Règlement du Concours
Le présent règlement s’applique au concours international intitulé « Because it Matters » organisé par le siège européen de Samsung Electronics. Vous pouvez participer à ce concours en même temps qu’au concours local « Because it Matters » organisé dans votre pays par la société membre du groupe Samsung implantée dans celui-ci.
En participant à ce concours (le « Concours ») vous (le « participant ») acceptez d’être lié(e) par le présent règlement. Toutes informations ou instructions publiées par l’Organisateur au sujet du Concours sur le site www.samsung.com/becauseitmatters font partie intégrante du présent règlement.
L’Organisateur
1. L’Organisateur de ce Concours est Samsung Electronics European Headquarters, opérant sous la dénomination Samsung Electronics (UK) Limited, Samsung House, 1000 Hillswood Drive, Chertsey, Surrey, KT16 0PS (l’« Organisateur »).
Conditions de participation
2. Ce Concours est ouvert aux personnes d’au moins 16 ans résidant dans les pays suivants : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, France, Autriche, Suisse, Slovénie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Serbie, Croatie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie et Estonie (les « Pays Participants »).
3. Ni les salariés ou agents de l’Organisateur ou de l’une quelconque des sociétés de son groupe, ou de MSN, ni les membres de leur famille ou de leur foyer, ni quiconque exerce des fonctions ayant un lien avec ce Concours, ne peuvent y participer.
4. Aucun achat n’est nécessaire pour participer à ce Concours.
Prix
5. Il existe deux types de prix : 5 « Prix Hebdomadaires » et 1 « Prix Principal ».
6. Le Prix Hebdomadaire est un appareil photo numérique Samsung NX20.
7. Le Prix Principal est un téléviseur Samsung D8000 55 pouces, un système home-cinéma Samsung HT-D6750W, une tablette Samsung Galaxy 10.1, un Samsung Galaxy Note, une caméra numérique Samsung NX20, et une Console Xbox 360 avec Kinect sensor et jeu Kinect Sports.
8. Les Prix comprennent la livraison à une adresse située dans le Pays Participant concerné. Les Prix seront livrés dans un délai de 90 jours suivant la désignation du gagnant.
9. Le Prix Principal et les Prix Hebdomadaires ne donnent droit à aucun versement en numéraire. Ils sont incessibles et intransmissibles. Le gagnant ne peut les remplacer par un ou plusieurs autres prix. L’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à un prix un autre prix de valeur égale ou supérieure.
Période du Concours
10. Le Concours débute le 25 mai 2012 et s’achève à 23 heures 59 (heure britannique) le 9 juillet 2012 (la « Période du Concours »).
Candidature
11. Afin de participer au Concours les participants doivent se rendre sur le site www.samsung.com/becauseitmatters, saisir l’ensemble des informations requises durant la Période du Concours, et présenter leur candidature au Concours (la « Candidature »).
12. Afin de présenter leur Candidature, les participants doivent impérativement fournir : a. un texte de 140 caractères expliquant « ce qui compte le plus pour eux » dans le football ; b. une photo (facultatif) ; et c. leurs coordonnées complètes.
13. Le gagnant sera le meilleur candidat au regard des critères d’appréciation suivants : (a) meilleur texte expliquant pourquoi le football est important ; et (b) contenu le plus intéressant (les « Critères d’Appréciation »).
14. Tous textes, vidéos, images et autres contenus (le « Contenu ») présentés par le participant seront sujets à modération et devront être strictement conformes aux directives suivantes (les « Directives afférentes au Contenu ») dans le cadre du Concours :
a. Le Contenu devra être l’œuvre originale du participant.
b. Le Contenu ne devra pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
c. Le Contenu de devra pas porter atteinte aux droits de quiconque, ni revêtir de caractère diffamatoire à l’égard de quiconque.
d. Le Contenu ne devra pas intégrer l’image d’une personne dont le participant n’aurait pas obtenu l’autorisation à cet effet.
e. Le Contenu ne devra pas intégrer d’image ou de vidéo, ni de morceau de musique de fond, qui ne soit pas une création originale du participant.
f. Le Contenu devra convenir à des personnes de tous âges et devra être pleinement conforme aux lois et règlements.
g. Le Contenu ne devra pas intégrer de textes, d’images ou de sons dont l’Organisateur considèrera à son entière discrétion qu’ils revêtent un caractère injurieux ou choquant, sexuel, grossier, désobligeant ou, plus généralement, inapproprié.
h. Le Contenu doit être conforme à toute autre directive y afférente communiquée par l’Organisateur à l’adresse www.facebook.com/SamsungUK.
15. POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ il est important que les participants n’intègrent pas d’informations personnelles (par exemple, nom, coordonnées, etc.) à un quelconque Contenu.
16. Les réalisations intégrant un Contenu non conforme aux Directives afférentes au Contenu ne seront pas prises en compte dans le cadre du Concours et la candidature correspondante sera considérée comme non valable.
17. Les réalisations incomplètes ou endommagées seront considérées comme non valables. L’Organisateur décline toute responsabilité qu’il pourrait encourir dans le cas où des données seraient perdues ou endommagées au cours de leur communication ou de leur transmission, de même qu’en cas de retard de communication ou de transmission.
18. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à son entière discrétion, les Candidatures qu’il considère comme non conformes au présent règlement, ainsi que tout participant dont il pense raisonnablement qu’il a entravé le déroulement équitable de ce Concours.
19. Les participants ne peuvent participer au Concours qu’une seule fois. Si plusieurs réalisations sont reçues d’un même participant, toutes celles-ci seront considérées comme non valables et par conséquent exclues du Concours.
20. L’Organisateur sera en droit, si nécessaire, de prendre toutes dispositions raisonnables afin de se protéger des prétentions frauduleuses ou infondées, y compris, notamment, en exigeant davantage d’éléments permettant de vérifier l’identité et l’âge d’un participant, et d’autres informations utiles le concernant.
21. Les Candidatures doivent être présentées par le participant, et non par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un autre tiers.
22. Les réalisations complètes doivent être envoyées de façon à être reçues au plus tard à la fin de la Période du Concours. Les Candidatures reçues au-delà du terme de la Période du Concours seront rejetées.
Sélection des gagnants
23. Les gagnants seront désignés selon les règles suivantes :
a. PRIX HEBDOMADAIRE : au terme de chaque semaine de la Période du Concours, les Candidatures reçues au cours de la semaine considérée seront examinées et jugées par un jury composé de salariés et d’agents de l’Organisateur et d’au moins un juge indépendant, qui détermineront la Candidature qui, à leur avis, répond au mieux aux Critères d’Appréciation. Le nom complet du ou des juges indépendant(s) sera communiqué sur demande écrite. Chaque participant ne pourra gagner qu’un seul Prix Hebdomadaire.
b. PRIX PRINCIPAL : À l’issue de la Période du Concours, toutes les Candidatures reçues seront examinées et jugées par un jury composé de salariés et d’agents de l’Organisateur et d’au moins un juge indépendant, qui détermineront la Candidature qui, à leur avis, répond au mieux aux Critères d’Appréciation. Le jury chargé d’attribuer le Prix Principal pourra être différent de celui chargé de désigner les gagnants des Prix Hebdomadaires. Par conséquent, le gagnant du Prix Principal pourra avoir gagné un Prix Hebdomadaire ou avoir concouru sans succès dans ce but. Le nom complet du ou des juges indépendant(s) sera communiqué sur demande écrite.
24. La décision des juges sera définitive. L’Organisateur ne se livrera à aucun échange de courriers ni à aucune négociation portant sur sa décision ou sur l’issue du Concours.
25. S’ils estiment raisonnablement que l’ensemble des réalisations présentées par les candidats sont de qualité insuffisante pour permettre l’attribution des Prix, les juges se réservent le droit d’annuler le Concours et de ne pas les attribuer.
