.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de tout candidat dans le cas où les photographies ou vidéos mises en ligne ne correspondent pas aux dispositions énoncées ci-dessus
Avant leur mise en ligne effective, toutes les photographies chargées par les participants seront contrôlées par le modérateur du site www.brossard.fr qui rejettera les photographies et vidéos contraires aux lois ou aux bonnes moeurs. Les photographies ou vidéos acceptées seront mises en ligne dans un délai maximum de 72h à compter de leur envoi sur le site internet.
Pour être mises en ligne sur le site, les photographies et vidéos des participants devront être en rapport avec le thème : « les 50 ans de la grande tribu Savane », sous peine d’exclusion du concours.
À ce titre, elles ne devront pas :
- Reprendre un élément appartenant à une autre création existante,
- Représenter des marques appartenant à un tiers,
- Représenter des objets, musiques, meubles ou immeubles protégés par des droits.
À ce titre, le participant est seul responsable de la mise en ligne des photographies, vidéos, musiques diffusées sur le site et garantit l'éditeur du site contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
Au titre de ce concours, les auteurs des photographies en cèdent, à titre exclusif et gratuit, les droits d’exploitation (représentation et reproduction) à la Société Organisatrice pour une durée limitée à toute la durée de l’opération sur le site Internet www.brossard.fr.
Une fois chargées sur le site, toutes les photographies ou vidéos des participants resteront en ligne jusqu’à la fin de l’opération soit le 31/05/2012. Les internautes qui visiteront le site pourront découvrir l’ensemble des photographies et vidéos déposées.
4.2. Mode de désignation des gagnants
Du 04/01/2012 au 31/05/2012 inclus, tout internaute se rendant sur le site pourra voter en ligne pour la / les photographie(s) et vidéo(s) qu’il préfère.
Les photos et/ou vidéos ayant remporté le plus grand nombre de voies seront sélectionnées par la Société Organisatrice (selon l’article 5).
Un jury pluridisciplinaire, composé notamment des membres de la société organisatrice, se réunira dans un délai maximum de 1 semaine à l’issue du jeu.
Les œuvres seront jugées sur les aspects suivants : la créativité, l’originalité, la cohérence de la démarche créative et du sens donné à l’œuvre et la qualité de la composition.
Après délibération, le jury sélectionnera 3 gagnants du 1er lot et 10 gagnants du 2ème lot et 50 gagnants du 3ème lot. Le 4e lot sera attribué à tous les autres participants jusqu’à épuisement des lots.
Aucune contestation s’agissant de la désignation des gagnants ne saurait être accueillie.
Article 5. Modalités de participation au jeu
5.1. Déroulement du jeu
Les inscriptions seront ouvertes à compter du 04/01/ 2012.
La date limite des inscriptions et de dépôt des œuvres est fixée au 31/05/2012 minuit.
Le thème du concours est « Les 50 ans de la grande tribu Savane ».
Les techniques artistiques acceptées pour participer au jeu sont les suivantes: vidéo, photographie.
Chaque participant doit avoir accès à Internet et disposer d’une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, chaque participant devra, à compter du 04/01/ 2012 et avant le 31/05/ 2012 minuit :
- Remplir sa demande de participation en précisant obligatoirement ses civilités, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance via le formulaire mis en ligne sur le site internet dédié www.brossard.fr. L’ensemble de ces informations doivent être fournies pour pouvoir participer au jeu. Ces informations pourront être vérifiées à tout moment par la société organisatrice sur demande de pièces justificatives conformément à l’article 7 – Droits de la société organisatrice, du présent règlement.
Un accusé de réception confirmant son inscription sera envoyé par la société organisatrice au participant afin de confirmer la bonne prise en compte de sa demande de participation, sous réserve de l’application de l’article 7 – Droits de la société organisatrice, du présent règlement ci-après.
La Société Organisatrice mettra ensuite en ligne sur le site Internet www.brossard.fr, les œuvres participantes répondant aux modalités de participation ci-dessus.
Celles-ci seront mises en ligne au fur et à mesure de la réception des œuvres. Les identités des participants ne seront pas indiquées.
L’œuvre devra être originale et inédite et ne devra pas avoir fait l’objet d’un prix lors d’un autre jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui par son comportement nuirait au bon déroulement du Jeu et notamment parce qu’il aurait tenté de falsifier la participation au Jeu et/ou la détermination des gagnants par intervention humaine ou par l’intervention d’un automate dans l’objectif de gagner.
La Société Organisatrice se réserverait alors le droit de ne pas distribuer de lot à ces fraudeurs, ni aux gagnants dont les coordonnées seraient fausses, ou correspondraient à une adresse d’entreprise, d’association, d’établissement public.
