Règlement du jeu-concours SANEF (Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France) n°445811 1 séjour de 3 jours à Disneyland Paris pour 4 personnes + repas (2300€).

REGLEMENT DU JEU « Encore + de Magie »
Instagram Sanef & Vous & Facebook Sanef 107.7
VERSION DU 11/04/2022
SOMMAIRE
PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIERES ......................................................................................... 1
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ................................................................................................................. 1
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ...................................................................................... 1
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LOTS .................................................................................................... 2
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS......................................................................................... 4
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS ............................................................................................................. 4
PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES ............................................................................................... 6
ARTICLE 1 – PROTECTION ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ................................................. 6
ARTICLE 2 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ................................................................ 7
ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE ..................................................................................... 7
ARTICLE 4 : RESPECT DU REGLEMENT ................................................................................................. 8
ARTICLE 5 : ACCES AU REGLEMENT ..................................................................................................... 8
ARTICLE 6 : LITIGES – CONTESTATIONS ............................................................................................... 8
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS .................................................................. 8
PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société SANEF, ci-après « l’Organisateur », SA au capital de 53 090 000€, immatriculée 632 050 019 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 30 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « Encore + de magie » (ci-après le « Jeu ») sur son site internet www.sanef.com ainsi que ses comptes Instagram @sanef_et_vous, Facebook @Sanef1077 (ci-après le(s) « Site(s) ») du vendredi 15/04/2022 à partir de 8h au lundi 2/05/2022 23h59 inclus (ci-après la « Date de Clôture ») qui fait l’objet du présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM inclus), à l'exception des membres de la Société Organisatrice et de leur famille en ligne directe.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
1/ JEU INSTAGRAM
Pour jouer, les participants devront :
1. Suivre le compte Instagram @sanef_et_vous ;
2. Aimer (« Liker ») la publication de l’Organisateur avec le texte « Jeu Concours » sur le réseau social Instagram, ci-après la « Publication » ;
3. Commenter la Publication :
(i) En mentionnant le hashtag #DisneylandParis30 ;
(ii) En taguant le compte Instagram d’un ami.
2/ JEU FACEBOOK SANEF 107.7
Pour jouer, les participants devront :
1. Suivre le compte Facebook @sanef1077
2. Aimer (« Liker ») la publication de l’Organisateur avec le texte « Jeu Concours » sur le réseau social Facebook, ci-après la « Publication » ;
3. Commenter la Publication :
(iii) En mentionnant le hashtag #DisneylandParis30 ;
(iv) En taguant le compte Facebook d’un ami.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir de plusieurs comptes lui appartenant ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière du présent règlement.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LOTS
1/ SUR INSTAGRAM Sanef et Vous
Période : 15/04 au 2/05
• 1 Lot « 1 séjour premium « 3 jours / 2 nuits » » comprenant :
o 2 coupons « nuitées » dans l’hôtel Disney’s Newport Bay Club® sur la base de quatre (4) personnes par chambre « standard » incluant au moins un adulte. Valeur unitaire 354,55€ HT à laquelle s’ajoutent 11,52€ de taxes locales par nuitée
o 8 coupons « Petit Déjeuner » valables chacun pour un petit déjeuner pour une personne (adulte ou enfant), valables aux dates de séjour et dans l’hôtel indiqué sur le coupon. Prix unitaire 25,45 € HT
o 4 billets « 3 jours » pour les Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne, valables
aux dates de séjour. La valeur unitaire est de 264,55€ HT pourquoi billets 3 jours valables pour une visite de 2 jours
o 20 coupons Half Board Plus valables chacun pour un repas pour une personne (adulte ou enfant), valables aux dates et dans les restaurants indiqués sur le coupon. Non valable pour les dîners du 24 et 31 décembre. Prix unitaire 33,64 € HT.
2/ SUR FACEBOOK Sanef 107.7
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
• Un (1) lot « invitations » de deux (2) billets 1 jour pour les Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour une visite d’une journée pour une personne, à utiliser dans un délai d’un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet), au prix unitaire de cent huit Euros et dix-huit centimes toutes taxes comprises (108,18 € TTC). Dotation non échangeable, non remboursable, non cessible. Dotation d’une valeur totale approximative de deux cent seize euros et trente-six centimes toutes taxes comprises (216,36 TTC) par lot.
PUBLICATIONS Facebook Sanef 107.7 26/04 - 8h
1 lot « 2 invitations » Total
1 lot
Pour l’ensemble des jeux Instagram Sanef et Vous & Facebook Sanef 107.7
Les modalités d’utilisation des places sont soumises aux conditions définies par le partenaire EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. :
Dotation non échangeable, non remboursable, non cessible
Minimum 1 personne de plus de 18 ans par chambre pour le séjour
Frais de transport non compris. Afin de respecter les mesures de distanciation physique conformément aux recommandations des autorités sanitaires, un nombre limité d’entrées à nos Parcs sont actuellement disponibles chaque jour. Les gagnants devront enregistrer leur titre d’accès afin d’obtenir une réservation d’accès aux Parcs Disney pour la date de leur choix (sous réserve de disponibilité), via la plateforme : https://www.disneylandparis.com/fr-fr
Ne sont pas compris dans les lots (liste non-exhaustive) : le transport (en ce compris les transferts aux gares ou aéroports), les frais de restauration (autres que les prestations mentionnées), les dépenses personnelles comme par exemple les achats en boutiques ou les consommations dans les bars, les assurances, les taxes de séjours, les frais de téléphone, room service…
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1/ Jeux sur Instagram @Sanef_et_vous
L’attribution du séjour se fera par tirage sort via le site internet https://commentpicker.com/business-instagram.php le 03/05/2021, sur la base des commentaires postés sous la Publication « Jeu Concours » sur le compte Instagram @sanef_et_vous.
