Article 1
La Société SEGAFREDO ZANETTI, ayant son siège social 14 bd Industriel - BP 47 –
76301 Sotteville les Rouen, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat pour sa gamme de cafés en dosettes San Marco accessible sur le site internet www.sanmarco.fr
Article 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse incluse et à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Article 3
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est valable du 15 novembre 2009 au 1er mars 2010 minuit.
Article 4
Le présent jeu est porté à la connaissance du public sur le site internet de la marque ainsi que par une e-newsletter adressée à des clients de la Marque, inscrits sur le site internet www.sanmarco.fr
Article 5
Pour jouer, le participant est invité :
- à se connecter sur le site internet de la marque à l’adresse www.sanmarco.fr
- à remplir le bulletin d’inscription au jeu en communiquant dans les champs de prise de coordonnées : son nom*, prénom*, adresse postale*, adresse e-mail* et date de naissance* , téléphone, tranche d’age ainsi qu’à trois questions sur ses habitudes de consommation (*champs obligatoires)
Il accède alors au jeu qui lui ouvre droit à deux chances de gagner :
- première chance :
pour savoir s’il a gagné, le participant doit cliquer sur l’un des 2 paquets de dosettes San Marco visualisés sur la page jeu (San Marco Classique et San Marco Corsé). Ce clic déclenche la révélation d’une combinaison de 3 qualités caractéristiques du café choisi. Cette combinaison est soit gagnante (pour San Marco Classique = intense – équilibré – authentique / pour San Marco Corsé = aromatique – puissant – corsé), soit perdante (autre combinaison).
Les combinaisons gagnantes sont distribuées de manière aléatoire par un système d’instants gagnants préalablement tirés au sort et déposés chez huissier. Les instants "gagnants" sont définis chacun par jour/ heure/ minute/ seconde et répartis sur toute la période du jeu. Il y a 50 instants gagnants pour San Marco Classique et 50 instants gagnants pour San Marco Corsé
En cas de non - attribution du lot à l’instant gagnant prévu, pour cause de non - participation (aucun formulaire reçu à l'instant gagnant), le lot sera ré-attribué à la première personne envoyant un formulaire de participation après l’instant gagnant.
- deuxième chance :
que sa participation coïncide ou pas avec un instant gagnant, le joueur peut également participer à un tirage au sort en fin d'opération effectué parmi l'ensemble des formulaires de participation par internet. Ce tirage au sort final désignera les 2 gagnants d'une machine à dosettes Exalto de Riviera & Bar.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et adresse e-mail du participant.
Il est précisé qu’une seule participation par foyer (même nom, prénom, adresse postale et adresse IP) sera prise en compte pour le tirage au sort final.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
Article 6
Lots mis en jeu :
- Par système d'instants gagnants :
50 paquets de dosettes San Marco Classique et 50 paquets de café San Marco Corsé d'une valeur unitaire de 1,79 €
- Par tirage au sort en fin d'opération :
2 machines à dosettes Exalto de Riviera & Bar d’une valeur unitaire de 150 €
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de dépôt du règlement ; elle est donnée à titre de simple indication.
Article 7
Le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé ou vendu à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Il ne sera attribué qu’un seul lot de même nature par foyer (même nom, même adresse, même adresse IP) ; le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Article 8
Toute correspondance (par exemple demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite de participation) ne sera pas prise en compte.
Article 9
Le tirage au sort final sera effectué sous contrôle de Maître Nicolas, Huissier de Justice à Rouen, au plus tard le 15 mars 2010, parmi les personnes ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
La liste des instants gagnants est déposée à l'Etude SCP A.Nicolas & C.E Lorrain, Huissiers de Justice Associés – 40, Quai du Havre - 76002 Rouen Cedex.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur l’identité du gagnant.
Les gagnants des machines à dosettes Riviera & Bar seront contactés par message électronique et / ou par téléphone, au plus tard un mois après le tirage au sort, à l’adresse électronique et au numéro qu’ils auront renseigné sur le formulaire d’inscription ; les modalités d'obtention de leur lot leur seront alors précisées. Si l’un et/ou l’autre de ces gagnants s’avère injoignable pendant un délai de 30 jours francs à compter de l’envoi du message électronique ou de l'appel l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le lot sera alors attribué au premier suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ainsi que si le gagnant ou le suppléant ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Article 10
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’incidents de connexion internet, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable : - des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu) - d’une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur leur site - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu - des interruptions, des délais de transmission des données - des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, - de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée - des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Droit d'exclusion : la société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc…
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’ article 323 - 2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19 /09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22 /09/ 2000 en vigueur le 01/01/2002) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
Article 12
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation (sur la base forfaitaire de 0,20 euros), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 15 mars 2010 à : Segafredo Zanetti / Jeu Dosettes – 14 boulevard Industriel – BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen.
Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion pour bénéficier du remboursement et devra joindre un justificatif de tout fournisseur d'accès autre que la souscription d'un forfait illimité ou connexion ADSL : la participation au jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation).
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu. Cette demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la date de participation (le cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB / RICE).
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB/RICE.
Article 13
Le gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Article 14
La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation d’utiliser le nom, prénom et ville du gagnant sous réserve de son accord préalable. Ceci sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Si le gagnant s’oppose à l’utilisation de son nom et de sa photographie, il doit le faire savoir par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Segafredo Zanetti – 14 boulevard Industriel – BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen.
Article 15
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art.27, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à : Segafredo Zanetti – 14 boulevard Industriel – BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de Segafredo Zanetti France.
Article 16
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Il est consultable sur www.sanmarco.fr (à la rubrique du jeu).
Le règlement complet est déposé à l’étude S.C.P. A. Nicolas & C.E. Lorrain, Huissiers de Justice Associés - 40 Quai du Havre - 76002 Rouen Cedex, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Fait à Rouen, le 20 octobre 2009
