REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "SAMSUNG CHATON STUDIO"
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ..................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU .................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION .................................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................... 2
ARTICLE 5. DOTATIONS ............................................................................................................................. 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES DOTATIONS ....................................... 3
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................. 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ......................................................................................... 4
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 5
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ............................................................ 5
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ..................................................................................................... 5
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ..................................................... 6
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- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du
Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la
«Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat
intitulé "ChatON Studio" (ci-après désigné le « Jeu ») accessible à l’adresse :
http://www.chatonstudio.com (ci-après désigné le « Site ») ou sur la page Facebook de
Samsung Mobile France http ://www.facebook.com/SamsungMobileFrance, du mardi 14
février 2012 à partir de 12h00 jusqu’au jeudi 29 mars 2012 à 12h00 .
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement, de ses annexes et des conditions de publication des vidéos (ci-après les
« Conditions de Publication des Vidéos ») disponibles en ligne sur le Site.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, fans du Site, résidant
en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à
l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société
Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est
autorisée.
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur la page du Site
http://www.chatonstudio.com ou bien sur la page Facebook de la Société Organisatrice
http://www.facebook.com/SamsungMobileFrance.
La Société Organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé
par Facebook. Le Participant qui utilise les modalités de création de vidéos disponibles sur le
Site ou qui participe au Jeu ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Facebook dans
le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du Site ou à la participation au Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, entre le 14 février 2012 à partir de 12h00 et
le 29 mars 2012 à 12h00 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France
métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
• se rendre sur le « Site», ou
• se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice
http://www.facebook.com/SamsungMobileFrance,
• cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société
Organisatrice et accéder à l’onglet du Jeu (cette étape est optionnelle),
• accepter les autorisations de compte Facebook, et sélectionner une ou plusieurs
image(s), photo(s) ou vidéo(s) via son album Facebook, celui de ses amis Facebook ou
son ordinateur ou par webcam.
• accéder au module de création vidéo, pour créer un film appartenant au genre
sélectionné
• valider le film et le soumettre aux votes du public
• remplir le formulaire d’inscription, en indiquant obligatoirement ses nom, prénom,
civilité, adresse postale, numéro de téléphone, email, mot de passe, date de naissance.
Chaque Participant aura la possibilité d’inviter ses contacts à voter pour sa ou ses vidéos et
augmenter ainsi ses chances de gagner un des prix du Jeu, via un mécanisme de vote mis en
place par Samsung sur la page du Jeu sur le Site.
Les fonctions disponibles sur Facebook, telles que le bouton « j’aime », ne sont pas
considérées comme un mécanisme de vote dans le cadre du Jeu. Le nombre de « j’aime »
associé à une vidéo mise en ligne par un Participant n’est donc pas pris en compte dans la
comptabilisation des votes déterminant ceux des Participants qui seront désignés gagnants à
l’issue du Jeu.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée
après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment
d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle et sera
exclue du Jeu, et entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera
considérée comme nulle et sera exclue du Jeu.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations
erronées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ou vidéos ne respectant pas
les consignes de la charte de modération présentée en annexe au présent règlement,
notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux, violent, sexuel, obscène, ou ayant
autrement un caractère illégal ou attentatoire aux droits légitimes d’un tiers.
Chaque Participant est entièrement et exclusivement responsable des contenus qu'il publie sur
le Site dans le cadre du Jeu ou autrement, et en assumera seul toutes les conséquences, ce que
le Participant reconnait et accepte sans réserve.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs ou modalités de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu et/ou du Site toute personne ne
respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de
l’inscription et/ou de la participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice
toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un
gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes dans le cadre du Jeu :
Ø Un (1) voyage pour deux (2) personnes à Los Angeles avec visite des studios Warner
et Universal d’une valeur de 5000 € et valable un an à compter de la désignation du
gagnant (prix public TTC généralement constaté, voir annexes).
Ø Quatre (4) téléphones Samsung Wave 3, d’une valeur commerciale unitaire de 349
euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication).
La première dotation (Voyage à Los Angeles) sera attribuée au grand gagnant (unique)
sélectionné par le jury Samsung.
La seconde dotation sera attribuée aux quatre autres gagnants, à raison d’un (1) Samsung Wave
3 par Participant gagnant.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que
soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Les frais d’expédition des dotations sont pris en charge par la Société Organisatrice. Tous les
autres frais éventuels liés à l’usage des dotations (abonnement, frais de mise en service,
d’installation, d’utilisation, formalités administratives…) qui ne sont pas expressément visés
dans le descriptif des dotations demeurent à la charge exclusive du Participant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par Participant et par foyer (même nom, prénom,
adresse mail et domicile).
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ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES
DOTATIONS
Les cinq (5) Participants dont les films ont recueilli, à l’issue de la période du Jeu, le plus
grand nombre de votes enregistrés dans le cadre du mécanisme de vote spécifique au Jeu
seront désignés gagnants du Jeu par le jury constitué par la Société Organisatrice.
Chaque Participant reconnait et accepte que le système de vote du public visitant le Site sur
lequel se déroule le Jeu est un système équitable et adapté, conservant à tous les Participants
des chances égales de gain des lots en dotation.
Le jury constitué par la Société Organisatrice établira sur délibération le classement final des
cinq (5) Participants ainsi désignés par le vote, et attribuera à chacun le lot qui lui revient de
la manière qui lui semblera appropriée.