Dans ce cas, aucune plainte ne pourra être déposée envers la Société Organisatrice
5.2. Dysfonctionnement technique :
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du concours photo et du concours vidéo, si les participants/votants ne parviennent pas à se connecter au site du concours photo ou vidéo ou à participer ou voter, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques. Les participants/votants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Article 6. Définition et valeurs des dotations
Les lots à gagner du jeu concours sont :
• 1er lot : Trois (3) Séjours Kenya – Hôtel Southern Palm Beach 4* à Diani en pension complète, boissons aux repas incluses, pour une durée de 9 jours pour 4 personnes au départ de Paris et à destination de Mombasa. Chacun des séjours est d'une valeur unitaire approximative 6000 euros TTC. Ce prix ne comprend pas : les pourboires au chauffeur (env. 6€ par jour et par personne), les boissons lors du safari, les frais de visa à régler sur place (env. 50$ par personne), le trajet jusqu’à Paris, le transfert de l’aéroport à l’hôtel ainsi que les dépenses personnelles. Les gagnants seront contactés par mail et / ou par courrier, téléphone pour le choix et l’organisation de leur séjour. Le séjour est valable pour une durée d’un an à compter de la date du gain, sous réserve des disponibilités de l’hôtel et de la compagnie aérienne.
• 2ème lot : 10 consoles Nintendo Wii d’une valeur unitaire approximative de 143€ ttc
• 3ème lot : 50 packs de démarrage skylanders d’une valeur unitaire approximative de 69,99€ ttc
• 4ème lot : 1100 téléchargements PPC entre 10 cts et 10 € : Les codes promotionnels correspondent à une valeur en points éligibles sur l’ensemble des contenus disponibles sur le site. Pour créditer votre compte du montant des points, vous devez saisir le code alphanumérique unique dans la rubrique Mon Compte et créditer votre compte du nombre de point correspondant à ce code.
Article 7. Attribution et jouissance des lots
• Les gagnants des Trois (3) Séjours Kenya – Hôtel Southern Palm Beach 4*, recevront leur lot (confirmation du voyage) par voie postale (colis éco) à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
• Les gagnants des consoles recevront leur lot par voie postale (colis éco) à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
• Les gagnants des packs de démarrage recevront leur lot par voie postale (colis éco) à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
• Les gagnants des téléchargements recevront par email un code pour télécharger gratuitement leur lot
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de La Poste. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant survenir le cas échéant lors de la jouissance des dotations.
Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées contre leur contre valeur en argent ou contre toute autre dotation, ni revendues à quelque personne que ce soit et selon quelque procédé que ce soit.
Au cas où les gagnants n’auraient pas pu bénéficier de leur lot, pour quelque raison que ce soit, ils ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement, indemnité, échange ou contrepartie en numéraire.
Article 8. Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de connexion Internet (base forfaitaire de 3 minutes : 0,15 euros TTC/mn) relatifs à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 07/11/2012 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, dans la limite d’une demande par foyer sur toute la période du Jeu (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Étant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours.
La lettre de demande de remboursement doit être impérativement accompagnée :
- Des nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail du demandeur
- D’un RIB / RICE (obligatoire)
- D’une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant le jour, l’heure exacte et l’origine de la connexion en les soulignant le jour,
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion Internet seront remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse jointe à la demande de remboursement des frais de connexion Internet et par virement uniquement, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Article 9. Élection de domicile
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur www.brossard.fr
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Article 10. Acceptation du présent Règlement
La participation au présent Jeu, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement.
Les participants ne pourront prétendre à quelques indemnités, ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation ou de pertes. Toutes inscriptions présentant une anomalie (n° de téléphone ou e-mail non valides, double inscription sous n° de téléphone ou e-mail différents, coordonnées fausses ou incomplètes) seront considérées comme nulles.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry Lefebvre, huissier de justice, au 58 avenue du Peuple Belge 59800 Lille, garant du bon déroulement de l’opération.
Il est consultable pendant toute la durée du Jeu, en ligne sur le site du Jeu www.brossard.fr
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu : Société Brossard Distribution, Parc d’Affaires des Portes – rue Sainte Marguerite 27 100 Val de Reuil, à l’attention du service consommateur, sous pli suffisamment affranchi, sur papier libre, indiquant son nom, prénom et adresse postale. Une seule demande de règlement par foyer sera acceptée pendant toute la période de validité du Jeu (même nom et même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer)
Les frais d'affranchissement engagés par un participant pour obtenir le règlement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée dans le même courrier que celui contenant la demande d'envoi du règlement, au tarif lent 20 grammes en vigueur.
Article 12. Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les mouvements sociaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou tous autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des prestations visées au présent contrat, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ».
Article 13. Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour la participation au Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation des participants dans le cadre de l’utilisation des données collectées suite à la participation au Jeu via le site Internet à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès de rectification et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Société Brossard Distribution, Parc d’Affaires des Portes – rue Sainte Marguerite 27 100 Val de Reuil, à l’attention du service consommateur.
Article 14. Litige
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non-prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
