Règlement du jeu-concours Saupiquet n°186737 Lot principal gagné : 50 × 2 boites de thon (4 €).

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Jeu « Thon Cuit à Coeur »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Saupiquet (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 10 000 000 euros dont
le siège social est situé :
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01 72 89 09 00 – Fax : 01 72 89 09 01
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 855 802 484,
organise un jeu « Thon Cuit à Coeur » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du
13/06/2013 au 7/07/2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en
lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et
Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans
lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.saupiquet.fr
(ci-après le « Site »). Ce Jeu est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel.
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès Internet, d’un compte Facebook,
ainsi que d'une adresse électronique valide.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse, même adresse
IP). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances
de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de
jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que
@yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur
en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Les personnes souhaitant participer au Jeu devront préalablement :
- se connecter sur le site Facebook : les personnes devront posséder préalablement un
compte Facebook ce pour permettre l’accès à l’application hébergeant le Jeu.
- se rendre à la page : https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel
- installer l’application « Jeu Thon Cuit à Coeur » sur leur compte Facebook personnel.
La notification des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que
l’installation de l’encart sur le profil de ce dernier restent optionnelles.
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- Le cas échéant, appuyer sur le bouton « j’aime » pour devenir fan de la page
Saupiquet.Officiel, afin de pouvoir participer au Jeu.
Le Joueur doit valider sa participation au Jeu en indiquant ses nom, prénom, adresse email,
adresse postale, code postal et ville.
Le Joueur clique enfin sur le bouton « jouer » pour savoir instantanément s’il a gagné ou
non.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré
gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute,
seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui
joue le premier après cet instant gagnant.
Si l’internaute a correctement validé sa participation, les informations relatives à sa
participation seront récupérées sur Facebook, ce qui permettra de le contacter en cas de
victoire.
Chaque participation au Jeu sur Internet correspond à un enregistrement sur les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Il est expressément entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers
informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seule force
probante quant aux éléments de connexion, à la participation ainsi qu’à la détermination des
gagnants.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu déterminera 50 (cinquante) gagnants désignés par instant gagnant dans les
conditions exposées ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude,
d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force
majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les 50 (cinquante) dotations suivantes sont mises en jeu :
- 50 (cinquante) lots constitués d’une boite de Thon citron-basilic Cuit à Coeur, d’une valeur
unitaire maximale de 2,20€ TTC (deux euros et 20 centimes d’euros toutes taxes
comprises), et d’une boite de Thon romarin-persil Cuit à Coeur, d’une valeur unitaire
maximale de 2,20€ TTC (deux euros et 20 centimes d’euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire de participation dans un délai de 5 jours à compter du 7/07/2013.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
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Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale communiquée lors de la
participation au jeu adressé à l’Organisateur dans un délai approximatif d’un mois à compter
de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter
de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de
résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu,
en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01.72.89.09.00 – Fax : 01.72.89.09.01
dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur
la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi
que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée en tant
qu’avenant au règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
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Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY Eric Albou et Carolle Yana,
Huissiers de Justice Associés au 32 rue de Malte, 75011 Paris. Ledit règlement est librement
disponible sur le Site http://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la
dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de
les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement
du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à
tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants
au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
au Tribunal de Grande Instance de Paris.

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