Règlement du jeu-concours Saupiquet n°180547 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 boîtes de maquereau au cidre Saupiquet.

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Jeu « Maquereau au cidre »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 ARTICLE 1 - - Organisation Organisation
La société Saupiquet (« ci-après l’Organisateur »),SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège
social est situé :
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01 72 89 09 00 – Fax : 01 72 89 09 01
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 855 802 484, organise
un jeu « Maquereau au cidre » (ci-après « le Jeu »)sans obligation d’achat du 28/03/2013 au
15/04/2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 ARTICLE 2 – –– – Participation Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se
déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.saupiquet.fr(ci-après
le « Site »). Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel.
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès Internet, d’un compte Facebook, ainsi que
d'une adresse électronique valide.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (mêmenom, même adresse, même adresse IP). Les
participants ne peuvent faire appel à des forums dejeu pour favoriser leurs chances de gagner (par
exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont
affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE ARTICLE 3 3 3 3 - - Principe du jeu Principe du jeu
Les personnes souhaitant participer au Jeu devront préalablement :
- se connecter sur le site Facebook : les personnes devront posséder préalablement un
compte Facebook ce pour permettre l’accès à l’application hébergeant le Jeu.
- se rendre à la page : https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel
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- installer l’application « Jeu Maquereau au cidre »sur leur compte Facebook personnel. La
notification des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que l’installation de
l’encart sur le profil de ce dernier restent optionnelles.
- Le cas échéant, appuyer sur le bouton « j’aime » pour devenir fan de la page
Saupiquet.Officiel, afin de pouvoir participer au Jeu.
Le Joueur doit valider sa participation au Jeu en indiquant ses nom, prénom et adresse email sur
laquelle il souhaite être contacté.
Le Joueur clique enfin sur le bouton « jouer » poursavoir instantanément s’il a gagné ou non.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attributiond’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant
un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du
Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant
gagnant.
Si l’internaute a correctement validé sa participation, les informations relatives à sa participation
seront récupérées sur Facebook, ce qui permettra dele contacter en cas de victoire.
Chaque participation au Jeu sur Internet correspondà un enregistrement sur les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice ou de sesprestataires.
Il est expressément entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers
informatiques de la Société Organisatrice ou de sesprestataires techniques ont seule force probante
quant aux éléments de connexion, à la participationainsi qu’à la détermination des gagnants.
ARTICLE 4 ARTICLE 4 – –– – Dé DéDé Désignation des gagnants signation des gagnants signation des gagnants
Le Jeu déterminera 100 (cent) gagnants désignés parinstant gagnant dans les conditions exposées
ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un
problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE ARTICLE 5 55 5 - - Dotations Dotations
Les 100 (cent) dotations suivantes sont mises en jeu :
- 100 (cent) boite de Maquereau au cidre Saupiquet d’une valeur unitaire maximale de 2,15€ TTC
(deux euros et 15 centimes d’euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit deremplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai de 5 jours à compter du 15/04/2013.
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Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 25/04/2013 pour confirmer qu’il
accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci
lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE ARTICLE 6 66 6 - - Réception des lot Réception des lots gagnés s gagnés s gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale communiquée dans l’email de confirmation
adressé à l’Organisateur dans un délai approximatifd’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (mêmenom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE ARTICLE 7 77 7 - - Publicité et promo Publicité et promotion des gagnants tion des gagnants tion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse suivante :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01.72.89.09.00 – Fax : 01.72.89.09.01
dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page
Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première
lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE ARTICLE 8 88 8 - - Autorisation Autorisation
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Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE ARTICLE 9 99 9 - - Modification du règlement Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée en tant qu’avenant au
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE ARTICLE 10 1010 10 - - Dépôt du règlement Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARLAY Eric Albou et Carolle Yana, Huissiers de
Justice Associés au 32 rue de Malte, 75011 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site
http://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel
ARTICLE 1 ARTICLE 11 11 1 - - Informatique et lib Informatique et libertés ertés ertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 1 ARTICLE 12 22 2 - - Responsabilité Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipementsinformatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
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12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeus’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettreun accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens enœuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation dulot attribué.
ARTICLE 1 ARTICLE 13 33 3 - -- - Loi applicable et juridiction Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au
Tribunal de Grande Instance de Paris.