REGLEMENT DU CONCOURS
« Concours INSTAWARDS Samsung Mobile France – 2014 »
Ce concours est organisé par SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 27 000 000 euros, dont le siège social est sis au Immeuble Ovalie, CS 2003- 1 rue fructidor 93 484 St Ouen Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 334 367 497, agissant pour sa marque "Samsung".
Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Concours. En participant au Concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Concours» : le présent Concours en ligne intitulé «Concours Instawards 2014»;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Concours;
« Site » : Site de la marque Samsung Mobile France www.samsung.com/fr/instawards
« Société organisatrice » ou « nous » : la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Concours se déroulera du 19 novembre à partir de 00h00 au 21 février 2015 inclus jusqu’à 12h00. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Concours si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le site Samsung Mobile France www.samsung.com/fr/instawards ou la Fan Page. (http://www.facebook.com/SamsungMobileFrance).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert uniquement aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
personnes d’au moins 18 ans
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
titulaire d’un compte Instagram
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au concours via l’abonnement au compte @SamsungFrance ainsi que l’utilisation du hashtag #SamsungInstawards sur le réseau social Instagram, associé à une photo, implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Instawards www.samsung.com/fr/instawards, des Conditions Générales d’Utilisation de l’application pour smartphone et tablette Instagram ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
La participation s’effectue via le réseaux social Instagram : l’internaute est invité à poster sur son compte personnel Instagram une photo avec le hashtag #SamsungInstawards.
La participation d’un internaute ne sera effective qu’à condition que chacune des étapes suivantes aient été dûment complétées :
Poster sur Instagram une photo en lien avec l’une des 5 catégories présentées sur le site Instawards samsung.com/fr/instawards: food, outdoor, design, style et arty, accompagnée du hashtag #SamsungInstawards.
Les internautes dont les participations seront retenues par le jury comme étant, « Photo du mois » et « Lauréat 2014 » seront contactés par les équipes de la société organisatrice par message privé sur Instagram ou par commentaire sur la photo sélectionnée afin de leur demander leurs coordonnées et ainsi leur envoyer leur dotation.
Les participants sélectionnés s’engagent à divulguer à la société organisatrice leurs coordonnées exactes, toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les participants reconnaissent que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de leur identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Concours.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Les internautes dont la photo a été sélectionnée par le jury du concours comme « Photo du jour » ne remportent pas de dotation. La « Photo du jour » est sélectionnée chaque jour selon les critères de sélections détaillés ci-dessous.
Les internautes dont la photo est sélectionnée comme « photo du mois » et « lauréat 2014 » sont considérés comme gagnants.
Les gagnants « photos du mois » seront sélectionnés, parmi la liste des participants dont la contribution a été modérée et acceptée, chaque mois par l’équipe en charge de la gestion du Concours entre le 1er et le 5 de chaque mois suivant. Le critère de sélection sera la qualité de la contribution (photo) postée par le joueur.
Critères de sélections
Le Jury portera une attention particulière aux critères suivants :
Le respect des thématiques mises en avant sur le site Instawards : outdoor, arty, design, style, food.
L’originalité de la contribution
L’adéquation du projet avec les valeurs de la marque SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS.
Par ailleurs, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS se réserve le droit de refuser tout contenu :
dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée (mauvaise qualité des photos, contenus de la photo ou lien avec les catégories du concours imprécis ou incompréhensibles, etc.);
en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
portant atteinte à l’image de marque SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS;
portant atteinte aux droits des tiers tels qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit d’auteur, au droit à l’image, etc.
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des participants et se réserve le droit de ne pas diffuser. La décision de SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS de ne pas mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa responsabilité.
Les participants déclarent posséder les droits à l'image des créations qu'ils soumettent sur le site www.samsung.com/fr/instawards il est entendu que SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS ne peut pas être tenu responsable par un ayant droit tiers des images postées par les internautes, même si ces dernières sont validées en modération.
Les lots mis en jeu sont les suivants (photos sur le site non contractuelles) :
Gagnants mensuels (participants dont la photo est élue « photo du mois » par le jury) : 15 Smartphones Note 4 d’une valeur unitaire (prix public indicatif) de 749 euros (5 produits « Note 4 » offerts par mois, pendant 3 mois).
Grand gagnant : 1 tablette tactile Tab S 10.1 d’une valeur de 499 euros (prix public indicatif), 1 télévision TV Curved UHD UE48H6800 (une Smart TV Incurvée Full HD et 3D de 121cm de diagonale) d’une valeur de 999 euros (prix public indicatif), 1 appareil photo NX 3000 avec optique 16-50mm Motorisée d’une valeur de 349 euros (prix public indicatif) soit un lot d’une valeur totale de 1838 euros.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail aux dates suivantes :
Gagnants du 1er mois de participation (« photos du mois » de la période du 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014) : entre le 20 et le 31 décembre 2014.
