REGLEMENT DU JEU
«
Elixir des reines
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par
la société
Cosmétique Active France,
SNC au capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le numéro
325 2
02
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200
Vichy
, agissant pour sa marque "
Sanoflore
"
.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci
-
dessous celles applicables à celui
-
ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent
règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré
,
ni
spons
orisé par Facebook et que le Participant
ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre du
présent règlement,
l
es expressions ci
-
dessous aur
ont
l
es
signification
s
suivante
s
:
«
Jeu
»
:
le présent
jeu
en ligne
intitulé
«
Elixir des reines
»
;
«
Participant
»
, «
Joueur
»
ou
«
v
ous
»
: personne remplissant les conditions
de
l’article
3
du présent
règlement
et qui participe au
Jeu
;
«
Site
»
: site
internet
accessible à l’adresse URL suiv
ante :
http://apps.facebook.com/elixir_reines
«
Société organisatrice
»
ou
«
Organisateur
»
ou
«
n
ous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le J
eu
se déroulera
du
2
8
mai
2013
a
u
1
6
juin
2013
inclus
(ci
-
après la «
Durée
»)
.
Il e
st entendu que
n
ous
pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant
,
nous vous en
informerons dans les meilleurs délai
s
via
le Site.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATI
ON
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu
l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les per
sonnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Vous devez donc
obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivant
es aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3)
Remplir correctement le chal
lenge n°1 (puzzle)
4) Répondre aux deux questions du challenge n°2 (quiz)
5
) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos
civilité,
nom, prénom, courriel,
adresse, ville
et code postal puis cliquer sur « Validez».
Une seule participation
au Je
u
par jour et
par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
-
mail).
Vous pouvez obtenir une chance de
participer au tirage au sort
en plus à chaque fois que vous invitez
un ami Facebook à participer au Jeu.
Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une
s
eule fois au cours de
la Durée l’une des dotations mises en jeu (à l’instant gagnant ou au tirage au sort).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscrip
tion inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son
identité. Nous remercions
les
p
articipants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les p
articipants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des
moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Instants gagnants
Sont sujets aux instants gagnants les participants ayant
:
-
R
empli le c
hallenge n°1 (puzzle)
et
-
R
épondu correctement aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants,
se
connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un «
instant gagnant
», le gagnant sera le premier
participant après «
l’instant gagnant
» écoulé.
Afin de valider leur gain, les sélectionnés doivent obligatoirement avoir rempli le formulaire avec leurs
coordonnées, sans quoi
le gain
sera automatiquement
re
mis en jeu 24h avant la fin du jeu.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants
de l’instant gagnant
obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unit
aire de 40
(quarante)
euros TTC.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants de l’instant gagnants obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unita
ire de 40 (quarante) euros TTC.
Tirage au sort
Sont sujets au tirage au sort les participants ayant
:
-
Rempli le challenge n°1 (puzzle)
-
Répondu aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
-
Ayant rempli le formulaire contenant les coordonnées de l’utilis
ateur
-
N’ayant pas gagné à l’instant gagnant
REGLEMENT DU JEU
«
Elixir des reines
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par
la société
Cosmétique Active France,
SNC au capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le numéro
325 2
02
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200
Vichy
, agissant pour sa marque "
Sanoflore
"
.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci
-
dessous celles applicables à celui
-
ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent
règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré
,
ni
spons
orisé par Facebook et que le Participant
ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre du
présent règlement,
l
es expressions ci
-
dessous aur
ont
l
es
signification
s
suivante
s
:
«
Jeu
»
:
le présent
jeu
en ligne
intitulé
«
Elixir des reines
»
;
«
Participant
»
, «
Joueur
»
ou
«
v
ous
»
: personne remplissant les conditions
de
l’article
3
du présent
règlement
et qui participe au
Jeu
;
«
Site
»
: site
internet
accessible à l’adresse URL suiv
ante :
http://apps.facebook.com/elixir_reines
«
Société organisatrice
»
ou
«
Organisateur
»
ou
«
n
ous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le J
eu
se déroulera
du
2
8
mai
2013
a
u
1
6
juin
2013
inclus
(ci
-
après la «
Durée
»)
.
Il e
st entendu que
n
ous
pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant
,
nous vous en
informerons dans les meilleurs délai
s
via
le Site.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATI
ON
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu
l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les per
sonnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Vous devez donc
obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivant
es aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3)
Remplir correctement le chal
lenge n°1 (puzzle)
4) Répondre aux deux questions du challenge n°2 (quiz)
5
) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos
civilité,
nom, prénom, courriel,
adresse, ville
et code postal puis cliquer sur « Validez».
