RÈGLEMENT DU JEU "SAMSUNG LIKES YOU, TOO ! "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ..................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU .................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION ..................................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................... 3
ARTICLE 5. DOTATIONS ............................................................................................................................. 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES DOTATIONS ....................................... 4
6.1 DESIGNATION DU GAGNANT .................................................................................................................. 4
6.2 REMISE DES DOTATIONS ........................................................................................................................ 4
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................. 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ......................................................................................... 5
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 6
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ............................................................ 6
ARTICLE 11. CONSULTATION DU REGLEMENT ................................................................................... 6
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ..................................................... 7
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- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du
Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la
«Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «
SAMSUNG LIKES YOU, TOO ! » (Ci-après désigné le « Jeu ») accessible sur la page
Facebook de Samsung France accessible à l’adresse :
http://www.facebook.com/Samsungfrance (Ci-après désigné le « Site »), du 15 octobre 2012
jusqu’au 19 octobre 2012 à minuit.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent règlement.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à l'exclusion des
salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus
généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
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Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est
autorisée.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par
Facebook. Les Participants ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Facebook
dans le cadre d’un litige relatif au présent règlement et/ou à la participation au Jeu.
Le Jeu est composé de deux volets :
§ Les Instants Gagnants
Dans le cadre de ce volet, les dotations sont attribuées selon le principe des instants gagnants
préalablement déterminés par la Société Organisatrice.
Pour participer aux instants gagnants, chaque Participant devra, entre le 15 octobre 2012
partir de 12 h et le 19 Octobre à minuit (les dates et heures prises en compte étant celles de la
France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
• se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice
http://www.facebook.com/SamsungFrance,
• cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société
Organisatrice et accéder à l’onglet du Jeu,
• Accéder à la fenêtre du Jeu, et cliquer sur « je joue »,
• Accepter les autorisations de compte Facebook, puis cocher la case « j’accepte le
règlement du jeu »
• Tenter sa chance pour gagner un (1) produit parmi la sélection de cinq (5) produits
précisée à l’article 5, étant précisé qu’un seul produit sera mis en jeu par jour.
Un message instantané indiquera au Participant s’il a gagné ou perdu,
• En cas de gain, remplir le formulaire de participation et valider.
A l’exclusion des gagnants, les Participants pourront à nouveau tenter leur chance dans la
limite d’une seule tentative par jour et par produit.
§ Tirage au sort
Pour participer au tirage au sort organisé par la Société Organisatrice le 24 octobre 2012 et
tenter de gagner le produit désigné à l’article 5 du présent règlement, les Participants devront,
pendant la période du Jeu, remplir et valider le formulaire de participation mis à leur
disposition sur le Site.
La participation au tirage au sort est ouverte à tous les Participants, à l’exclusion de ceux
ayant remporté l’une des dotations des instants gagnants.
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Les Participants auront la possibilité d’augmenter leurs chances de gagner en invitant au Jeu
un ou plusieurs amis. Un (1) ami invité donne une (1) chance de plus de gagner.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée
après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment
d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et
entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera
considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs ou modalités de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu et/ou du Site toute personne ne
respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de
l’inscription et/ou de la participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice
toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un
gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes:
§ Aux instants gagnants :
Ø Un (1) Smartphone Samsung Galaxy SIII GT-I9300 (16Gb), d’une valeur
approximative de 600 € TTC, hors abonnement.
Ø Un (1) Téléviseur Samsung, Smart TV UE55ES8000, d’une valeur approximative de
2800 € TTC,
Ø Un (1) appareil photo numérique Samsung, Smart Camera NX1000 avec une optique
18-55, d’une valeur approximative de 599€ TTC,
Ø Un (1) Notebook Samsung Série 9 NP900X4D-Ao1FR 14’’, d’une valeur
approximative de 1399 € TTC,
Ø Une (1) table à induction Cook Idol, d’une valeur approximative de 299€ TTC.
§ Au tirage au sort :
Ø Un (1) Système Audio sans fil Samsung DA-E750, d’une valeur approximative de
700€
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Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que
soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Les frais d’expédition des dotations sont pris en charge par la Société Organisatrice. Tous les
autres frais éventuels liés à l’usage des dotations (abonnement, frais de mise en service,
d’installation, d’utilisation, formalités administratives…) qui ne sont pas expressément visés
dans le descriptif des dotations demeurent à la charge exclusive du Participant.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES
DOTATIONS
6.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
§ Aux Instants gagnants : les Participants seront informés immédiatement de leurs gains,
§ Au tirage au sort : le tirage au sort aura lieu le 24 octobre 2012. Le gagnant sera
informé de son gain par email et/ou téléphone (adresse mail et numéro de téléphone
enregistrés lors de sa participation) dans un délai de 48h à compter de la clôture du
Jeu.
6.2 REMISE DES DOTATIONS
Les dotations seront envoyées aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors
de leur inscription, sous six (6) semaines.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est
responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de
téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient,
le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de
remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au
moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux Participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la
base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une
demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même
e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone) ;
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- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment
son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront
également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments
justificatifs requis ne pourra être acceptée ou traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice et le jury de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution des
lots aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant
survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que
cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu
avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque
cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement ou son échange.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
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l’indisponibilité du Jeu ou du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des
défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens
de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou
incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies
par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables
pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant
ne pourrait parvenir à se connecter au à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au
Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement
du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout
dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le
cadre du fonctionnement ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
La Société Organisatrice est seule destinataire des informations nominatives fournies par les
Participants. Facebook ne fait pas partie des destinataires des informations fournies par les
Participants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'une collecte et traitement automatisé
en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Les Participants gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la
Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle
jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le
droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution
des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
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Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
CORPORATE MARKETING
JEU “SAMSUNG LIKES YOU, TOO”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 24 Octobre 2012 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se
résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant
concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent
règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice,
par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date
de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
