Règlement du jeu-concours Samsung n°201402 Lot principal gagné : 1 ordinateur portable Samsung "ATIV Book 9" (949 €).

1
RÈGLEMENT
DU
JEU
"SAMSUNG
NOEL
2013
"
Sommaire
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
DU
JEU
.......................................................................................................
1
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
....................................................................................
1
ARTICLE
3.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
........................................................................
2
ARTICLE
4.
VALIDITE
DE
LA
PARTICIPATION......................................................................................
2
ARTICLE
5.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
–
REMISE
DES
DOTATIONS
....................................
3
ARTICLE
6.
DOTATIONS
..............................................................................................................................
3
ARTICLE
7.
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
....................................................................................
4
ARTICLE
8.
LIMITES
DE
RESPONSABILITE
............................................................................................
4
ARTICLE
9.
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
..........................................
5
ARTICLE
10.
DROITS
DE
LA
PERSONNALITE
DU
GAGNANT.............................................................
5
ARTICLE
11.
DEPOT
DU
REGLEMENT
.....................................................................................................
6
ARTICLE
12.
DROIT
APPLICABLE
–
REGLEMENT
DES
LITIGES.........................................................
6
**

• ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
DU
JEU
La
société
SAMSUNG
ELECTRONICS
France,
Société
par
Actions
Simplifiée
Unipersonnelle
au
capital
de
27.000.000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
aux
1
rue
fructidor
-­‐
93484
Saint-­‐Ouen
Cedex,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
sous
le
numéro
B
334
367
497
(ci-­‐après
désignée
la
«Société
Organisatrice
»)
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
intitulé
«
SAMSUNG
NOEL
2013
»
(Ci-­‐après
désigné
le
«
Jeu
»)
accessible
sur
la
page
Facebook
de
Samsung
France
accessible
à
l’adresse
:
http://www.facebook.com/Samsungfrance
(Ci-­‐après
désigné
la
«
Page
Facebook
»),
du
6
Décembre
2013
à
partir
de
14h
jusqu’au
19
Décembre
2013
à
18h.
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Le
fait
de
participer
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement.
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
aux
personnes
physiques
majeures,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise)
(ci-­‐après
désignées
les
«
Participants
»),
à
l'exclusion
des
salariés
et
des
collaborateurs
permanents
et
temporaires
de
la
Société
Organisatrice,
et
plus
généralement
de
toute
personne
ayant
participé
à
l’organisation
du
Jeu.
Une
seule
participation
par
Participant
(mêmes
nom,
prénom,
adresse
mail
et
domicile)
est
2
autorisée.
ARTICLE
3.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique
sur
la
page
Facebook
de
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
précise
toutefois
que
le
Jeu
n’est
ni
géré,
ni
sponsorisé
par
Facebook.
Les
Participants
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
Facebook
dans
le
cadre
d’un
litige
relatif
au
présent
règlement
et/ou
à
la
participation
au
Jeu.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner l’un des produits Samsung mentionnées à l’article 5, chaque
Participant devra, entre le 6
décembre 2013 à partir de 14h et le 19
Décembre
2013
à
18h (les dates
et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
• se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice
http://www.facebook.com/SamsungFrance (la connexion n’est possible que pour les
Participants disposant d’un compte Facebook),
• cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la Page Facebook et accepter les
autorisations Facebook,
• accéder au Jeu en cliquant sur le lien présent sur la Page Facebook,
• sélectionner 3 produits en cliquant à chaque fois sur le bouton « je le veux », puis valider la
sélection.
• remplir le formulaire de participation et certifier avoir pris connaissance du règlement du Jeu,
puis valider.
Par
ailleurs,
à
partir
du
12
décembre,
les
Participants
recevront
une
notification
pour
revenir
jouer
et
tenter
de
gagner
la
totalité
des
5
produits
mentionnés
à
l’article
6.
Les
Participants
auront
la
possibilité
d’augmenter
leurs
chances
de
gagner
en
invitant
au
Jeu
un
ou
plusieurs
amis.
Un
(1)
ami
invité
donne
une
(1)
chance
de
plus
de
gagner.
ARTICLE
4.
VALIDITE
DE
LA
PARTICIPATION
Toute
inscription
d’un
Participant
au
Jeu
non
conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
falsifiée,
non
validée
et/ou
non
enregistrée,
ou
validée
et/ou
enregistrée
après
la
date
limite
de
participation
ou
encore
comportant
des
informations,
notamment
d’identité
ou
d’adresse,
incomplètes,
inexactes
ou
fausses
sera
considérée
comme
nulle,
et
entraînera
l’élimination
du
Jeu
immédiate
du
Participant
concerné.
