Règlement du jeu-concours Sauter n°609575 Lot principal gagné : 1 radiateur Malao Auto Horizontal 1000W blanc (529 €).

Règlement du jeu « Instants SAUTER 2026 »
Du 2 novembre 2026 à 9h00 au 15 novembre 2026 à 19h00
1. Organisation du Jeu
SCGA (Réseau SAUTER), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au
44 boulevard des États-Unis, 85000 La Roche-sur-Yon, France, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 538 485 384 (ciaprès la « Société Organisatrice »), organise du 2 novembre 2026 à 9h00 au 15 novembre
2026 à 19h00 (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Instants
SAUTER 2026 » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu repose sur une mécanique de jeu du panier permettant aux Participants de
s’inscrire à un tirage au sort pour tenter de remporter un radiateur SAUTER.
2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse incluse (ci-après le « Participant »), à l'exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance
du présent règlement et en accepter les conditions sans réserve.
3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit, pendant la période comprise entre le 2
novembre 2026 à 9h00 et le 15 novembre 2026 à 19h00 (heure de Paris) :
1. Se rendre sur le dispositif de jeu mis à disposition par la Société Organisatrice.
2. Jouer au jeu du panier selon les modalités proposées sur le dispositif.
3. Renseigner les coordonnées et les informations demandées afin d’enregistrer sa
participation au tirage au sort.
Le nombre de participations par personne est illimité pendant la durée du Jeu, sous
réserve du respect du présent règlement et des règles de fonctionnement du dispositif.
Chaque participation valablement enregistrée à l’issue du jeu du panier entraîne
l’inscription du Participant au tirage au sort correspondant à la semaine au cours de
laquelle la participation a été enregistrée. Chaque participation valide constitue une
inscription supplémentaire au tirage au sort de la semaine concernée.
Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire au-delà des étapes décrites cidessus pour être inscrit au tirage au sort.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, ou comportant des informations inexactes, ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation concernée. Tout Participant ainsi disqualifié ne
pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de
remettre en jeu toute dotation qui aurait été indûment attribuée.
4. Détermination des gagnants
4.1. Tirages au sort hebdomadaires
Deux (2) tirages au sort seront organisés, à raison d’un (1) tirage au sort par semaine de
Jeu. Pour chaque tirage, un (1) gagnant sera désigné parmi l’ensemble des participations
valides enregistrées pendant la semaine concernée :
- premier tirage au sort : participations enregistrées du 2 novembre 2026 à 9h00 au 8
novembre 2026 à 23h59 ;
- deuxième tirage au sort : participations enregistrées du 9 novembre 2026 à 00h00 au
15 novembre 2026 à 19h00.
Chaque participation valide constitue une chance supplémentaire d’être tiré au sort
pour la semaine correspondante. Une même personne pourra être désignée gagnante
lors de chacun des deux tirages au sort si elle est tirée au sort.
Chaque tirage au sort sera effectué dans un délai maximal de six (6) semaines suivant la
clôture de la période hebdomadaire de participation correspondante.
Chaque gagnant sera informé par e-mail, à l’adresse communiquée lors de sa
participation, dans un délai maximal de quatre (4) semaines suivant le tirage au sort
correspondant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant
l'attribution définitive de la dotation.
En l'absence de réponse du gagnant dans le délai indiqué dans la notification, la Société
Organisatrice pourra considérer que celui-ci renonce à sa dotation et procéder à la
désignation d'un gagnant suppléant.
5. Dotations mises en jeu et modalités d'obtention
5.1. Dotations attribuées par tirage au sort
Le Jeu est doté de deux (2) radiateurs MALAO AUTO Horizontal 1000W Blanc, à raison
d’un (1) radiateur par semaine de Jeu. La valeur indicative unitaire de chaque radiateur
est de 529,90 €, soit une valeur indicative totale de 1 059,80 €.
Un (1) Participant sera désigné gagnant pour chaque semaine par tirage au sort,
conformément à l’article 4.1 du présent règlement, soit deux (2) gagnants au total.
Après avoir été informé de son gain, chaque gagnant devra confirmer son acceptation
de la dotation et communiquer à la Société Organisatrice une adresse postale complète
permettant l’expédition du radiateur.
Chaque radiateur sera expédié en France métropolitaine, Corse incluse, à l’adresse
postale communiquée par le gagnant, après confirmation de son acceptation et
réception de son adresse.
À défaut de réponse dans le délai indiqué dans l’e-mail de notification, ou en l’absence
de communication des informations nécessaires à l’expédition dans le délai fixé par la
Société Organisatrice, le gagnant pourra être considéré comme ayant renoncé à sa
dotation. La Société Organisatrice pourra alors désigner un gagnant suppléant.
Les radiateurs ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement, contrepartie
en espèces ou transfert à un tiers.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer une dotation par une dotation de nature et de valeur
équivalentes.
6. Acceptation du règlement et accès au règlement
6.1. Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
6.2. Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire
concernant l'identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraînera son
élimination.
Toute fraude, tentative de fraude ou tout non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification de son auteur. La Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le
droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé automatisé similaire est interdite. La
violation de cette règle entraînera l'élimination de son auteur.
6.3. Accès au règlement
Le présent règlement est consultable sur le dispositif de jeu ou sur la page dédiée à
l'opération.
Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
pendant la durée du Jeu.
7. Annulation et modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger,
d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force
majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous
la forme d'un avenant.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°
2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en qualité de
responsable de traitement, procède à des traitements de données à caractère
personnel dans le cadre de l'organisation et de la gestion du Jeu.
Les données personnelles recueillies lors de la participation sont nécessaires à la prise
en compte et à la gestion des participations au jeu du panier, à l’inscription aux tirages
au sort, à la désignation des gagnants et à la remise des dotations.
Les Participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation
applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du
traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs
données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut
être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant
ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de la
Société Organisatrice à l'adresse suivante : dpo@groupe-atlantic.com.
Les Participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité
et de protection des données personnelles accessible à l'adresse suivante :
https://www.confort-sauter.com/politique-de-protection-des-donnees.
La participation au Jeu n'implique pas, à elle seule, l'inscription du Participant à des
communications commerciales. Toute prospection commerciale éventuelle sera
réalisée conformément à la réglementation applicable.
9. Loi applicable
Le présent Jeu et son règlement sont soumis à la loi française.
10. Demande d'informations
Toute demande d'information relative au Jeu peut être adressée à l'adresse e-mail
suivante : sauterservice@groupe-atlantic.com, en précisant dans l'objet du message «
Instants SAUTER 2026 ».
Les demandes pourront être adressées pendant toute la durée du Jeu et au plus tard
jusqu'à trois (3) mois après la clôture des participations.