page
1
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Bleu Vert RCS Avignon 418 450 524 dont le siège social est situé au 1 chemin des régentes D900, 84510
Caumont
-
sur
-
Durance, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
L’opération est intitulée : « Celendrier de l'avent SANTE ! ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Bleu Vert, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" La société se réservant le droit de
procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l’ens
emble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités compl
ètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&
sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Celendrier de
l'avent SANTE !»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Celendrier de l'avent SANTE ! » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une
seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul
et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" »
page
2
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un partic
ipant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organis
ateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation pu
isse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
le
urs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identi
té ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : 10 trousses de maquillage valeur 30 € TTC chacune
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à
partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être li
vrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement int
erdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut ê
tre
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le rembo
ursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soi
t 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se f
era sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 chemin des régentes D900,
84510 Caumont
-
sur
-
Durance
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif écon
omique.
page
1
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Bleu Vert RCS Avignon 418 450 524 dont le siège social est situé au 1 chemin des régentes D900, 84510
Caumont
-
sur
-
Durance, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
L’opération est intitulée : « Celendrier de l'avent SANTE ! ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Bleu Vert, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" La société se réservant le droit de
procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l’ens
emble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités compl
ètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&
sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Celendrier de
l'avent SANTE !»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Celendrier de l'avent SANTE ! » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une
seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul
et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" »
page
2
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un partic
ipant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organis
ateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation pu
isse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
le
urs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identi
té ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : 10 trousses de maquillage valeur 30 € TTC chacune
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à
partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être li
vrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement int
erdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut ê
tre
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le rembo
ursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soi
t 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se f
era sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 chemin des régentes D900,
84510 Caumont
-
sur
-
Durance
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif écon
omique.
page
3
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Celendrier de l'avent SANTE ! » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et d
es
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de cert
aines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit l
imitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception o
u des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue re
sponsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé
dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"htt
ps://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Celendrier de
l'avent SANTE !»
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraud
e le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adress
er aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y comp
ris
ceux déjà téléchargés sa
ns avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite
d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
c
onsidérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de f
raude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen
Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du
jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en t
outes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié
par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement av
ant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fa
it de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications
page
4
Article 8 : Limitation de responsabilité
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suiva
nte :
1 chemin des régentes D900, 84510 Caumont
-
sur
-
Durance Les
timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
page
1
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Bleu Vert RCS Avignon 418 450 524 dont le siège social est situé au 1 chemin des régentes D900, 84510
Caumont
-
sur
-
Durance, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
L’opération est intitulée : « Celendrier de l'avent SANTE ! ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Bleu Vert, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" La société se réservant le droit de
procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l’ens
emble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités compl
ètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&
sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Celendrier de
l'avent SANTE !»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Celendrier de l'avent SANTE ! » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une
seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
11
-
20 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul
et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" »
page
2
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un partic
ipant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organis
ateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation pu
isse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
le
urs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identi
té ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : 10 trousses de maquillage valeur 30 € TTC chacune
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à
partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être li
vrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement int
erdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut ê
tre
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le rembo
ursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soi
t 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se f
era sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 chemin des régentes D900,
84510 Caumont
-
sur
-
Durance
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif écon
omique.
page
3
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Celendrier de l'avent SANTE ! » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et d
es
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de cert
aines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit l
imitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception o
u des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue re
sponsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé
dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"htt
ps://www.facebook.com/profile.php?id=403988802986687&sk=app_509471765760972" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Celendrier de
l'avent SANTE !»
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraud
e le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adress
er aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y comp
ris
ceux déjà téléchargés sa
ns avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite
d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
c
onsidérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de f
raude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen
Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du
jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en t
outes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié
par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement av
ant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fa
it de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications
page
4
Article 8 : Limitation de responsabilité
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suiva
nte :
1 chemin des régentes D900, 84510 Caumont
-
sur
-
Durance Les
timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
page
5
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à
la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assu
rant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrie
r à l’adresse suivante : 1 chemin des régentes D900, 84510 Caumont
-
sur
-
Durance
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service marketing
-
1 chemin des régentes D900, 84510
Caumont
-
sur
-
Durance Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du pr
ésent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
