RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "SAMSUNG TIMEQUIZZ"
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ..................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU .................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION ..................................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................... 2
ARTICLE 5. DOTATIONS ............................................................................................................................. 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES DOTATIONS ....................................... 3
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................. 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ......................................................................................... 4
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 5
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ............................................................ 5
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ...................................................................................................... 5
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ..................................................... 6
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- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du
Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la
«Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé
"Samsung TimeQuizz" (ci-après désigné le « Jeu ») sur la page Facebook de Samsung
France accessible à l’adresse : http ://www.facebook.com/Samsungfrance (ci-après désigné le
« Site»), du mardi 17 juillet 2012 à partir de 12h00 jusqu’au mardi 07 Aout 2012 à 12h00.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, fans du Site, résidant
en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à
l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société
Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) étant
autorisée.
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur la page
http://www.facebook.com/Samsungfrance. Toutefois, ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par
Facebook.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, entre le Mardi 17 juillet 2012 à partir de
12h00 et le mardi
07
Aout
2012
à 12h00 (les dates et heures prises en compte sont celles de la
France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
• se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur le « Site»,
• cliquer sur le bouton « j’aime » pour devenir fan et accéder à l’onglet du Jeu,
• accepter les autorisations de compte Facebook,
• Répondre correctement aux cinq (5) questions posées en une fois ou en plusieurs fois,
• Remplir le formulaire.
Les Participants doivent répondre correctement à chaque fois pour atteindre la question
suivante. Les réponses aux questions se trouveront sur le site.
Un tirage au sort sera effectué parmi ceux ayant correctement répondu aux cinq (5) questions,
pour désigner les 3 gagnants.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription au Jeu, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera
considérée comme nulle.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Seront mises en jeu les dotations suivantes :
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 Un (1) PC Ultra portable Samsung Série 9 Réf : NP900X3B, d’une valeur
commerciale unitaire approximative de 1199 euros TTC.
 Un (1) Galaxy Note Samsung SGH N7000, d’une valeur commerciale unitaire
approximative de 579 euros TTC.
 Un (1) Samsung SMART CAMERA WB850F d’une valeur commerciale unitaire
approximative de 379 euros TTC.
Les dotations seront attribuées aux gagnants par ordre de tirage au sort.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation quelles que
soient leurs valeurs ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par
chèque.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne et par foyer (même nom, prénom, adresse
mail et domicile).
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES
DOTATIONS
Les trois (3) Participants ayant été tirés au sort seront désignés gagnants.
Chaque gagnant sera informé de son gain par e-mail à l’adresse enregistrée lors de sa
participation, dans un délai de sept (7) jours après la clôture du Jeu, auquel il devra répondre
dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant l’envoi du message aux fins de confirmer à
la Société Organisatrice ses coordonnées postales. Si le gagnant ne confirme pas ses
coordonnées postales par e-mail dans les 15 jours ouvrés suivant l’envoi de ce message sur
son compte e-mail, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation
restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les dotations comprennent la livraison à une adresse située en France, dans un délai de 90
jours suivant la désignation du gagnant.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son numéro de
téléphone ou de son adresse mail ou de tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas
échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de
remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au
moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception, et
l’utilisation de la dotation gagnée.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
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Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux Participants du fait de leur participation.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la
base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une
demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même
e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront
également remboursés sur demande du Participant.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de
l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de
communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou
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incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies
par le Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook et/ou au Site du fait de
tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle
ne peut être tenue responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du
Jeu.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Les gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela leur confère le droit à une
rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des lots
qu’ils auront gagné dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
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SAMSUNG ELECTRONICS France
JEU “Samsung TimeQuizz”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 03 janvier 2012 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se
résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
