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REGLEMENT DU CONCOURS SAMSUNG – FASHION REPORTERS :
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU CONCOURS ..................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ................................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION .................................................................................... 1
ARTICLE 4. DOTATIONS ............................................................................................................................ 2
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................ 3
ARTICLE 6. LIMITES DE RESPONSABILITE......................................................................................... 4
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 4
ARTICLE 8. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ........................................................... 5
ARTICLE 9. CONSULTATION DU REGLEMENT .................................................................................. 5
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES .................................................... 5
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- ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU CONCOURS La Société Samsung Electronics France, SASU au capital de 27.000.000 Euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex,(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Fashion Reporters» (Ci-après désigné le « Concours ») accessible sur la page Facebook de Samsung France accessible à l’adresse : http://www.facebook.com/Samsungfrance (Ci-après désigné le « Site »), du vendredi 24 août au dimanche 9 septembre 2012 jusqu’à minuit.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, de son annexe et des conditions d’utilisation du service disponibles en ligne sur le Site.
La participation au Concours est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (ci-après désignées les « Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Concours.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est autorisée.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice précise toutefois que le Concours n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook. Le Participant qui utilise les modalités de création/téléchargement des photos disponibles sur le Site ou qui participe au Concours ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Facebook dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du Site ou à la participation au Concours.
Pour participer au Concours, chaque Participant devra, entre le vendredi 24 août à 14h et le 09 septembre 2012 jusqu’à minuit (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
 se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice http://www.facebook.com/SamsungFrance,
 cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société Organisatrice et accéder à l’onglet du Concours,
 Accepter la demande d’autorisation de l’application du Concours,
 Remplir le formulaire d’inscription en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, code postal, et adresse email,
 Répondre au six (6) questions du Quiz,
 Ajouter au minimum une photo en pied récente (maximum 3 photos),
 Valider la participation au concours.
Deux gagnants seront désignés par un jury composé par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant répondu correctement aux questions du Quiz.
Les Participants gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur inscription, à partir du 10 septembre 2012.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les deux (2) gagnants du Concours remporteront chacun :
- Un (1) Samsung Galaxy S3 d’une valeur unitaire approximative de 639,90 € TTC,
- Un (1) appareil photo Samsung DV300F d’une valeur unitaire approximative de 179 € TTC,
- Un (1) droit de participation au plus grand défilé de mode du monde, organisé par les Galeries Lafayette, à Paris, le 18 septembre 2012.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Les deux (2) vainqueurs seront pris en charge par la Société Organisatrice lors de la journée du 18 septembre 2012.
Si un gagnant ne peut se rendre disponible pour participer à l’événement, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un autre Participant ayant été sélectionné par le jury. Ceci est applicable pour un maximum de 3 désistements.
Si un gagnant habite en dehors de l’île de France, les frais de transport du domicile du Participant gagnant au lieu du défilé sont à la charge de la Société Organisatrice.
Le soir du 18 septembre 2012, une nuit d’hôtel (Paris/région parisienne) sera offerte au gagnant qui habite en dehors de l’île de France, si il en fait la demande.
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A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse mail ou de tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées (notamment l’adresse e-mail) du gagnant sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées exactes des gagnants.
ARTICLE 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Concours.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Concours seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Concours (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Concours.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Concours :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Concours doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis ne pourra être acceptée ou traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
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remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 6 – LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Concours, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice et le jury de toute responsabilité relative au Concours et à l’attribution des Dotations aux gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Concours ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Concours avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Concours ou du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter au à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Concours sont hébergés.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le cadre du fonctionnement ou de la participation au Concours.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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La Société Organisatrice est seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Facebook ne fait pas partie des destinataires des informations fournies par les Participants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'une collecte et traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 8 – DROITS DE LA PERSONNALITE Du GAGNANT
Les Participants gagnants, par leur seule participation au Concours, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Concours.
ARTICLE 9 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Concours sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Concours, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Service Corporate Marketing
CONCOURS “FASHION REPORTERS ”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 09 septembre 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
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Le Concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
