Règlement du jeu-concours Saupiquet n°234653 Lot principal gagné : 3 sacs en coton Saupiquet avec 2 produits (≈10 €).

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Jeu « THON PÊCHÉ À LA LIGNE » Saupiquet
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Saupiquet (ci-après « l’Organisateur »),SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
à Nanterre sous le numéro 855 802 484 au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé au :
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél : 01 72 89 09 00 – Fax : 01 72 89 09 01
organise un jeu « Thon pêché à la ligne » (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat du 26 novembre
2014 au 12 décembre 2014 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France (dont
Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans
lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas
accessible aux mineurs en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel (ci-après le
« Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne
peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en
recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute
participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
@jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son adresse
e-mail. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic l’acceptation,
l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « S’inscrire ».
Les personnes souhaitant participer au Jeu devront préalablement :
-­‐ Se connecter sur le Site : les personnes devront posséder préalablement un compte Facebook
afin de participer au Jeu.
-­‐ Se rendre sur la page : https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel.
-­‐ Se rendre sur l’onglet « Quiz » de la page Facebook et accepter de jouer en cliquant sur « OK ».
La notification des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que l’installation de
l’encart sur le profil de ce dernier restent optionnelles.
Le joueur devra répondre aux trois questions du « Quiz » préalablement téléchargé. Tous les participants
pourront participer au tirage au sort.
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Le Joueur doit valider sa participation au tirage au sort en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et
email sur laquelle il souhaite être contacté.
Si l’internaute a correctement validé sa participation, les informations relatives à sa participation seront
récupérées sur Facebook, ce qui permettra de le contacter en cas de victoire.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 3 (trois) gagnants désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants au Jeu
exposé ci-dessus.
Un tirage au sort sera effectué automatique par logiciel le 13 décembre 2014, à l’issue du Jeu, par
l’Organisateur.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout
lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent
règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de
force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
La dotation suivante est mise en jeu pour les 3 gagnants :
- Un sac en coton bio imprimé Saupiquet avec son lot de produits « Thon pêché à la ligne » (2 produits :
Thon pêché à la ligne au naturel et Thon pêché à la ligne à l’huile d’olive)
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par une dotation de
nature et de valeur équivalentes.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de l’annonce du résultat, soit le jour
du tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 20 décembre 2014 pour confirmer qu’il accepte le lot
et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa
participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
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ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante, dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain :
Société Saupiquet
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page
Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre
du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Eric Albou et Carolle Yana, Huissiers de Justice
Associés au 32 rue de Malte, 75011 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et à
la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes de connexion, soit 28 centimes
d’euros (vingt-huit centimes d’euros)), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure
de connexion, sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective
du demandeur. Le nom et l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les
mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délai de 3 (trois)
jours à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
Saupiquet
Service comptabilité
11 avenue Dubonnet
Le Doublon – Bâtiment A
92407 Courbevoie Cedex
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La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur,
la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie de la dernière
facture du mois du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (même
prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre
de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de
connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera
effectué par virement (remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe
au courrier de demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par participant (même
prénom, même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra
être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de 4 (quatre) semaines
à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi).
L’accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
Société Saupiquet
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 13 - Responsabilité
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13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.