Une seule participation
au Je
u
par jour et
par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
-
mail).
Vous pouvez obtenir une chance de
participer au tirage au sort
en plus à chaque fois que vous invitez
un ami Facebook à participer au Jeu.
Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une
s
eule fois au cours de
la Durée l’une des dotations mises en jeu (à l’instant gagnant ou au tirage au sort).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscrip
tion inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son
identité. Nous remercions
les
p
articipants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les p
articipants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des
moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Instants gagnants
Sont sujets aux instants gagnants les participants ayant
:
-
R
empli le c
hallenge n°1 (puzzle)
et
-
R
épondu correctement aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants,
se
connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un «
instant gagnant
», le gagnant sera le premier
participant après «
l’instant gagnant
» écoulé.
Afin de valider leur gain, les sélectionnés doivent obligatoirement avoir rempli le formulaire avec leurs
coordonnées, sans quoi
le gain
sera automatiquement
re
mis en jeu 24h avant la fin du jeu.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants
de l’instant gagnant
obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unit
aire de 40
(quarante)
euros TTC.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants de l’instant gagnants obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unita
ire de 40 (quarante) euros TTC.
Tirage au sort
Sont sujets au tirage au sort les participants ayant
:
-
Rempli le challenge n°1 (puzzle)
-
Répondu aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
-
Ayant rempli le formulaire contenant les coordonnées de l’utilis
ateur
-
N’ayant pas gagné à l’instant gagnant
Le
gagnant
sera
sélectionné
de façon aléatoire parmi
les utilisateurs ayant rempli ces
quatre
conditions. 1 gagnant unique sera sélectionné à la fin du jeu.
Le gagnant ob
tiendra une routine de produits composée
des dotations suivantes
:
-
Mousse d’eau nettoyante
-
Elixir des Reines
-
Sublimes baies rouges
-
Huile des délices
-
Essence merveilleuse
-
Miel aux mille vertus
-
Gel Douche des délices
–
Hibiscus
L’ensemble de la routine de produits a une valeur
de
132,71 (cent tre
nte deux euros et soixante et
onze centimes)
euros TTC
.
Conditions de réception de la dotation
Les Participants se
ront
informés qu’ils ont gagné
leur dotation
par l’envoi d’un email à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le l
ot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre
lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordon
nées lors de l'inscription ou (
ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai d
e trente (30) jours à compter de la
fin du Jeu
et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE
5
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous
pourr
ez
être
invité à remplir un questionnaire afin de
n
ous témoigner
vos
impressions sur le
Jeu
et/
ou le lot
attribué
.
Dans ce
cas,
v
ous
n
ous autorisez
gratuitement
à
reproduire, représenter, modifier,
adapter
(notamment traduire)
, transférer et distribuer
le témoignage
que vous nous aurez
communiqué
. Cette
autorisation
est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témo
ignage
via le Site
,
pour
le monde entier et
pour tout
type de
support
(audiovisuel, presse, internet, etc.)
.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez
élaboré
des créations dans le cadre du Jeu,
v
ous
n
ous
autorisez gratuitement
à
reproduire, représenter, m
odifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE
6
:
DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de
suppression
des don
nées la
concernant
.
Vous pouvez exe
rcer ce droit à tout moment en
adress
ant
un courrier
accompagné d’une
photocopie de votre pièce d
’identité ou de votre passeport
à l’adresse suivante
:
facebooksanoflore@gmail.com
Les personnes qui exerc
eront le droit de suppression de
leurs
données avant la fin du Jeu seront
réputées reno
ncer à leur participation
.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu
v
otre
accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au
J
eu.
Enfin
,
si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà,
gratuitement
,
à publier
sur le Site
votre
nom
,
prénom
et éventuellement
votre
photo
pendant une durée d’un an
.
ARTICLE
7
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous
engage
ons
à
v
ous
rembourser
, si
v
ous en
fait
es
la demande, les frais engagés pour
v
ous
connecter au Site et participer au Jeu
et ce dans la limite de
6
minutes de connexion par foyer
fiscal
,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et
0.02 euros pour
les
5
minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun
remboursement. La
demande
de remboursement
devra remplir
les conditions
suivantes
:

Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10
au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant
foi)
;

indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site
et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous
frais de timbres
que
v
ous
aurez
engagé
s
afin
de
n
ous adresser
des demandes
relatives
à
l’une
quelconque des dispositions du présent règlement
seront remboursés au tarif le
nt en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Le
s
remboursement
s
ser
ont
effectué
s
par chèque ou par virement bancaire,
s
elon notre
choix,
adressé
s
dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enre
gistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu
par le présent règlement
resteront à
votre
charge
.