26. Le gagnant du Prix Principal et les gagnants des Prix Hebdomadaires seront avisés par un message envoyé à l’adresse électronique communiquée au moment du dépôt de leur candidature. Les gagnants auront 14 jours à compter de la date d’envoi de cette notification pour réclamer leur prix en envoyant une réponse à l’adresse électronique à partir de laquelle aura été envoyé le courriel de notification émanant de l’Organisateur.
27. Dans le cas où un gagnant ou un gagnant de substitution serait injoignable, ne remplirait pas les conditions lui permettant d’être désigné comme tel ou ne réclamerait pas le prix dans le délai imparti à cet effet, le gagnant ou le gagnant de substitution perdrait son prix et celui-ci serait attribué à une autre personne, qui serait le participant le mieux placé après le premier gagnant désigné par les juges.
28. La liste des gagnants sera publiée sur le site web suivant : www.facebook.com/SamsungUK.
Usage des créations des candidats et des Contenus par l’Organisateur
29. L’Organisateur pourra publier sur l’un quelconque de ses sites web ou sur un site web relevant des réseaux sociaux tout Contenu qu’il aura reçu dans le cadre de Concours, à tout moment et pour tout motif.
30. Tous les participants concèdent à l’Organisateur, par les présentes, une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, perpétuelle, cessible et transmissible, d’utilisation du Contenu présenté, à toutes fins, y compris notamment afin de faire la publicité des produits de l’Organisateur. Le participant renonce à tous droits moraux qu’il détient sur le Contenu en question, dans toute la mesure autorisée par la loi.
31. Chaque participant garantit qu’il a lui-même créé le Contenu présenté dans le cadre de ce Concours et que ce Contenu est conforme dans son intégralité aux Directives afférentes au Contenu. Le participant garantit l’Organisateur, qu’il indemnisera en conséquence, contre toutes pertes, tous dommages, toutes obligations, prétentions, réclamations, actions et exigences (y compris notamment les honoraires d’avocat à caractère raisonnable) qui résulteraient directement ou indirectement d’un manquement au regard de la garantie formulée aux termes du présent article.
Protection de la vie privée et des données
32. En participant au Concours, les participants acceptent que l’Organisateur et chacune de ses affiliées utilisent le Contenu présenté à cet effet. Si son visage et/ou son image apparaît dans le Contenu, le participant consent à ce que son visage et son image, ainsi que son nom complet, de même que toutes autres informations personnelles révélées dans le cadre dudit Contenu soient rendus accessibles au public. En particulier, l’Organisateur se réserve la possibilité de publier le Contenu sur ses sites web et ses sites de réseaux sociaux, ainsi que sur son grand écran de Piccadilly Circus, à Londres.
33. L’Organisateur pourra utiliser toutes informations personnelles portées sur un formulaire de candidature ou intégrées à un Contenu pour informer les participants de promotions à venir et pour leur communiquer des informations relatives aux produits de l’Organisateur ou des sociétés qui lui sont apparentées, qui pourraient les intéresser. Le participant consent à ce que ses informations personnelles soient utilisées à ces fins et confirme qu’il adhère à la politique de protection de la vie privée définie par l’Organisateur et accessible à l’adresse http://www.samsung.com/uk/info/privacy.html. Le participant peut changer d’avis et s’opposer à ce que ses informations personnelles soient utilisées aux fins sus-énoncées, en écrivant à l’Organisateur ou en suivant la procédure d’opposition définie dans le cadre de la politique de l’Organisateur relative à la protection de la vie privée.
34. Hormis ce qui est indiqué dans le présent règlement, ou pour les besoins du Concours, les informations communiquées par le participant au moment de sa participation au Concours ou au moment où il réclame un prix ne sauraient être utilisées à des fins promotionnelles ni transmises à un tiers, quel qu’il soit.
