REGLEMENT DU JEU "SAMSUNG S’INVITE SOUS VOTRE SAPIN
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ..................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU .................................................................... 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION ..................................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................... 2
ARTICLE 5. LOT MIS EN JEU ..................................................................................................................... 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DU LOT ........................................................ 3
6.1 DESIGNATION DU GAGNANT .................................................................................................................. 3
6.2 REMISE DU LOT .................................................................................................................................... 4
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................. 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ......................................................................................... 5
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ..................................... 5
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ............................................................ 6
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ..................................................................................................... 6
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ..................................................... 6
- *
- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du
Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la
«Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Samsung
s’invite sous votre sapin" (ci-après désigné le « Jeu ») sur la page Facebook :
www.facebook.com/samsungfrance (ci-après désigné la « Page Facebook»), du mercredi 7
décembre 2011 au jeudi 19 décembre 2011 à minuit .
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes majeures, fans de la « Page Facebook »,
résidant en France métropolitaine (DOM-TOM et Corse non compris) (ci-après désignées les
« Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de
la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à
l’organisation du Jeu.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) étant
autorisée.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur la « Page Facebook ».
Néanmoins, ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook.
Le principe du Jeu consiste à collectionner des Icônes et à remporter le lot correspondant à la
5ème Icône collectionnée.
Une seule participation par jour et par Participant est autorisée.
Pour jouer, chaque participant devra, entre le 07 et le 21 décembre 2011 minuit, se connecter
à son compte Facebook puis se rendre sur la « Page Facebook » et cliquer sur le bouton
« j’aime » pour devenir fan et accéder à l’onglet du Jeu. Les dates et heures prises en compte
sont celles de la France métropolitaine.
Une fois qu’il a accédé à l’onglet du Jeu, le participant pourra tenter sa chance en cliquant sur
le bouton « Je Joue ». Il sera immédiatement informé s’il a remporté ou pas une Icône, ainsi
que du nombre d’Icônes qui lui restent à collectionner.
Par la suite, le Participant sera invité à parrainer des amis pour multiplier ses chances de
gagner. A ce titre, le parrain remportera le même lot gagné par son filleul.
Le Participant ayant collectionné 4 (4) Icônes gagnera le lot correspondant à la 5ème. Il en sera
immédiatement informé et sera invité à compléter ses coordonnées personnelles sur le
formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription au Jeu, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera
considérée comme nulle.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.
ARTICLE 5. LOT MIS EN JEU
Seront mis en jeu les lots suivants :
Ø Un (1) Galaxy Note Samsung GT-19220, d’une valeur unitaire de 679 euros TTC
(valeur constatée au 05 décembre 2011, hors abonnement) ;
Ø Un (1) Aspirateur robot Samsung SR8847 Navibot, d’une valeur unitaire de 450
euros TTC (valeur constatée au 05 décembre 2011) ;
Ø Un (1) Appareil photo numérique Samsung EC-MV800ZBDBVN, d’une valeur
unitaire de 279 euros TTC (valeur constatée au 05 décembre 2011) ;
Ø Un (1) Notebook Samsung série 9 NP900X3A-B02FR, d’une valeur unitaire de 1599
euros (valeur constatée au 05 décembre 2011) ;
Ø Une (1) Smart TV Samsung UE46D8000, d’une valeur unitaire de 1999 euros (valeur
constatée au 05 décembre 2011).
Les lots décrits ci-dessus (ci-après désignés les « Lots ») ne seront ni repris, ni échangés contre
un autre objet ou prestation quelles que soient leurs valeurs ; ils ne pourront faire l’objet
d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES LOTS
6.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par la méthode des Icônes décrite à l’article 3 du présent
règlement.
Si un Participant est désigné comme gagnant, il devra remplir correctement ses coordonnées
sur le formulaire qui apparaîtra sur la « Page Facebook » suite à l’annonce de son gain.
Le gagnant sera informé par la Société Organisatrice de son gain par e-mail, et sera invité à
indiquer ou confirmer ses coordonnées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, à compter de la
réception de l’e-mail envoyé par la Société Organisatrice.
Sans réponse de sa part dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’envoi de l’e-mail par la
Société Organisatrice, cette dernière lui adressera un courrier recommandé pour l’inviter à se
manifester et confirmer ses coordonnées.
A défaut de réponse dans un délai de trente (30) à compter de l’envoi du courrier
recommandée par la société Organisatrice, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à
son Lot et le Lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiqué. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse mail ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.
6.2 REMISE DU LOT
Le Lot sera envoyé au gagnant à l’adresse postale qu’il aura indiqué, suite à l’annonce de son
gain par e-mail ou par courrier recommandé, sous six (6) semaines à compter de la
notification ou confirmation de cette adresse par ses soins.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
Lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice. Dans ce cas, il n’appartient pas
à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées exactes du gagnant, lequel ne recevra
donc pas son Lot ni aucun dédommagement ou indemnité, la Société Organisatrice restant
alors propriétaire du Lot non distribué.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le Lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un Lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage de Lot gagné.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux Participants du fait de leur participation.
Les frais de connexion à la Page Facebook déboursés par le Participant pour participer au Jeu
seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société
Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de
connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu
(même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront
également remboursés sur demande du Participant.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité de la « Page Facebook », des dysfonctionnements du réseau Internet, des
défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens
de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou
incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies
par le Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook et/ou à la « Page
Facebook » du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne à la Page Facebook et la participation
au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Les gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela leur confère le droit à une
rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des lots
qu’ils auront gagné dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur la « Page Facebook ».
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
CORPORATE MARKETING
JEU “SAMSUNG PLAYGROUNG GALAXY TAB”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 19 janvier 2012 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se
résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