ARTICLE
8
:
RESPONSABILITE
Nous
ne pourr
ons
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou
d’attribution
du
lot d’un
Participant
ni
encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de
notre
volonté (notamment problèmes techniques
, pertes ou retards
des services postaux
...) perturbant l’org
anisation et la gestion du Jeu
.
Dans de telles circonstances,
n
ous en
informer
ons
les
Participant
s
via
le Site.
ARTICLE
9
:
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier
le présent règlemen
t
,
notamment afin de respecter toute
nouvelle lé
gislation et/ou règlementation applicable
.
Toute modific
ation
sera intégrée dans le présent
règlement,
fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée
auprès d
’un
h
uissier
identifié
à
l’
article 1
0
.
D
ans l'hypothèse où l'une des clauses du présent r
èglement serait déclarée nulle
ou
non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
ARTICLE
10
:
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERS
ON
Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP15126 57074 METZ Cedex 3
.
REGLEMENT DU JEU
«
Elixir des reines
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par
la société
Cosmétique Active France,
SNC au capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le numéro
325 2
02
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200
Vichy
, agissant pour sa marque "
Sanoflore
"
.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci
-
dessous celles applicables à celui
-
ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent
règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré
,
ni
spons
orisé par Facebook et que le Participant
ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre du
présent règlement,
l
es expressions ci
-
dessous aur
ont
l
es
signification
s
suivante
s
:
«
Jeu
»
:
le présent
jeu
en ligne
intitulé
«
Elixir des reines
»
;
«
Participant
»
, «
Joueur
»
ou
«
v
ous
»
: personne remplissant les conditions
de
l’article
3
du présent
règlement
et qui participe au
Jeu
;
«
Site
»
: site
internet
accessible à l’adresse URL suiv
ante :
http://apps.facebook.com/elixir_reines
«
Société organisatrice
»
ou
«
Organisateur
»
ou
«
n
ous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le J
eu
se déroulera
du
2
8
mai
2013
a
u
1
6
juin
2013
inclus
(ci
-
après la «
Durée
»)
.
Il e
st entendu que
n
ous
pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant
,
nous vous en
informerons dans les meilleurs délai
s
via
le Site.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATI
ON
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu
l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les per
sonnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Vous devez donc
obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivant
es aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3)
Remplir correctement le chal
lenge n°1 (puzzle)
4) Répondre aux deux questions du challenge n°2 (quiz)
5
) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos
civilité,
nom, prénom, courriel,
adresse, ville
et code postal puis cliquer sur « Validez».
Une seule participation
au Je
u
par jour et
par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
-
mail).
Vous pouvez obtenir une chance de
participer au tirage au sort
en plus à chaque fois que vous invitez
un ami Facebook à participer au Jeu.
Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une
s
eule fois au cours de
la Durée l’une des dotations mises en jeu (à l’instant gagnant ou au tirage au sort).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscrip
tion inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son
identité. Nous remercions
les
p
articipants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les p
articipants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des
moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Instants gagnants
Sont sujets aux instants gagnants les participants ayant
:
-
R
empli le c
hallenge n°1 (puzzle)
et
-
R
épondu correctement aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants,
se
connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un «
instant gagnant
», le gagnant sera le premier
participant après «
l’instant gagnant
» écoulé.
Afin de valider leur gain, les sélectionnés doivent obligatoirement avoir rempli le formulaire avec leurs
coordonnées, sans quoi
le gain
sera automatiquement
re
mis en jeu 24h avant la fin du jeu.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants
de l’instant gagnant
obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unit
aire de 40
(quarante)
euros TTC.
5 gagnants seront sélectionnés chaque jour, soit 100 gagnants sur la durée totale du jeu.
Les Gagnants de l’instant gagnants obtiendront chacun le lot suivant
:
1 produit Elixir des reines de Sanoflore d’une valeur unita
ire de 40 (quarante) euros TTC.
Tirage au sort
Sont sujets au tirage au sort les participants ayant
:
-
Rempli le challenge n°1 (puzzle)
-
Répondu aux deux questions du challenge n°2 (quiz).