Toute
participation
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
au
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre,
par
tous
moyens,
toute
tentative
de
détournement
du
présent
règlement,
notamment
en
cas
de
communication
d’informations
erronées.
Il
est
strictement
interdit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
les
dispositifs
ou
modalités
de
participation
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’écarter
du
Jeu
et/ou
de
la
Page
Facebook
toute
3
personne
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
ou
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
et/ou
de
la
participation
au
Jeu.
Elle
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
toute
personne
qui
aurait
tenté
de
tricher
ou
de
troubler
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Un
gagnant
qui
aura
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
sa
dotation.
ARTICLE
5.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
–
REMISE
DES
DOTATIONS
5.1
Six
(6)
tirages
au
sort
seront
effectués
par
la
société
organisatrice
le
20
décembre
2013
pour
désigner
six
(6)
gagnants,
selon
les
modalités
suivantes
:
Ø Cinq
(5)
tirages
au
sort
permettront
à
5
Participants
de
gagner
chacun
un
produit
Samsung
parmi
ceux
listés
à
l’article
6
(les
Dotations
seront
attribuées
dans
l’ordre
fixé
à
l’article
6).
Ø Un
(1)
tirage
au
sort
sera
effectué
pour
désigner
un
gagnant
parmi
les
Participants
qui
ont
accepté
de
rejouer
en
suivant
la
notification
Facebook.
Le
gagnant
remportera
les
cinq
(5)
produits
Samsung
mentionnés
à
l’article
6.
5.2
Les
gagnants
seront
informés
de
leurs
gains
par
email
et/ou
téléphone
(adresse
mail
et
numéro
de
téléphone
enregistrés
lors
de
sa
participation)
dans
un
délai
de
3
jours
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
Les
dotations
seront
envoyées
aux
gagnants
à
l’adresse
postale
qu’ils
auront
renseignée
lors
de
leur
inscription,
sous
six
(6)
semaines.
Les
frais
d’expédition
des
dotations
sont
pris
en
charge
par
la
Société
Organisatrice.
Tous
les
autres
frais
éventuels
liés
à
l’usage
des
dotations
(abonnement,
frais
de
mise
en
service,
d’installation,
d’utilisation,
formalités
administratives…)
qui
ne
sont
pas
expressément
visés
dans
le
descriptif
des
dotations
demeurent
à
la
charge
exclusive
du
Participant.
Le
Participant
est
responsable
de
l'exactitude
des
informations
qu'il
a
communiquées.
Il
est
responsable
de
tout
changement
ou
erreur
dans
ses
coordonnées,
adresse,
numéro
de
téléphone
ou
adresse
email
ou
de
tout
élément
d’identification
et
de
contact
et
il
lui
appartient,
le
cas
échéant,
de
communiquer
ses
nouvelles
coordonnées
à
la
Société
Organisatrice.
En
cas
de
force
majeure
ou
de
toute
autre
circonstance
indépendante
de
sa
volonté
ou
rendant
indisponible
la
dotation,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
discrétionnaire
de
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
autre
dotation
de
nature
équivalente
et
de
valeur
au
moins
égale
à
celle
de
la
dotation
initialement
prévue.
ARTICLE
6.
DOTATIONS
La
Société
Organisatrice
met
en
jeu
les
dotations
suivantes:
Pour
les
tirages
au
sort
individuels
:
Un
(1)
SAMSUNG
GALAXY
S4
NOIR
d’une
valeur
approximative
de
529
€,
hors
abonnement.
Une
(1)
Station
d'accueil
enceinte
SAMSUNG
DA-­‐F60
d’une
valeur
approximative
de
249,99€.
Un
(1)
PC
portable
SAMSUNG
ATIV
BOOK
9
NP900X3F-­‐K01FR
d’une
valeur
approximative
de
949€.
Un
(1)
Appareil
photo
compact
SAMSUNG
GALAXY
S4
ZOOM
BLANC
d’une
valeur
approximative
de
429,90€.
Un
Aspirateur
robot
SAMSUNG
SR10F71UB
CORNER
CLEAN
d’une
valeur
approximative
de
699
€.
4
Pour
le
tirage
au
sort
du
package
global
:
Les
5
produits
mentionnés
ci-­‐dessus.
Les
dotations
ne
seront
ni
reprises,
ni
échangées
contre
un
autre
objet
ou
prestation,
quelle
que
soit
leur
valeur
;
elles
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
contrepartie
en
espèces
ou
par
chèque.
