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ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société KOHLER FRANCE, marque Sanijura, au capital de 81.534.000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 330 339 144, dont le siège social est sis Immeuble Le Cap 3 rue de Brennus 93631, La Plaine St Denis organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ci après dénommé « le jeu », selon les modalités générales décrites dans le présent règlement.
Le jeu est organisé du 1er avril 2011 au 31 mai 2011. Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et permet de participer à un tirage au sort.
La participation au jeu s’effectue du 1er avril 2011 à 14h00 jusqu’au 31mai 2011 à 23h59.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
3-1 : La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure et capable, résidant en France métropolitaine, Corse incluse, disposant d’un accès au réseau Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice du jeu, Kohler France, et des distributeurs en sanitaire, clients Sanijura, ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, frères et sœurs) ;
3-2 : Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées ou de tentative de fraude ;
3-3 : Configuration matérielle et logicielle requises :
•Configuration : Votre ordinateur doit être un pentium IV (1 Ghz) minimum, et si vous souhaitez télécharger des éléments, assurez-vous de disposer de suffisamment d'espace sur votre disque dur.
Système d'exploitation : PC équipé de Windows 98 SE, ME, 2000 ou XP
•Navigateur Internet : Internet Explorer, à partir de la version 5.5 ou Mozilla Firefox, à partir de la version 1.5, disposant du plugin ActiveX.
•Player : Flash Player 10
•Connexion haut débit à Internet : ADSL ou câble, 512 Kbps minimum, 1 Mbps ou plus recommandé
•Cookies et javascript activés
•Une adresse email
Une adresse IP physique
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
4-1 : Le jeu est accessible 24h sur 24h durant toute sa durée, du 1er avril 2011 à 14heures 00 au 31 mai 2011 à 23 heures 59, sur le réseau internet de la société organisatrice à l’adresse suivante :
www.sanijura.fr
accès sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur le serveur du jeu.
4-2 : Pour participer au jeu, et être susceptible de remporter l’un des prix décrits ci-après, le joueur doit se rendre sur l’adresse internet précédemment indiquée, dérouler le scénario de la campagne, répondre sans erreur aux questions de la campagne, puis remplir le bulletin de participation.
« Qui êtes-vous :
Consommateur
Distributeurs-precripteurs
Presse
Cochez la ou les bonnes réponses :
•Sanijura, entreprise Jurassienne, est fabricant :
a.de jouets
b.de produits alimentaires locaux
c.de meubles de salles de bains
1.Où sont fabriqués les produits Sanijura ?
a.en Chine
b.à Champagnole, dans le Jura
c.sur une banquise du Groenland
3.En quelle année, l’entreprise a-t'elle été créée ?
a.avant la première guerre, 1911
b.dans les années sixties, 1960
c.il y a tout juste un an
4.Combien de laques sont disponibles sur la gamme Pacific ?
a.20
b.43
c.1 000
5.Trouvez la ou les bonnes réponses :
•Brick' n Brock a une table et des pieds en aluminium
•Spice up a une forme en arc
•Pop Laminar a une robinetterie intégrée »
Inscrire ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone)
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires (Nom, Prénom, Age, email, adresse et téléphone…).
Dès le formulaire rempli, un email de confirmation de participation au jeu sera envoyé automatiquement au participant en précisant la date de tirage au sort.
L’accès au jeu est limité à une participation par joueur depuis une même adresse internet ; Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations au jeu depuis le même site, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la société organisatrice ; Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
4.3 - Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation ; Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du jeu.
4-4 - La dotation de cette opération est constituée par les lots suivants d’une valeur globale de 5130 € TTC :
•10 ensembles POP d’une valeur de 513€ TTC,
OU
•10 bons d’achat de 513€ TTC chacun sur le catalogue Sanijura,
L’ensemble gagné est soumis à la garantie habituelle du meuble.