Le jury constitué par la Société Organisatrice est souverain pour décider des critères de
jugement des photos ou vidéos soumises par le Participant et de leurs modalités d’application,
et pour établir le classement des cinq (5) Participants gagnants, et sa décision est à cet égard
discrétionnaire et définitive, ce que chaque Participant accepte par avance sans aucune
réserve.
Chaque gagnant sera informé du gain de son lot par e-mail envoyé à l’adresse enregistrée lors
de sa participation, dans un délai de quatre (4) jours après la date de clôture du Jeu. L’envoi
de cet email n’emporte pas attribution définitive du gain du lot.
Afin de valider le gain du lot, la Société Organisatrice peut procéder à une vérification des
conditions de participation ainsi que de l’identité et l’adresse du gagnant. Le gagnant devra
alors répondre dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant l’envoi du message aux fins
de confirmer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales.
Si le Participant gagnant ne confirme pas ses coordonnées postales par e-mail dans les 15
jours ouvrés suivant l’envoi de ce message sur son compte e-mail, le Participant gagnant sera
considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est
responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de
téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient,
le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de
remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au
moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux Participants du fait de leur participation au Jeu.
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Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la
base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une
demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même
e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment
son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront
également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments
justificatifs requis ne pourra être acceptée ou traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice et le jury de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution des
lots aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant
survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que
cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu
avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque
cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement ou son échange.
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La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du jeu ou du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des
défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens
de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou
incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies
par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables
pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant
ne pourrait parvenir à se connecter au à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au
Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement
du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout
dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le
cadre du fonctionnement ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
La Société Organisatrice est seule destinataire des informations nominatives fournies par les
Participants. Facebook ne fait pas partie des destinataires des informations fournies par les
Participants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'une collecte et traitement automatisé
en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
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Les Participants gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la
Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle
jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le
droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution
des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
JEU “SAMSUNG ChatON Studio”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Service Marketing Telecom
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 29 mars 2012 (cachet de La Poste
faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se
résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant
concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent
règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice,
par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date
de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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Annexe : Charte de modération Samsung
Afin d’assurer un contrôle sur les images, photos, vidéos, et musiques (ou sons) qui sont
publiées, ensemble ou séparément, sur le Site dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice a
mis en place une équipe de modération a postériori, susceptible de modérer à tout moment
après leur mise en ligne sur le Site par le Participant et sous sa responsabilité exclusive.
Cette équipe sera en charge de contrôler les publications disponibles sur le Site dans le cadre
du Jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier que les images, photos, vidéos ou
musiques (sons) publiés par les Participants sont conformes à la présente charte de
modération.
Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication des créations et contenus que
l’équipe de modération de la Société Organisatrice considérera, discrétionnairement :
- contraires aux bonnes moeurs et aux valeurs de la Société Organisatrice,
- à caractère injurieux (contenu offensant, insultant, méprisant, raciste, antisémite,
xénophobe),
- à caractère diffamatoire (contenu portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou au
respect d’une personne physique ou morale),
- portant atteinte à la protection des enfants,
- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (sur l’origine, l’appartenance
religieuse, politique, syndicale ou autre),
- à caractère sexuel, obscène, pornographique ou pédophile,
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits
voisins ou droits des marques, dessins et modèles,
- comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles,
- contenant toute image/photo dont le participant ne possède pas les droits d’utilisation
requis.
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer tous contenus, images, photos, vidéos
ou musiques sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
offres de vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits
dans une autre langue que le français, l’espagnol ou l’italien.
Les images, photos, vidéos ou musiques comportant des données personnelles, tel qu’un nom
propre, une adresse ou un numéro de téléphone seront également supprimées.
La Société Organisatrice recommande à tous les Participants de respecter ces consignes afin
de conserver au concours son caractère ludique, équitable, convivial et respectueux des droits
d’autrui.
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ANNEXES : Descriptif voyage à Los Angeles
MONDRIAN HOTEL ****
Situé sur Sunset Boulevard, ce superbe hôtel au design très réputé et à la décoration raffinée,
avec de très grandes baies vitrées, dispose de la technologie dernier cri, d’un centre de remise
en forme, spa, d’une piscine originale, d’un restaurant, de deux bars.
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PRIX ET CONDITIONS - LOS
ANGELES
6 JOURS/ 5 NUITS
PRIX POUR 2 PERSONNES : 5.000 €
NBRE DE PERSONNES : 2 Personnes
DATES DE REALISATION : Validité d’un an à compter du tirage au sort
NOTRE PRIX COMPREND :
- les vols réguliers Paris / Los Angeles / Paris,
- les taxes d’aéroports internationales soit 265 € à ce jour,
- les transferts aéroport / hôtel / aéroport,
- l’hébergement pour 5 nuits à Mondrian 4* sur la base de la chambre double avec les petits
déjeuners américains,
- une entrée pour deux personnes aux studios Universal, valable une journée,
- Visite des Studios Warner Bros : 90 € / par personne
- une pochette de voyage incluant un guide sur le pays ou la ville et un appareil photo offert,
- le forfait assurances annulation, assistance - rapatriement, bagages,
NOTRE PRIX NE COMPREND PAS :
- la location d’une voiture durant 5 jours : ENVIRON 400 € (selon kilomètrage),
- le survol en hélicoptère de 30 minutes de la ville : 150 € / par personne,
- les dépenses à caractère personnel, les éventuels pourboires et les boissons.
- les excursions disponibles sur place (à réserver avant de partir), comme :
- Un tour de ville en français : 90 € / par personne Fait à Paris, le 14 février 2012.