Conditions particulières applicables au gagnant du Prix Principal
35. En acceptant le prix le gagnant :
a. s’engage à participer à des interviews dans les médias, y compris, notamment, des interviews publiées dans des magazines de presse et des interviews diffusées à la télévision et à la radio ;
b. accepte d’être photographié par l’Organisateur aux fins de la promotion du Concours et de celle des produits de l’Organisateur ;
c. s’engage à participer aux autres actions commerciales et promotionnelles de l’Organisateur ; et
d. cède à l’Organisateur, gratuitement, tous droits de propriété intellectuelle (y compris, notamment, le droit de copyright) relatifs à la Candidature, au Contenu et à toutes autres informations, données ou documents fournis par le gagnant à l’Organisateur dans le cadre de sa participation au Concours ou lors de la réclamation du Prix Principal, ou fournis à l’Organisateur, de quelque autre façon que ce soit, et renonce à tous droits moraux relatifs aux éléments de l’énumération qui précède. Le gagnant s’engage à prendre toutes autres dispositions (consistant par exemple à signer certains documents) que l’Organisateur lui demandera raisonnablement de prendre afin de rendre effectif le droit de propriété détenu par l’Organisateur sur ces objets de droits de propriété intellectuelle, de parfaire ou de confirmer ledit droit de propriété ;
Généralités
36. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait d’une interruption de ce Concours qui serait due à un cas de force majeure ou à d’autres facteurs indépendants de la volonté de l’Organisateur.
37. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement de ce Concours, de façon raisonnable et en se conformant à la législation et aux codes d’éthique applicables.
38. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait : (a) qu’une Candidature ne serait pas reçue en raison d’un problème de transmission ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté (selon une appréciation raisonnable) ; (b) d’un retard de transmission, du fait que la réalisation d’un candidat aurait été perdue, mal acheminée ou endommagée ; (c) de quelconques dysfonctionnements ou défaillances d’équipements informatiques ou affectant les communications ; (d) de quelconques perturbations, pertes ou dommages dont la cause est indépendante de la volonté de l’Organisateur ; ou du fait (e) d’erreurs d’impression ou d’erreurs typographiques constatées sur des supports ou créations liés au Concours.
39. En participant au Concours, le participant consent à libérer l’Organisateur de toute responsabilité qu’il pourrait encourir du fait de prétentions, réclamations, coûts, préjudices, pertes ou dommages de toutes sortes résultant du Concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation d’un prix ou de la présence de l’intéressé lors de sa remise (sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la faute active ou passive de l’Organisateur, en cas de fraude de la part de ce dernier, et hormis les autres cas dans lesquels la loi interdit ce type de décharge), ou liés à l’un quelconque de ces éléments.
40. Ce Concours est soumis au droit anglais.
Termes et conditions
En participant au concours (ci-dessous appelé « Concours »), vous (ci-dessous appelé « le Participant ») reconnaissez avoir lu et approuvez les termes et conditions suivantes. Toutes informations ou instructions publiées par Samsung (ci-dessous appelée « l’Organisateur ») sur http://www.facebook.com/samsungfrance complètent ces termes et conditions.
L’organisateur
1. L’Organisateur du Concours est Samsung Electronics France SAS, établie au 270 avenue du président Wilson 93210 Saint-Denis.
Eligibilité au jeu-concours
2. Le Concours est ouvert à tout résident de la République française âgée de 18 ans ou plus.
3. Tout salarié ou mandataire de l’Organisateur, ainsi que tout membre de leur famille, ou toute personne liée de manière professionnelle ou personnelle à un salarié ou mandataire de l’Organisateur ou à des entreprises liées au Concours sont inéligibles au présent Concours.
4. Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Prix
5. 2 catégories de prix sont mises en jeu : « Spot Prizes », et « Piccadilly Big Screen Prizes »
6. Les Spot Prizes sont: 1 Samsung Smart TV D6000 37”,2 Smartphone Samsung Galaxy SII, 2 consoles Microsoft Xbox 360 avec un capteur Kinect et le jeu Kinect Sports.
7. Les gagnants du prix “Piccadilly Big Screen”, sélectionnés parmi les réponses des Participants, verront leurs créations affichées sur les écrans Samsung à Piccadilly Circus.
