REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "SAMSUNG WOW SHOT"
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU .................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU ................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION .................................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION .................................................................................. 3
ARTICLE 5. DOTATIONS ............................................................................................................................ 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES DOTATIONS ...................................... 3
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................ 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ........................................................................................ 5
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 6
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ........................................................... 6
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ..................................................................................................... 6
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES .................................................... 7
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- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la «Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "WOW SHOT" (ci-après désigné le « Jeu ») accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/samsungfrance (ci-après désigné le « Site »), du jeudi 10 mai 2012 à partir de 12h00 jusqu’au mercredi 30 mai 2012 à 12h00.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, fans de la page Facebook Samsung France, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est autorisée.
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Du jeudi 10 mai 2012 à partir de 12h00 jusqu’au mercredi 30 mai 2012 à 12h00, Samsung propose à ses fans Facebook de voter pour leur photo préférée parmi plusieurs photos présentées dans une galerie.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur la page https://www.facebook.com/samsungfrance, sur l’onglet « WOW SHOT ».
La Société Organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, entre le jeudi 10 mai 2012 à partir de 12h00 et le mercredi 30 mai 2012 à 12h00 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
 se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice https://www.facebook.com/samsungfrance,
 cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société Organisatrice et accéder à l’onglet du Jeu. Cette étape est facultatives pour les Participants déjà fans de la page Facebook.
 accepter les autorisations demandées par l’application « WOW SHOT ».
 enregistrer son inscription en complétant le formulaire d’inscription spécifique de l’opération « WOW SHOT »
 voter pour l’une des photos.
Tous les Participants ayant réalisés les étapes précédemment citées seront inscrits au tirage au sort, effectué à la fin de l’opération.
Les Participants qui ont envoyé des invitations à leurs amis Facebook lors de l’inscription augmentent leurs chances de gagner si et seulement si l’utilisateur Facebook qui a reçu l’invitation est identifié comme un nouveau Participant. Il devra entre le jeudi 10 mai 2012 à partir de 12h00 et le mercredi 30 mai 2012 à 12h00 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
 se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice https://www.facebook.com/samsungfrance,
 cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société Organisatrice et accéder à l’onglet du Jeu. Cette étape est facultatives pour les Participants déjà fans de la page Facebook.
 accepter les autorisations demandées par l’application « WOW SHOT ».
 enregistrer son inscription en complétant le formulaire d’inscription spécifique de l’opération « WOW SHOT »
 voter pour l’une des photos.
Il sera alors attribué au Participant « parrain » une chance supplémentaire d’être tiré au sort, et cela pour chaque « filleul » ayant répondu aux conditions ci-dessus, dans la limite de trois « filleuls » maximum par parrain.
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ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu et/ou du Site toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu.
Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes dans le cadre du Jeu :
 Cinq (5) appareils photo Samsung WB150F d’une valeur approximative de 199 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication).
 Cinq (5) appareils photo Samsung DV300F d’une valeur approximative de 179 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication).
 Un séjour (1) de quatre (4) jours dans le centre UCPA de Port d’Albret, d’une valeur approximative de 300 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication). Le transport n’est pas pris en charge.
 Un séjour (1) de quatre (4) jours dans le centre UCPA de Saint-Cyprien, d’une valeur approximative de 300 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication). Le transport n’est pas pris en charge.
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ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES DOTATIONS
Le 28 mai 2012, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort à la désignation de douze (12) Participants, qui seront désignés gagnants des dotations suivantes :
 1er Participant tiré au sort : Un séjour (1) de quatre (4) jours dans le centre UCPA de Port d’Albret
 2ème Participant tiré au sort : Un séjour (1) de quatre (4) jours dans le centre UCPA de Saint-Cyprien
 3ème au 7ème participant tiré au sort : Un (1) appareil photo Samsung WB150F
 8ème au 12ème participant tiré au sort : Un (1) appareil photo Samsung DV300F
Chaque gagnant sera informé du gain de son lot par e-mail envoyé à l’adresse enregistrée lors de sa participation, dans un délai de quatre (4) jours après la date de clôture du Jeu. L’envoi de cet email n’emporte pas attribution définitive du gain du lot.
Afin de valider le gain du lot, la Société Organisatrice peut procéder à une vérification des conditions de participation ainsi que de l’identité et l’adresse du gagnant. Le gagnant devra alors répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi du message aux fins de confirmer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales.
Si le Participant gagnant ne confirme pas ses coordonnées postales par e-mail dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de ce message sur son compte e-mail, le Participant gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à cinq (5) minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
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Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis ne pourra être traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution des lots aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le cadre du fonctionnement ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La charte relative aux données personnelles est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : http://www.samsung.com/fr/info/privacy.html
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS
Les Participants gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Jeu.
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ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
JEU “WOW SHOT”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 27 mai 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
