Règlement du jeu-concours Samsung n°95017 Lot principal gagné : 10 téléphones portables Samsung "Galaxy" (499 euros), 10 pochettes de jeux "Française des Jeux" (50 euros).

REGLEMENT DU JEU « Objectif Chance »
Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée au capital de
27 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bobigny sous le numéro B 334 367 497, dont le siège social est situé 270 avenue du
Président Wilson - 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, (ci-après la « Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Objectif
Chance», (ci-après le « Jeu »).
Article 2 CONDITIONS DU JEU
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, il se déroule du 8 octobre au 31 octobre
2009 minuit.
Les dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la France
métropolitaine.
Le Jeu est accessible sur le site internet www.samsungmobile.fr/objectifchance (ci-
après le « Site »).
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques âgées de plus de 18 ans ou plus,
résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés et des collaborateurs
permanents et temporaires, et de leur famille respective de la Société Organisatrice
et de toute société contrôlée directement ou indirectement par la Société
Organisatrice.
Article 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
Pour participer, les joueurs doivent se connecter sur le Site, renseigner leurs
coordonnées (Civilité, Nom, Prénom, Email).
Les participants devront certifier être âgés de 18ans ou plus. Une copie de leur pièce
d’identité leur sera demandée en cas de gain.
Le participant pourra ensuite gratter virtuellement une case de jeu disponible sur ce
site.
Pour gagner, le participant devra être le premier à jouer à partir d’un horaire (heure,
minute, seconde) fixé chaque jour, de manière aléatoire. Le lot à gagner chaque jour
(téléphone mobile ou pochette de jeux à gratter) sera également déterminé de façon
aléatoire. Le lot restera en jeu jusqu’à la dernière seconde précédant l’horaire
déterminé pour le jour suivant.
En cas de gain, le participant devra fournir sur le Site ses date de naissance,
adresse, code postal, ville et numéro de téléphone mobile.
S’il n’a pas gagné, le participant aura la possibilité de jouer une deuxième fois sous
réserve de renseigner ses date de naissance, adresse, code postal, ville, numéro de
téléphone mobile, ainsi que des informations concernant son téléphone mobile.
S’il n’a pas gagné à l’issue de cette deuxième tentative, le participant aura la
possibilité de jouer une troisième fois, à la condition qu’il saisisse les nom, prénom et
email de trois autres personnes au minimum.
Il ne pourra être admis qu’une seule et unique inscription par adresse électronique
pendant toute la durée du Jeu.Chaque participant recevra immédiatement une réponse l’informant de son statut de
perdant ou de gagnant. Toutefois cette réponse est donnée à titre purement
informatif et ne saurait engager la société organisatrice, la confirmation réelle de
l’obtention du gain étant validée par la société organisatrice après vérification dans le
cadre de la procédure de la remise des lots.
Les renseignements demandés sont nécessaires au traitement de la participation à
ce Jeu. Les informations saisies qui seraient incomplètes, falsifiées, comportant de
fausses indications, seront considérées comme nulles et entraîneront la perte de des
lots prévus.
Le gagnant autorise Samsung Electronics France à utiliser la mention de l’initiale de
son nom, son prénom et sa ville de résidence pour annoncer le gagnant sur son site
et à les utiliser dans toutes les manifestations promotionnelles liées au présent Jeu,
sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 4 LOT MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants :
10 mobiles Samsung Galaxy d’une valeur commerciale de 499€TTC au 7 octobre
2009.
10 pochettes de Jeux La Française des Jeux, d’une valeur unitaire de 50€TTC.
Les 20 gagnants recevront leur cadeau directement à leur domicile par voie postale
sous 6 semaines à compter de la date limite de participation, à l’adresse indiquée sur
le serveur, par courrier recommandé avec AR.
Article 5 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant doit être âgé de 18ans ou plus pour participer au Jeu.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le
droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou
encore qui viole le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nui re au bon déroulement du
Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire de
modifier tout ou partie des conditions du Jeu, d’annuler ou suspendre le Jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, non conforme aux conditions
exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée,
validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant des
informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne
sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Article 6 MODIFICATION DES CONDITIONS DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le prolonger, le
reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les
cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de règlement seront alors publiés pendant le Jeu sur le
site internet. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement faisant
partie intégrante de ce dernier.
Article 7 ACCES AU SITE ET CONNEXION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée
directement ou indirectement si la connexion des participants au site du Jeu devait
être interrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au site pour quelque
raison hors du contrôle de la Société Organisatrice durant la période du Jeu et si sa
participation n'avait pas été prise en compte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs
de transmission de courrier électronique hors de son contrôle et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale).
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.samsungmobile.fr/objectifchance du fait de tout défaut technique ou de tout
problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir à la Société Organisatrice
certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et
feront l’objet d’un traitement informatisé en conformité avec la loi 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et Libertés. Les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Lesparticipants peuvent exercer ce droit en écrivant à Samsung Electronics France,
Traitement des données personnelles, 270, avenue du Président Wilson, 93458 La
Plaine Saint Denis cedex.
Article 9 DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier,
Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Et accessible depuis le site www.samsungmobile.fr/objectifchance.
Article 10 LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs à l’interprétation ou l’exécution du
présent règlement relèveront des tribunaux compétents.