Gagnants du 2ème mois de participation (« photos du mois » de la période du 20 décembre 2014 au 20 janvier 2015) : entre le 21 et le 30 janvier 2015.
Gagnants du 3ème mois de participation (« photos du mois » de la période du 21 janvier au 20 février 2015 et « Lauréat 2014 ») : entre le 21 et le 27 février 2015.
Les gagnants ont 15 jours pour communiquer à la société organisatrice du concours leurs coordonnées. Dans le cas où les gagnants ne se manifestent pas dans ce délai, il est entendu que les gagnants renoncent à leur lot et des suppléants seront désignés par la société organisatrice.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne nous a pas communiqué correctement ses coordonnées lors de la prise de contact par email ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : Responsable de la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Samsung Electronics France, Département Marketing Online, Immeuble Ovalie, 1 rue Fructidor 93 484 St Ouen Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site et sur la page Facebook et Instagram Samsung Mobile France votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via la FanPage.
STANDARD DES CONTRIBUTIONS
Vous êtes libres de publier une photo sur Instagram avec le hashtag de l’opération sous réserve de respecter les conditions définies ci-après. En utilisant ce hashtag, vous acceptez que votre Contribution soit publiée sur le Site des Samsung Instawards (y compris votre nom d’utilisateur et/ou votre photo le cas échéant).
Aucune des Contributions (photos) que vous postez sur Instagram associées au hashtag de l’opération #SamsungInstawards n’est soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS, de ses agents et fournisseurs de services tiers, ou de leurs administrateurs, cadres et employés respectifs.
Pour être conforme à notre charte de modération, vos contributions doivent présenter, respecter certaines règles :
- Vos contributions doivent correspondre à l’une des catégories et/ou thématiques proposées par le Site (outdoor, art, design, food, style) ;
- Vous devez impérativement être le représentant légal de tous les mineurs qui seront photographiés;
- Vous devez impérativement obtenir le consentement préalable des personnes dont l’identité pourrait être reconnaissable sur vos photos avant de les soumettre sur le Site via l’utilisation du hashtag #SamsungInstawards ;
- Vous devez uniquement soumettre un contenu dont vous êtes personnellement l’auteur. Si vous soumettez des photos prises par des tierces personnes, vous reconnaissez avoir obtenu leur permission de nous les soumettre et de les partager sur le Site ;
- Vos photos peuvent être réalisées dans n’importe quel lieu, à votre domicile, sur votre lieu de vacances, à l’extérieur (à la campagne, à la mer, à la montagne etc.) à la condition que le décor ne comporte aucune marque, aucune oeuvre, aucun bien ou monument protégé par le droit d’auteur;
- Vous devez respecter les formats requis pour les photos.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la participation à ce concours est soumise au respect de la législation en vigueur.
En conséquence, vous garantissez à SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS que vos Contributions ne sont pas contraires à la dignité humaine, de nature raciste, négationnistes, diffamatoires, grossiers ou injurieux, ou ne sont pas de nature à l’inciter à la haine, à la violence, à des comportements dangereux, ou ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit des mineurs, ou ne constituent pas des violations de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers, ou de façon générale ne portent pas atteinte ou n’incitent pas à contrevenir à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, est strictement interdit, l’utilisation de spiders, robots, techniques d’exploration de données ou autres dispositifs automatisés ou programmes, le téléchargement ou la reproduction, le stockage ou la diffusion du contenu disponible sur le Site. En outre, l’utilisation de ces moyens automatisés pour manipuler le Site ou les tentatives de dépasser les restrictions d’accès est strictement interdite.
GARANTIE ET RESPONSABILITE DES CONTRIBUTEURS
En utilisant #SamsungInstawards via l’application Instagram, vous garantissez expressément être sans réserve ni restriction l’auteur unique des contributions et le cas échéant, avoir obtenu l’accord écrit de toute personne représentée dans ces contributions et à ce titre, autorise SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS à effectuer une exploitation de son image pour toutes les exploitations visées ci-dessus.
Par conséquent, vous vous engagez à ne pas soumettre une Contribution dont le contenu violerait en tout ou partie tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou dont le contenu serait attentatoire à la vie privée de tiers.
Vous déclarez être sans réserve habilité à consentir à SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS la cession et les autorisations nécessaires et garantissez à SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS la jouissance paisible des différentes exploitations visées aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous garantissez ainsi SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS contre tout trouble ou revendication quelconque relatif à vos contributions qui pourrait être intentée par toute personne physique ou morale, à quelque titre que ce soit et portant sur vos Contributions ou consécutives à une violation de votre obligation de garantie prévue aux présentes.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la FanPage et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 8.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 8 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Concours. Il peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Concours auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Service Consommateurs Samsung France,
Immeuble Ovalie
1 rue Fructidor
93 484 St Ouen Cedex