ARTICLE
7.
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
Aucune
contrepartie
financière
ni
dépense,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
sera
réclamée
aux
Participants
du
fait
de
leur
participation
au
Jeu.
Les
frais
de
connexion
internet
déboursés
par
le
Participant
pour
participer
au
Jeu
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
l'adresse
de
la
Société
Organisatrice
sur
la
base
forfaitaire
de
0,15
euro
TTC
correspondant
à
5
minutes
de
connexion
dans
la
limite
d'une
demande
de
remboursement
par
Participant
inscrit
au
Jeu
(même
nom,
même
adresse,
même
e-­‐mail)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Pour
obtenir
son
remboursement,
le
Participant
devra
expédier
à
l’adresse
du
Jeu
:
-­‐ses
coordonnées
complètes
(nom,
prénom,
adresse
postale,
adresse
électronique,
numéro
de
téléphone)
;
-­‐une
copie
de
la
première
page
de
son
contrat
d'accès
à
Internet,
indiquant
notamment
son
identité,
le
nom
de
son
fournisseur
d'accès
et
la
description
du
forfait
;
-­‐une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
les
soulignant
;
-­‐un
RIB
ou
un
RIP.
La
demande
de
remboursement
des
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
doit
être
effectuée
dans
un
délai
maximum
d'un
(1)
mois
après
réception
de
la
facture
téléphonique
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi).
Il
ne
sera
effectué
qu'un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse,
même
e-­‐mail).
Aucune
demande
de
remboursement
adressée
par
courrier
électronique
et/ou
par
téléphone
ne
sera
prise
en
compte.
Le
coût
des
photocopies
et
de
l’affranchissement
de
la
demande
de
remboursement
seront
également
remboursés
au
Participant
sur
demande
écrite
à
la
Société
Organisatrice.
Les
demandes
de
remboursement
des
frais
seront
honorées
sous
forme
de
virement
bancaire
uniquement
et
dans
un
délai
moyen
de
huit
(8)
semaines
suivant
la
réception
de
la
demande
écrite.
Toute
demande
de
remboursement
illisible,
raturée,
incomplète
ou
adressée
sans
les
éléments
justificatifs
requis
ne
pourra
être
acceptée
ou
traitée.
Toutefois,
tout
accès
à
internet
effectué
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(au
moyen
d’une
connexion
par
câble,
ADSL,
Wi-­‐Fi
ou
liaison
spécialisée,
etc)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
dans
la
mesure
où
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
à
la
Page
Facebook
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
aura
occasionné
aucun
frais
ou
débours
spécifique.
ARTICLE
8.
LIMITES
DE
RESPONSABILITE
En
acceptant
de
participer
au
Jeu,
chaque
Participant
décharge
entièrement
et
sans
condition
la
Société
Organisatrice
et
le
jury
de
toute
responsabilité
relative
au
Jeu
et
à
l’attribution
des
lots
aux
Participants
gagnants,
ainsi
que
de
tout
préjudice,
des
pertes
ou
dommages
pouvant
survenir
du
fait
de
la
participation
au
Jeu
ou
en
relation
avec
celui-­‐ci,
y
compris,
et
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
5
en
ce
qui
concerne
l’interruption,
le
report
ou
l’annulation
du
Jeu
avant
son
terme
et
l’attribution
des
dotations.
La
remise
d’une
dotation
ne
donne
droit
à
aucune
contestation
ou
réclamation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ni
à
la
remise
au
Participant
de
sa
contre-­‐valeur
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni
à
son
remplacement
ou
son
échange.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucun
cas
encourir
une
quelconque
responsabilité
si
elle
était
amenée
à
annuler
le
Jeu,
à
l’écourter,
le
prolonger,
le
reporter
ou
à
en
modifier
les
conditions.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
de
ce
fait
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
fait
qui
ne
lui
serait
pas
imputable,
notamment
en
cas
de
mauvais
fonctionnement
des
lignes
téléphoniques,
de
l’indisponibilité
du
Jeu
ou
du
Site,
des
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
des
défaillances
de
l’ordinateur
du
Participant,
de
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
et
moyens
de
communications
(fournisseurs
d’accès,
virus,
équipements
informatiques
défaillants
et/ou
incompatibles
quant
aux
matériels
ou
logiciels,…)
ou
dans
le
cas
où
les
informations
fournies
par
le
Participants
seraient
erronées,
incomplètes
ou
viendraient
à
être
rendues
inexploitables
pour
une
raison
qui
ne
serait
pas
imputable
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
Participant
ne
pourrait
parvenir
à
se
connecter
à
la
Page
Facebook
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié,
notamment,
à
l’encombrement
du
réseau.
