REGLEMENT DU JEU « Jeu MySamsung »
Article 1 : Organisation
Samsung Electronics France, société par actions simplifiées, au capital social de 27 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497, dont le siège social est situé au 270 avenue du Président Wilson 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu MySamsung » du 1er avril au 31 décembre 2011 minuit inclus (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible depuis le site Internet http://www.samsung.com/fr/mysamsung (ci-après le « Site ») dans le cadre du programme MySamsung.
Article 2 : Conditions de participation
Peuvent participer au Jeu les personnes physiques majeures au 1er avril 2011, domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après désignés les « Participants »).
Sont expressément exclus de la participation au Jeu le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la Société Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.
Article 3 : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2011 minuit inclus *. Les dates et heures prises en compte sont celles de la France métropolitaine.
- La participation au Jeu est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 minuit inclus.
Le Jeu consiste en un (1) tirage au sort mensuel, soit un total de neuf (9) tirages au sort pendant la durée du Jeu, parmi les Participants valablement inscrits au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site et doit s’inscrire au programme MySamsung en remplissant le formulaire d’inscription.
Si le Participant est déjà membre du Programme MySamsung, il doit simplement se connecter sur le Site avec son login et son mot de passe.
Une fois connectée, le Participant doit se rendre sur la page du Site dédiée au Jeu et cochez la case « J’accepte de participer au Jeu ».
Le Participant doit ensuite choisir parmi les trois (3) propositions suivantes et, en fonction de ce choix, se conformer aux consignes qui lui sont signifiées sur le Site :
Le Participant a déjà enregistré sur le Site un ou plusieurs produits Samsung acquis dans les trois (3) mois précédant sa participation au tirage au sort en cours. Il peut alors choisir, dans la liste déroulante proposée, le produit Samsung avec lequel il souhaite participer au tirage au sort en cours ;
Le Participant n’a pas encore enregistré sur le Site un produit Samsung acquis dans les trois (3) mois précédant sa participation au tirage au sort en cours et souhaite le faire. Il peut alors l’enregistrer sur le Site puis sélectionner, dans la liste déroulante proposée, le produit Samsung enregistré avec lequel il souhaite participer au tirage au sort en cours ;
Le Participant ne possède pas de produit Samsung à enregistrer. Dans ce cas, le Participant peut choisir de participer au tirage au sort en cours sans enregistrer de produit Samsung.
Chaque Participant devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le Site.
Un (1) tirage au sort sera organisé chaque mois parmi tous les Participants inscrits au cours du mois. Il sera procédé au tirage au sort en début de mois suivant.
Un seul Participant sera tiré au sort parmi l’ensemble des Participants inscrits dans le mois, quelque soit le mode de participation choisi.
Une seule participation par mois et par Participant (même nom, prénom, domicile et adresse électronique) est autorisée. Chaque mois, la liste des Participants au Jeu sera renouvelée. Un Participant peut donc se réinscrire chaque mois au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative. Chaque Participant s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
Un Participant qui participerait plusieurs fois à l’un des tirages au sort mensuels avec les mêmes coordonnées, serait disqualifié et ne pourrait prétendre à la Dotation qui lui aurait été attribuée.
Toute inscription et/ou participation au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
Article 4 : Dotations
Pour chaque tirage au sort mensuel organisé dans le cadre du Jeu, est mise en jeu la dotation suivante (ci-après désignée la « Dotation »):
Pour le gagnant ayant enregistré un produit Samsung acquis dans les trois (3) mois précédant sa participation au tirage au sort mensuel, le remboursement du prix d’achat effectivement acquitté (sur présentation des justificatifs d’achat) du produit Samsung enregistré et sélectionné lors de sa participation au tirage au sort concerné ;
Pour le gagnant n’ayant pas enregistré de produit Samsung lors de sa participation au tirage au sort mensuel, le remboursement du prix d’achat effectivement acquitté (sur présentation des justificatifs d’achat) d’un produit Samsung que le gagnant pourra acquérir dans les trois (3) mois suivant l’annonce du résultat du tirage au sort concerné.
Les Dotations remises aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations, en tout ou en partie, par d’autres dotations de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Article 5 : Modalités d’attribution des Dotations
Le gagnant recevra un courrier électronique, à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription, lui confirmant son gain ainsi que la procédure d’obtention de sa Dotation. Le gagnant a un (1) mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour confirmer qu’il souhaite bénéficier de sa Dotation.
Pour se voir attribuer sa Dotation, le gagnant devra communiquer à la Société Organisatrice, dans un délai de trois (3) mois suivants l’annonce de son gain, la photocopie d’une preuve d’achat (facture, ticket de caisse, confirmation de la commande dans le cadre d’un achat en ligne) où apparaissent et sont entourés la date, le prix et la référence du produit Samsung :
Acquis dans les trois (3) mois précédant la participation au tirage au sort pour le gagnant ayant enregistré et sélectionné un produit Samsung lors de sa participation au tirage au sort concerné ;
Acquis dans les trois (3) mois suivant l’annonce des résultats du tirage au sort, pour le gagnant n’ayant pas enregistré de produit Samsung lors de sa participation au tirage au sort concerné.
A défaut de présentation du justificatif d’achat dans les conditions exposées ci-dessus, le gagnant ne pourra se voir remettre sa Dotation, sans que la Société Organisatrice ne puisse voir sa responsabilité engagée sur ce point.
Le gagnant dont les coordonnées seront erronées, incomplètes ou inexistantes ou le gagnant qui ne confirmera pas son gain dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier électronique d’annonce de son gain verra sa Dotation conservée par la Société Organisatrice.
Article 6 : Droits de la personnalité des gagnants
Chaque Participant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, ses noms, prénoms, sa ville de domiciliation, sans que cela lui confère le droit à une quelconque rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des Dotations qu’il aura gagnées dans le cadre du Jeu.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, les Participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs coordonnées et peuvent exercer un droit d’accès, de rectification et de radiation pour toute information les concernant, par courrier adressé au siège de la Société Organisatrice : Samsung Electronics France – Traitement des Données Personnelles, 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
Article 8 : Limite de responsabilité
En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans encourir une quelconque responsabilité, de proroger, d’écourter, annuler, modifier ou reporter les dates de participation ou les modalités du présent Jeu.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu notamment sur le Site. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité du Site, de dysfonctionnements du réseau Internet, de défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du présent règlement, dans son intégralité, des modalités de participation et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement ou toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 10 : Dépôt du règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Me Simonin – huissier de justice – 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du Jeu : Samsung Electronics France – Service Corporate Marketing –Jeu « My Samsung » - 270 avenue du Président Wilson – 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera également déposée chez Me Simonin – huissier de justice – 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Les frais de timbre correspondant à cette demande seront remboursés à tout Participant qui en fera la demande, au tarif lent en vigueur (base 20 g.) sous forme de chèque.
Article 11 : Remboursement des frais de participation au Jeu
11.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
Un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte. Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
11.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