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés ou valorisés en espèces ou faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5 : RESULTATS
5-1 : Afin de désigner les dix gagnants, un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par voie d’huissier de justice, à savoir de Maître Stéphanie Boj, Huissier de justice, 93 avenue de la république BP 72, 39302 Champagnole, au siège de la Société organisatrice, 33, rue Stephen Pichon 39300 CHAMPAGNOLE, le 1 er juillet 2011 à 11 heures.
5-2 : Un seul prix ne pourra être attribué par gagnant (même nom, même adresse internet) ;
5-3 : Les gagnants seront prévenus par courrier simple, à l’adresse figurant sur le bon de participation, dans un délai de 5 semaines suivant le tirage au sort ; Il sera joint à l’annonce des résultats 2 documents :
- la liste de notre réseau de grossistes-sanitaire partenaires où au choix le consommateur pourra faire livrer son lot ;
- le coupon logistique à nous retourner complété pour l’envoi du lot.
Le gagnant sera avisé par courrier simple de la date du dépôt du gain chez le grossiste-sanitaire choisi (ceci ne pourra excéder 2 mois depuis le retour du coupon logistique).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il ne sera répondu à aucune demande par téléphone, écrite ou autre concernant l’identité du gagnant
5-4 : Les gagnants autorisent la société organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile ; Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
5-5 : Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la société organisatrice et de tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du jeu.
ARTICLE 6 : DOTATION
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de la Société organisatrice.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société organisatrice.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des)prix pour des circonstances hors du contrôle de la société organisatrice.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par KOHLER FRANCE qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
KOHLER France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
7.1 - Les joueurs pourront demander à la société organisatrice le remboursement des frais de connexion au réseau internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
7.2 - Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France Métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication, les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de 5 minutes,
Du lundi au vendredi de 8h à 19h00 : 0.028€ (2.8 centimes) la minute.
Après 19h00, le samedi et le dimanche : 0.014€ (1.4 centimes) la minute
Cout de la mise en relation : 0.078€ (7.8 centimes) la minute.
Ce qui fait pour 5mn : 0.078 + 0.14 = 0.218 € (ttc) Ou0.078 + 0.07 = 0.148€ (ttc)
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement : 1. de leur nom, prénom, adresse postale, 2. de la date de début et de fin du jeu, 3. d’une copie de la 1ère page de leur contrat d’accès au réseau internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, 4. d’un RIB ou d’un RIP, 5. de la date et l’heure des communications sur le site et plus particulièrement les heures d’entrée et sortie du jeu. La société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et sortie sur le jeu. Les joueurs sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement , dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la société organisatrice ou des ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
7.3 - Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2011. Toute demande de remboursement de la participation au jeu et des frais de participation au jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : SANIJURA – KOHLER France– 33 Rue Stephen Pichon – 39300 CHAMPAGNOLE
7.4 - En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) dans le cadre du jeu.
7.5 - La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire.
7.6 - Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au-delà de la date mentionnée, ci-dessus (cachet de la Poste faisant foi), ou illisible, ou avec des coordonnées erronées, ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
8.1 - Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphanie BOJ, huissier de justice à la résidence de CHAMPAGNOLE (Jura), 93 Avenue de la République; Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de la société organisatrice du jeu et disponible sur le site de la société organisatrice (www.sanijura.fr).
8.2 - Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
8.3 - En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1 - La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
9.2 - Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.
9.3 - La société organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
9.4 - La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
9.5 - La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1 - Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse), Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des prix.
10.2 - En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
10.3 - En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu, SANIJURA – KOHLER France - 33 Rue Stephen Pichon – 39300 CHAMPAGNOLE, service marketing
L’exercice du droit de retrait entraîne l’annulation de la participation au jeu.
ARTICLE 11 : RESERVES
11.1 - La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. La société organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
11.2 - La société organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
11.3 - La société organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
11.4 - La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
12.1 - Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
12.2 - Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement, à l’adresse suivante : SANIJURA – KOHLER France – 33 Rue Stephen Pichon – 39300 CHAMPAGNOLE.
12.3 - En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord à l’amiable, tout litige ou contestation seront soumis aux Tribunaux de LONS-LE-SAUNIER (jura), auquel compétence exclusive est attribuée.
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