8. En aucun cas, les prix ne pourront faire l'objet d'une contrepartie financière ni être échangés ou transférés par le(s) gagnant(s).
Période de participation au Concours
9. Les Participants au Concours devront envoyer leurs propositions entre le 1 juin 2012 au 8 juillet 2012 (Ci-après la « Période de Participation»).
Modalités de participation au Concours
10. Chaque Participant doit se rendre sur le site http://www.Samsung.com/fr/becauseitmatters et soumettre avant la date limite de participation les éléments suivants (ci-après la « Participation ») :
a. Décrire « Ce qui est le plus important dans le football » en 140 caractères maximum.
b. Joindre une photographie
c. Saisir toutes les informations nécessaires à la participation du Concours
d. Valider sa Participation.
11. Les Prix Spot Prizes et Piccadilly Big Screen seront accordés aux Participations, reçues pendant la Période de Participation, décrivant de façon pertinente ce qui est le plus important dans le football (Ci-après les « critères de sélection du gagnant »).
12. Tout texte, image, ou tout autre forme de contenu (Ci-après « le Contenu ») soumis en tant que Participation doit respecter strictement les critères suivants (ci-après « critères de validation de la participation »)
a. Le Contenu doit être la création originale du Participant
b. Le Contenu doit respecter les droits d’auteur de toute autre tierce partie.
c. Le Contenu ne doit pas être insultant, diffamant ou porter atteinte aux droits d’une tierce personne.
d. Le Contenu ne doit pas utiliser l’image, la ressemblance d’une personne ou les informations d’une quelconque personne, à moins que le Participant ait l’autorisation de ladite personne.
e. Le Contenu ne doit pas comporter d’images, de vidéos, ou de musique de fond qui ne serait pas une création originale du Participant.
f. Le Contenu doit pouvoir être consulté par toute personne de tout âge et en respect de la loi et des mœurs.
g. Le Contenu ne doit comporter en aucun cas des images, mots, ou sons, considérés, à la seule discrétion de l’Organisateur, comme offensant, sexuellement explicites, désobligeant, insultant ou autrement inappropriés.
h. Le Contenu doit être en accord avec les autres critères de validation de la Participation publiés par l’Organisateur à l’adresse http://www.facebook.com/Samsungfr
13. Pour des raisons de sécurité, il est important que les Participants ne révèlent ou fournissent aucune information personnelle (tels que leurs noms, leurs coordonnées etc…) dans le Contenu de leur Participation.
14. Les Participations comportant un Contenu ne respectant pas les critères de validation de la Participation seront considérées comme invalides et ne pouvant faire partie du Concours.
15. Les Participations incomplètes ou ne pouvant être consultées seront considérées comme invalides. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes, retards, ou détérioration du Contenu provenant durant la transmission ou la communication des données.
16. L’Organisateur se réserve le droit à son entière discrétion de disqualifier des Participations qu’il considèrerait comme ne respectant pas les termes et conditions, ou tout Participant qu’il estimerait raisonnablement comme n’ayant pas respecté ou ayant entravé l’impartialité du Concours.
17. Les Participants ne peuvent soumettre qu’une seule et même Participation. Si plusieurs Participations sont reçues d’un même Participant, toutes les Participations ultérieures au premier envoi seront considérées comme invalides et ne seront pas prises en compte par le jury du Concours.
18. L’Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de se protéger des demandes frauduleuses ou non valides, y compris, et ce sans limitation, en exigeant la vérification quant à l'identité, l'âge, ou d’autres données jugés pertinentes, d'un Participant.
19. Les Participations doivent être créées par le Participant et ne doivent en aucun cas être le fruit d’une tierce personne ou d’un mandataire.
20. Les Participations complètes doivent être envoyées pour être reçues avant la date limite du Concours. Les Participations parvenant après cette date seront considérées comme inéligibles.
