Règlement du jeu-concours Samsung n°96988 Lot principal gagné : 5 téléphones portables Samsung "Galaxy" (499 euros), 10 lecteurs MP3 Samsung "YP-S2" (39 euros).

REGLEMENT DU JEU SAMSUNG – NOEL
ARTICLE 1 – Objet
La Société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de
27.000.000 Euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège
social est sis 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après
dénommée « la Société Organisatrice » organise du 1er
novembre au 31 décembre jusqu'à
minuit inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible depuis le site
www.samsungmobile.fr/noel80euros , ci-après dénommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute personne
mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en
France métropolitaine.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants
et descendants directs, les associés, de la Société organisatrice ainsi que le personnel et les
dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et d’une façon
générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la
mise en œuvre du Jeu.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la
Société organisatrice pouvant effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler, par tous moyens, l’identité et la qualité des participants, ce que
chaque participant accepte expressément.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer, les joueurs doivent se connecter sur le site
www.samsungmobile.fr/noel80euros entre le 1er novembre et le 31 décembre minuit.
Les joueurs devront, à l’aide d’un bouton virtuel, faire entrer des cadeaux et visuels Samsung
Galaxy dans des cheminées, placées sur un décor de ville.
Trois niveaux sont à passer, avant de valider son score et saisir ses coordonnées dans le
formulaire prévu à cet effet. Le joueur à la possibilité de rejouer s’il n’est pas satisfait de son
score. Le score des joueurs ayant réalisés les meilleurs scores seront affichés sur le site, et mis
à jour automatiquement.
Une seule participation par adresse électronique et par foyer (même nom, même adresse
postale) est autorisée.
L’adresse électronique du participant constitue son identifiant et le moyen de contact par la
Société Organisatrice pour l’informer, le cas échéant, de son gain à l’issue du tirage au sort.A l’issue du Jeu, soit le 31 décembre 2009, un tirage au sort sera organisé, sous contrôle
d’huissier, afin de déterminer 15 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant fait le
meilleur score aux trois niveaux cumulés et correctement rempli le formulaire d’inscription
sur le site www.samsungmobile.fr/noel80euros.
Les gagnants se verront remettre les lots définis à l’article 4.
ARTICLE 4 – Lots mis en jeu
Les cinq (5) premiers gagnants ayant réalisés le meilleur score, se verront chacun remettre une
(1) mobile Samsung Galaxy, d’une valeur 499€ TTC au 7 octobre 2009,
Les dix (10) gagnants suivants ayant réalisés les meilleurs scores, se verront chacun remettre
un (1) lecteur MP3 Samsung YP-S2 d’une valeur unitaire de 39€ TTC au 7 octobre 2009.
En cas d’ex-æquo, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, afin de déterminer les 15 gagnants.
Les gagnants seront informés par email à l’adresse électronique qu’ils auront renseignée lors
de leur inscription au Jeu, dans un délai d’une semaine suivant le jour du tirage au sort. Ils
devront alors confirmer par email l’exactitude des coordonnées saisies dans le formulaire.
A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées des gagnants sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.
ARTICLE 5 – Remise des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de leur
inscription, sous six semaines, à compter de la confirmation par mail de leur coordonnées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes des gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire des lots non distribués.
Les lots attribués aux gagnants ne seront ni repris, ni échangés contre un autre lot et ne feront
l’objet d’aucune contrepartie financière.
Les visuels promotionnels des lots ne sont pas contractuels, et n’engagent pas la Société
Organisatrice.En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.
En acceptant de participer au Jeu, chaque participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.
ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation
Toute inscription sur le site www.samsungmobile.fr/noel80euros, non conforme aux
conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée,
validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant de fausses
indications sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs de participation au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.
ARTICLE 7 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler
le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du site Internet porteur du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet,des défaillances de l’ordinateur du participant, de tout autre problème lié aux réseaux et
moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques
défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les
informations fournies par les participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.samsungmobile.fr/noel80euros
du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du
réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du Jeu.
Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des participants.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier au siège à
Samsung Electronics France, Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président
Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 9 - Droits de la personnalité des gagnants
Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
ses nom, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans
le cadre du Jeu.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Jeu ou pour
consulter le présent règlement
10.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu :
Les frais de connexion au site : www.samsungmobile.fr/noel80euros déboursés par le joueur
pour participer au Jeu seront remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur
simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC
correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.Pour obtenir son remboursement, le participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
10.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le
règlement complet et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 11 –Mise à disposition et dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le site www.samsungmobile.fr/noel80euros.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL COMMUNICATIONS
JEU SAMSUNG – NOEL
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis. Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 décembre 2009 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12 – Litiges
Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation
ou l’application du présent règlement, aux modalités du jeu, ou au nom des gagnants.
Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Fait à La Plaine Saint Denis (France), le 28 octobre 2009