REGLEMENT DU JEU
«
Aqua magnifica
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par
la société
Cosmétique Active France,
SNC au capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le numéro
325
202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200
Vichy
, agissant pour sa marque "
Sanoflore
"
.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci
-
dessous celles applicables à celui
-
ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le
présent règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré
,
n
i
sponsorisé par Facebook et que le Participant
ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre du
présent règlement,
l
es expressions ci
-
dessous aur
ont
l
es
signification
s
suivante
s
:
«
Jeu
»
:
le présent
jeu
en ligne
intitulé
«
Aqua magnifica
»
;
«
Participant
»
, «
Joueur
»
ou
«
v
ous
»
: personne remplissant les conditions
de
l’article
3
du présent
règlement
et qui participe au
Jeu
;
«
Site
»
: site
internet
accessible à l’adresse URL suivante :
http://apps.facebook.com/sanoflore_aqua
«
Société organisatrice
»
ou
«
Organisateur
»
ou
«
n
ous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUR
É
E
Le
J
eu
se déroulera
du
4
novembre
2013
au
23
novembre 2013
inclus
(ci
-
après la «
Durée
»)
.
Il e
st
entendu que
n
ous
pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant
,
nous vous en informerons dans les meilleurs délai
s
via
le
Site.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi
qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les m
embres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’ef
fectue uniquement via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera e
ffective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de
l’utilisateur ;
3)
Trouver correctement les 1
0
ingrédients cachés
5
) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos
civilité,
nom, prénom, courriel,
adresse, ville
,
âge
et code postal puis cliquer sur « Validez».
Une seule participation
au Jeu
par jour et
par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
-
mail).
Vous pouvez obtenir une chance de
participer à l’instant gagnant
en plus à chaque fois que vous
invitez un ami Facebook à participer au Jeu
et que celui
-
ci participe à l’application
.
Toutefois, vous ne
pourrez gagner qu’une
seule fois au cours de la Durée l’une des dotations mises en jeu (à l’instant
gagnant).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son
identité. Nous remercions les
p
articipants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les p
articipants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nou
s avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Instants gagnants
Sont sujets aux instants gagnants les participants ayant
:
-
Trouvé les
10 ingrédients cachés
-
Validé leur formulaire avec toutes les informations mentionnées
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants,
se
connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’insc
rit au moment d’un «
instant gagnant
», le gagnant sera le premier
participant après «
l’instant gagnant
» écoulé.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants
de l’instant gagnant
obtiendront cha
cun le lot suivant
:
1 produit
Aqua magnifica
de Sanoflore d’une valeur unitaire de
17
(quarante)
euros
27 (vingt
-
sept
centimes)
TTC.
Conditions de réception de la dotation
Les Participants se
ront
informés qu’ils ont gagné
leur dotation
par l’envoi d’un email à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il est enten
du que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordon
nées lors de l'inscription o
u (
ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la
fin du Jeu
et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE
5
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
REGLEMENT DU JEU
«
Aqua magnifica
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par
la société
Cosmétique Active France,
SNC au capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le numéro
325
202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200
Vichy
, agissant pour sa marque "
Sanoflore
"
.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci
-
dessous celles applicables à celui
-
ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le
présent règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré
,
n
i
sponsorisé par Facebook et que le Participant
ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre du
présent règlement,
l
es expressions ci
-
dessous aur
ont
l
es
signification
s
suivante
s
:
«
Jeu
»
:
le présent
jeu
en ligne
intitulé
«
Aqua magnifica
»
;
«
Participant
»
, «
Joueur
»
ou
«
v
ous
»
: personne remplissant les conditions
de
l’article
3
du présent
règlement
et qui participe au
Jeu
;
«
Site
»
: site
internet
accessible à l’adresse URL suivante :
http://apps.facebook.com/sanoflore_aqua
«
Société organisatrice
»
ou
«
Organisateur
»
ou
«
n
ous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUR
É
E
Le
J
eu
se déroulera
du
4
novembre
2013
au
23
novembre 2013
inclus
(ci
-
après la «
Durée
»)
.
Il e
st
entendu que
n
ous
pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant
,
nous vous en informerons dans les meilleurs délai
s
via
le
Site.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi
qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les m
embres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’ef
fectue uniquement via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera e
ffective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de
l’utilisateur ;
3)
Trouver correctement les 1
0
ingrédients cachés
5
) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos
civilité,
nom, prénom, courriel,
adresse, ville
,
âge
et code postal puis cliquer sur « Validez».