Sélection des gagnants du Concours
21. Les gagnants seront sélectionnés comme décrit ci-dessous
Le Prix Spot Prizes: Durant la Période de Participation, les Participations seront vues et jugées par un panel de juges composés de salariés ou de mandataires de l’Organisateur. Le panel de juges évaluera les Participations pour déterminer laquelle, pour chacun des membres du jury, répond au mieux aux critères de sélection du gagnant. La décision du jury est définitive. Au terme de chaque semaine du Concours, des Participations seront sélectionnées et publiées sur le site du Concours. Une Participation parmi celles publiées sur le site du Concours remportera un « Spot prize ». Chaque Participation n’est éligible que pour un seul et unique « Spot Prize ».
1. 11 Juin 2012; Xbox360 console avec Kinect Sensor et Kinect Sports Game
2. 18 Juin 2012; Samsung Galaxy SII Smartphone
3. 25 Juin 2012; Samsung 37” D6000 Television
4. 2 Juillet 2012; Xbox360 console avec Kinect Sensor et Kinect Sports Game
5. 9 Juillet 2012; Samsung Galaxy SII Smartphone
Le Prix Picadilly Big Screen : Durant la Période de Participation, les Participations seront vues et jugées par un panel de juges composés de salariés ou de mandataires de l’Organisateur. Le panel de juge évaluera les Participations pour déterminer laquelle, pour chacun des membres du jury, répond au mieux aux critères de sélection du gagnant. La décision du jury est définitive. Au terme de chaque semaine du Concours, des Participations seront sélectionnées et publiées sur le site du Concours. Une Participation parmi celles publiées sur le site du Concours remportera un « Picadilly Big Screen ». Chaque Participation n’est éligible que pour un seul et unique « Picadilly Big Screen ».
22. La décision du jury sera définitive. L’Organisateur ne discutera ou négociera en aucun cas la décision finale ou le résultat quant aux gagnants.
23. Dans le cas où les juges estimeraient de manière raisonnable qu’aucune Participation n’a une qualité suffisante pour gagner un des prix, le jury se réserve le droit d’annuler le Concours et de retirer les prix.
24. Les gagnants des prix seront contactés via les coordonnées fournies lors de l’inscription au Concours. Les gagnants auront 14 jours à compter de la date de notification pour réclamer leur prix en répondant à l’e-mail provenant de l’Organisateur et les notifiant de leur gain. Dans le cas où un gagnant ou le substitut d’un gagnant ne peut être contacté, est inéligible ou ne réclame pas son gain dans les délais impartis, le gagnant ou le substitut du gagnant sera considéré comme renonçant à son prix, qui sera attribué au Participant suivant le gagnant ou le substitut d’après le vote du jury ou du public.
25. Les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet: http://www.facebook.com/samsungfrance
Utilisation des Participations et des Contenus par l’Organisateur
26. L’Organisateur se réserve le droit d’utiliser et de publier, quand il le souhaite, sur son site web ou sur un réseau social, toute Participation et son Contenu reçus dans le cadre du Concours.
27. Tous les Participants accordent à l’Organisateur un droit d’utilisation non-exclusif, perpétuel, sans contrepartie financière de leur Participation et Contenu pour tout usage, notamment publicitaires pour les produits de l’Organisateur. Le Participant renonce à tout droit sur le Contenu et sa Participation dans le cadre permis par la loi.
28. Chaque Participant certifie être la personne ayant créé le Contenu de la Participation soumise au Concours et que le Contenu respecte les critères de validation de la Participation. Le Participant s'engage à indemniser l’Organisateur et à le prémunir contre toutes pertes, dommages, responsabilités, obligations, réclamations, actions et demandes, y compris les frais juridiques, découlant directement ou indirectement de toute violation de la garantie prévue au présent article.
Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée
29. En participant au Concours, le Participant accepte et consent à ce que l’Organisateur et/ou un des ces affiliés puisse utiliser le Contenu et la Participation pour tout usage que l’Organisateur estimerait pertinent. Si le Contenu montre le visage ou une ressemblance avec le Participant, ou toute autre information personnelle, le Participant consent à ce que ce Contenu ainsi que son nom et prénom soient rendus publics. La photo incluse dans la Participation sera ainsi publiée sur le site http://www.facebook.com/Samsungfr, www.Samsung.com/fr/becauseitmatters et sur l’écran Samsung à Piccadilly Circus.