-
Ayant rempli le formulaire contenant les coordonnées de l’utilis
ateur
-
N’ayant pas gagné à l’instant gagnant
Le
gagnant
sera
sélectionné
de façon aléatoire parmi
les utilisateurs ayant rempli ces
quatre
conditions. 1 gagnant unique sera sélectionné à la fin du jeu.
Le gagnant ob
tiendra une routine de produits composée
des dotations suivantes
:
-
Mousse d’eau nettoyante
-
Elixir des Reines
-
Sublimes baies rouges
-
Huile des délices
-
Essence merveilleuse
-
Miel aux mille vertus
-
Gel Douche des délices
–
Hibiscus
L’ensemble de la routine de produits a une valeur
de
132,71 (cent tre
nte deux euros et soixante et
onze centimes)
euros TTC
.
Conditions de réception de la dotation
Les Participants se
ront
informés qu’ils ont gagné
leur dotation
par l’envoi d’un email à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le l
ot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre
lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordon
nées lors de l'inscription ou (
ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai d
e trente (30) jours à compter de la
fin du Jeu
et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE
5
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous
pourr
ez
être
invité à remplir un questionnaire afin de
n
ous témoigner
vos
impressions sur le
Jeu
et/
ou le lot
attribué
.
Dans ce
cas,
v
ous
n
ous autorisez
gratuitement
à
reproduire, représenter, modifier,
adapter
(notamment traduire)
, transférer et distribuer
le témoignage
que vous nous aurez
communiqué
. Cette
autorisation
est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témo
ignage
via le Site
,
pour
le monde entier et
pour tout
type de
support
(audiovisuel, presse, internet, etc.)
.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez
élaboré
des créations dans le cadre du Jeu,
v
ous
n
ous
autorisez gratuitement
à
reproduire, représenter, m
odifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE
6
:
DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de
suppression
des don
nées la
concernant
.
Vous pouvez exe
rcer ce droit à tout moment en
adress
ant
un courrier
accompagné d’une
photocopie de votre pièce d
’identité ou de votre passeport
à l’adresse suivante
:
facebooksanoflore@gmail.com
Les personnes qui exerc
eront le droit de suppression de
leurs
données avant la fin du Jeu seront
réputées reno
ncer à leur participation
.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu
v
otre
accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au
J
eu.
Enfin
,
si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà,
gratuitement
,
à publier
sur le Site
votre
nom
,
prénom
et éventuellement
votre
photo
pendant une durée d’un an
.
ARTICLE
7
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous
engage
ons
à
v
ous
rembourser
, si
v
ous en
fait
es
la demande, les frais engagés pour
v
ous
connecter au Site et participer au Jeu
et ce dans la limite de
6
minutes de connexion par foyer
fiscal
,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et
0.02 euros pour
les
5
minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun
remboursement. La
demande
de remboursement
devra remplir
les conditions
suivantes
:

Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10
au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant
foi)
;

indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site
et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous
frais de timbres
que
v
ous
aurez
engagé
s
afin
de
n
ous adresser
des demandes
relatives
à
l’une
quelconque des dispositions du présent règlement
seront remboursés au tarif le
nt en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Le
s
remboursement
s
ser
ont
effectué
s
par chèque ou par virement bancaire,
s
elon notre
choix,
adressé
s
dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enre
gistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu
par le présent règlement
resteront à
votre
charge
.
ARTICLE
8
:
RESPONSABILITE
Nous
ne pourr
ons
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou
d’attribution
du
lot d’un
Participant
ni
encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de
notre
volonté (notamment problèmes techniques
, pertes ou retards
des services postaux
...) perturbant l’org
anisation et la gestion du Jeu
.
Dans de telles circonstances,
n
ous en
informer
ons
les
Participant
s
via
le Site.
ARTICLE
9
:
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier
le présent règlemen
t
,
notamment afin de respecter toute
nouvelle lé
gislation et/ou règlementation applicable
.
Toute modific
ation
sera intégrée dans le présent
règlement,
fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée
auprès d
’un
h
uissier
identifié
à
l’
article 1
0
.
D
ans l'hypothèse où l'une des clauses du présent r
èglement serait déclarée nulle
ou
non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
ARTICLE
10
:
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERS
ON
Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP15126 57074 METZ Cedex 3
.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adr
essé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice
, à l'adresse postale suivante
:
facebooksanoflore@gmail.com
.
***