Elle
ne
peut
être
tenue
responsable
de
la
maintenance
ou
de
tout
dysfonctionnement
des
serveurs
sur
lesquels
la
Page
Facebook
et/ou
le
Jeu
sont
hébergés.
Il
appartient
aux
Participants
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
protéger
leurs
données
et/ou
logiciels.
La
connexion
de
toute
personne
à
Page
Facebook
et
la
participation
au
Jeu
se
font
sous
l’entière
responsabilité
des
Participants.
La
responsabilité
de
Facebook
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
par
un
Participant
dans
le
cadre
du
fonctionnement
ou
de
la
participation
au
Jeu.
ARTICLE
9.
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
La
Société
Organisatrice
est
seule
destinataire
des
informations
nominatives
fournies
par
les
Participants.
Facebook
ne
fait
pas
partie
des
destinataires
des
informations
fournies
par
les
Participants.
Ces
informations
seront
sauvegardées
et
feront
l'objet
d'une
collecte
et
traitement
automatisé
en
conformité
avec
la
loi
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
(modifiée)
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Les
Participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
informations
nominatives
les
concernant,
qu’ils
peuvent
exercer
sur
simple
demande
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
Samsung
Electronics
France
-­‐Traitement
des
Données
Personnelles
–1
rue
Fructidor,
93484
Saint-­‐Ouen
Cedex.
ARTICLE
10.
DROITS
DE
LA
PERSONNALITE
DU
GAGNANT
6
Les
Participants
gagnants,
par
leur
seule
participation
au
Jeu,
autorisent
expressément
la
Société
Organisatrice
à
utiliser,
sur
tout
support,
par
tout
moyen
et
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à
compter
du
tirage
au
sort,
leurs
noms,
prénoms
et
villes
de
résidence,
sans
que
cela
confère
aux
intéressés
le
droit
à
une
rémunération,
compensation
ou
avantage
complémentaire
autre
que
l’attribution
des
dotations
qu’ils
auront
gagnées
dans
le
cadre
du
Jeu.
ARTICLE
11.
DEPOT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
à
la
S.C.P
Simonin,
Le
Marec,
et
Guerrier,
Huissiers
de
justice
associés,
54
rue
Taitbout,
75009
Paris,
à
laquelle
est
confié
le
contrôle
du
bon
déroulement
de
sa
mise
en
oeuvre.
Il
est
accessible
gratuitement
en
ligne
sur
le
Site.
Toute
modification
apportée
au
règlement
par
la
Société
Organisatrice
sera
déposée
chez
la
S.C.P
Simonin,
Le
Marec,
et
Guerrier
et
sera
publiée
sur
le
Site.
Le
règlement
complet
du
Jeu
sera
adressé,
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
écrite,
durant
la
durée
du
Jeu,
à
l’adresse
suivante
:
SAMSUNG
ELECTRONICS
France
CORPORATE
MARKETING
JEU
“SAMSUNG
NOEL
2013”
1
rue
Fructidor
93484
Saint-­‐Ouen
Cedex
Les
frais
d'affranchissement
engagés
pour
la
demande
du
règlement
pourront
être
remboursés
(au
tarif
lent
de
La
Poste
en
vigueur),
sous
réserve
d’en
faire
la
demande
expresse
simultanément
à
la
demande
d’envoi
du
règlement
avant
le
19
janvier
2014
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
et
de
joindre
ses
coordonnées
bancaires
complètes,
un
RIP
ou
RIB.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse)
sera
prise
en
compte.
ARTICLE
12.
DROIT
APPLICABLE
–
REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
Jeu
et
l'interprétation
du
présent
règlement
sont
soumis
au
droit
français.
Toute
contestation
qui
surviendrait
à
l’occasion
de
l’exécution
du
présent
règlement
se
résoudra
prioritairement
de
manière
amiable
entre
la
Société
Organisatrice
et
le
Participant
concerné.
Les
réclamations
ou
litiges
nés
de
l’interprétation
ou
de
l’exécution
du
présent
règlement
devront
obligatoirement
être
soumis
par
le
Participant
à
la
Société
Organisatrice,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
survenance
de
l’événement
donnant
naissance
à
ladite
réclamation
ou
litige.
A
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
porté
devant
les
tribunaux
français compétents.