30. L’Organisateur se réserve le droit de publier le nom et la localité de tous les gagnants. Chaque gagnant pourra être contacté pour participer aux activités marketing de l’Organisateur ou de ses filiales et consent à cette participation en s’inscrivant au Concours.
31. L’Organisateur peut utiliser les données personnelles renseignées lors de l’inscription au Concours ou comprises dans le Contenu de la Participation à des fins promotionnelles et transmettre ces informations à des sociétés associées. Le Participant consent à ce que ces informations personnelles soient utilisées à ce but et atteste qu’il approuve la politique de respect de la vie privée disponible sur http://www.samsung.com/fr/info/privacy.html. Le Participant peut retirer son consentement sur l’usage de ces données en écrivant à l’Organisateur ou utilisant le processus de désinscription expliquée dans la politique de respect des données personnelles disponible sur le site de l’Organisateur.
32. Les détails et données personnelles du Participant et des gagnants ne seront pas utilisés dans un cadre dépassant les précédents articles de ces termes et conditions et ne seront pas transmis à une tierce partie.
General
33. L’Organisateur décline toute responsabilité pour toute annulation du Concours en cas de force majeure ou d’autres facteurs dépassant le contrôle de l’Organisateur
34. L’Organisateur se réserve le droit, dans le cadre prévu par la loi, de modifier les présents termes et conditions.
35. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de (a) l’échec de la réception de la Participation du au mauvais fonctionnement des moyens de communication et d’autres facteurs dépassant son contrôle ; (b) de tout retard, perte, de problèmes d’acheminement, de Participations endommagées ; (c) de tout dysfonctionnement des moyens informatiques ou de communication ; (d) toute interruption, pertes ou dommages causés par des évènements dépassant la responsabilité de l’Organisateur ; ou de (e) toute erreur typographique ou d’impression sur tout type de Contenu associé au Concours.
36. En s'inscrivant au Concours, le Participant accepte de libérer l’Organisateur de toute responsabilité pour toute réclamation, coûts, blessures, pertes ou dommages de toute nature découlant de ou en relation avec le Concours ou à l'acceptation, la possession, la participation ou l’utilisation d'un prix (sauf en cas de mort ou de blessures causées par la négligence de l'Organisateur, pour fraude, dans une autre condition prévue par la loi).
37. Ce Concours est soumis à la loi française.
Généralités
36. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait d’une interruption de ce Concours qui serait due à un cas de force majeure ou à d’autres facteurs indépendants de la volonté de l’Organisateur.
37. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement de ce Concours, de façon raisonnable et en se conformant à la législation et aux codes d’éthique applicables.
38. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait : (a) qu’une Candidature ne serait pas reçue en raison d’un problème de transmission ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté (selon une appréciation raisonnable) ; (b) d’un retard de transmission, du fait que la réalisation d’un candidat aurait été perdue, mal acheminée ou endommagée ; (c) de quelconques dysfonctionnements ou défaillances d’équipements informatiques ou affectant les communications ; (d) de quelconques perturbations, pertes ou dommages dont la cause est indépendante de la volonté de l’Organisateur ; ou du fait (e) d’erreurs d’impression ou d’erreurs typographiques constatées sur des supports ou créations liés au Concours.
39. En participant au Concours, le participant consent à libérer l’Organisateur de toute responsabilité qu’il pourrait encourir du fait de prétentions, réclamations, coûts, préjudices, pertes ou dommages de toutes sortes résultant du Concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation d’un prix ou de la présence de l’intéressé lors de sa remise (sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la faute active ou passive de l’Organisateur, en cas de fraude de la part de ce dernier, et hormis les autres cas dans lesquels la loi interdit ce type de décharge), ou liés à l’un quelconque de ces éléments.
40. Ce Concours est soumis au droit anglais.