Le participant dont le commentaire aura été tiré au sort sera désigné gagnant du Jeu concours (ci-après le « Gagnant »), après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant conformément au présent règlement. A l’issue de cette vérification, le Gagnant sera contacté par l’Organisateur qui lui enverra un message privé sur son compte Instagram. Ce message lui indiquera d’envoyer ses coordonnées (identité, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et adresse postale) afin que l’Organisateur puisse lui envoyer son lot. Le jour du tirage au sort sur le compte Instagram @sanef_et_vous le pseudo du Gagnant sera communiqué en story sur le compte Instagram @Sanef_et_vous.
2/ Jeux sur Facebook Sanef 107.7
La désignation des gagnants de la semaine se fera par tirage au sort via le site internet https://commentpicker.com/facebook-business.php sur la base des commentaires postés sous la Publication sur le compte Facebook Sanef 107.7, selon les dates suivantes :
TIRAGE AU SORT Facebook Sanef 107.7 Post du 26/04 - 8h
3/05 à 12h
Les participants tirés au sort seront désignés gagnants après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant conformément au présent règlement. A l’issue de cette vérification, les gagnants seront contactés par l’Organisateur qui leur enverra un message privé sur leur compte Facebook. Ce message leur indiquera d’envoyer leurs coordonnées (identité, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et adresse postale) afin que l’Organisateur puisse leur envoyer leur lot. Le jour ouvré suivant le jour de la publication sur le compte Facebook @sanef1077 les noms des gagnants seront communiqués en commentaire sous la Publication sur le compte Facebook @Sanef1077, sans que cela ne confère aux gagnants d’autres droits que la remise de la dotation concernée.
En participant au Jeu, les gagnants sont informés du fait qu’ils pourront être sollicités par l’Organisateur et son partenaire afin de promouvoir le Jeu et les activités de ceux-ci via notamment la réalisation de photos, vidéos, interviews diffusés sur Facebook et Instagram.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
1/ Jeux sur Instagram @Sanef_et_vous
Le Gagnant du séjour disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle il aura été notifié, pour faire part de sa confirmation de participation au séjour.
Passé ce délai, le gain sera considéré comme nul et un nouveau tirage au sort sera réalisé.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés au Gagnant étaient égarés lors de leur acheminement vers l’adresse prévue. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées du Gagnant dont elle n’aurait pas été informée.
Le lot devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni revendu, ni échangé contre un autre objet ou contre une valeur monétaire, ni remboursé.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
2/ Jeux sur Facebook Sanef 107.7
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quarante-huit (48) heures suivant l’envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. En conséquence, un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’organisateur, dont les modalités seront identiques à celles visées ci-dessus.
PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – PROTECTION ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations que le candidat communique dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement notamment pour les besoins de l’organisation et la gestion du Jeu. Ces données sont indispensables à la prise en compte des participants au Jeu et l’attribution des dotations. Le participant est informé que le refus de partager ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement avant la fin du Jeu entraîne l’impossibilité ou l’annulation de sa participation ou de l’attribution de sa dotation.
Les données des gagnants pourront être transférées à EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. (Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 397 471 822, dont le siège social est sis 1, rue de la Galmy - 77700 Chessy) pour les besoins exclusifs de gestion des dotations. Les coordonnées téléphoniques et postales collectées serviront uniquement à l’envoi du gain.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants à l’occasion du Jeu pourront également être utilisées par l’Organisateur et The Walt Disney (France) SAS afin de les informer de leurs offres et activités ou à des fins d’études statistiques et de marché.
Conformément aux règles édictées par :
• Le Règlement Général sur la protection des données personnelles. Règlement
2016/679 du Parlement européen adopté par le Conseil le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018.
• La Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des informations le concernant.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par le participant, ou par son représentant légal dûment habilité, ou par ses héritiers dûment habilités, dans les conditions de la Réglementation Applicable, auprès du Délégué à la protection des données (le « DPO ») de l’Organisateur du Jeu, par voie postale (30 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-Les-Moulineaux) ou à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@sanef.com, en rappelant les coordonnées du Jeu et en justifiant de leur identité et de leur statut.
Les données du participant seront conservées :
- pendant une durée de prescription légale de cinq ans aux fins de régler les éventuels différends liés à l’organisation du Jeu.
- pendant une durée maximale de trois ans à compter de la participation au Jeu ou d’une dernière interaction d’un participant avec l’Organisateur, sous réserve des droits que peuvent exercer les participants à tout moment auprès de l’Organisateur à des fins commerciales et de communication.
Le traitement des informations collectées ne confère aucun droit à rémunération et aucun avantage autre que le droit de participer au Jeu.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité SANEF les participants peuvent consulter le document suivant : https://www.sanef.com/fr/politique-confidentialite
ARTICLE 2 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéo et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l'interrompre
momentanément ou de le supprimer sans que cela ne puisse ouvrir droit à compensation ou indemnisation des joueurs potentiels, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 4 : RESPECT DU REGLEMENT ET DE LA CHARTE DE MODERATION
Le règlement du Jeu s’applique à tous les Joueurs ; la participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, laquelle sera présumée pour tout Joueur participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, la Société Organisatrice se réserve en outre la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Le joueur s’engage à respecter la charte de modération disponible à l’adresse suivante : https://www.sanef.com/fr/charte-moderation
ARTICLE 5 : ACCES AU REGLEMENT
Le règlement complet peut être consulté et imprimé à tout moment sur le Site durant la période de Jeu.
ARTICLE 6 : LITIGES – CONTESTATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à partir de sa Date de Clôture.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS Le Jeu, les Sites et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.