Une seule participation
au Jeu
par jour et
par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
-
mail).
Vous pouvez obtenir une chance de
participer à l’instant gagnant
en plus à chaque fois que vous
invitez un ami Facebook à participer au Jeu
et que celui
-
ci participe à l’application
.
Toutefois, vous ne
pourrez gagner qu’une
seule fois au cours de la Durée l’une des dotations mises en jeu (à l’instant
gagnant).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son
identité. Nous remercions les
p
articipants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les p
articipants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nou
s avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Instants gagnants
Sont sujets aux instants gagnants les participants ayant
:
-
Trouvé les
10 ingrédients cachés
-
Validé leur formulaire avec toutes les informations mentionnées
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants,
se
connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’insc
rit au moment d’un «
instant gagnant
», le gagnant sera le premier
participant après «
l’instant gagnant
» écoulé.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants
de l’instant gagnant
obtiendront cha
cun le lot suivant
:
1 produit
Aqua magnifica
de Sanoflore d’une valeur unitaire de
17
(quarante)
euros
27 (vingt
-
sept
centimes)
TTC.
Conditions de réception de la dotation
Les Participants se
ront
informés qu’ils ont gagné
leur dotation
par l’envoi d’un email à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il est enten
du que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordon
nées lors de l'inscription o
u (
ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la
fin du Jeu
et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE
5
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous
pourr
ez
être
invité à remplir un questionnaire afin de
n
ous témoigner
vos
impressions sur le
Jeu
et/
ou le lot
attribué
.
Dans ce cas,
v
ous
n
ous autorisez
gratuitement
à
reproduire, représenter, modifier,
adapter
(notamment traduire)
, transférer et distribuer
le
témoignage
que vous nous aurez
communiqué
. Cette
autorisation
est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témoignage
via le Site
,
pour
le monde entier et
pour tout
type de
support
(audiovisuel, presse, internet, etc.)
.
Par ailleurs, dans le c
as où vous auriez
élaboré
des créations dans le cadre du Jeu,
v
ous
n
ous
autorisez gratuitement
à
reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations s
ur le Site, pour le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE
6
:
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de
suppression
des don
nées la
concernant
.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en
adress
ant
un courrier
accompagné d’une
photocopie de votre pièce d
’identité ou de votre pas
seport
à l’adresse suivante
:
facebooksanoflore@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de
leurs
données avant la fin du Jeu seront
réputées reno
ncer à leur participation
.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu
votre
accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au
J
eu.
Enfin
,
si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà,
gratuitement
,
à publier
sur le Site
votre
nom
,
prénom
et éventuellement
votre
photo
pendant une durée d’un an
.
ARTICLE
7
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous
engage
ons
à
v
ous
rembourser
, si
v
ous en
fait
es
la demande, les frais engagés pour
v
ous
connecter au Site et participer au Jeu
et ce dans la limite de
6
minutes de connexion par foyer
fiscal
,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et
0.02 euros pour
les
5
minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La
demande
de remboursement
devra remplir
les conditions
suivantes
:
Nous être
envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10
au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi)
;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;
joindre la copie de la fact
ure détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous
frais de ti
mbres
que
v
ous
aurez
engagé
s
afin
de
n
ous adresser
des demandes
relatives
à
l’une
quelconque des dispositions du présent règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Le
s
remboursement
s
ser
ont
effectué
s
par chèqu
e ou par virement bancaire,
selon notre
choix,
adressé
s
dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu
par le présent règlement
resteront à
votre
charge
.
ARTICLE
8
:
RESPONSABILITE
Nous
ne pourr
ons
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution
du
lot d’un
Participant
ni
encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de
notre
volonté (notamment problèmes techn
iques
, pertes ou retards
des services postaux
...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu
.
Dans de telles circonstances,
n
ous en
informer
ons
les
Participant
s
via
le Site.
ARTICLE
9
:
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier
le présent règlemen
t
,
notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable
.
Toute modific
ation
sera intégrée dans le présent
règlement,
fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée
auprès d
’un
h
uissier
identifié
à
l’
article 1
0
.
D
ans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle
ou
non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
ARTICLE
10
:
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement
complet est déposé chez
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON
Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP15126 57074 METZ Cedex 3
.
Ce règlement peut être consul
té sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice
, à l'adresse postale suivante
:
facebooksanoflore@gmail.com
.
***
